Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Michael O'Flaherty, a rendu public aujourd'hui un mémorandum sur la situation des droits humains en Géorgie, dans lequel il exprime ses préoccupations et formule des recommandations concernant le droit à la liberté de réunion, la liberté d'expression, la protection de la société civile et les droits des personnes LGBTI.
Le mémorandum fait suite à la visite effectuée par le Commissaire en Géorgie du 21 au 23 janvier 2025, suscitée par les mesures prises par les autorités lors des manifestations de novembre et décembre 2024, y compris le recours à la force contre des manifestants majoritairement pacifiques.
Le Commissaire note qu'en dépit d'informations crédibles faisant état de mauvais traitements infligés à des manifestants et à des journalistes, aucun membre des forces de l'ordre n'a eu à répondre de ces violences, alors qu'en revanche, des poursuites pénales ont été engagées contre certains manifestants. Le Commissaire souligne que la difficulté d'identifier des policiers masqués constitue un obstacle à l’établissement des responsabilités. Il recommande aux autorités géorgiennes de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir des enquêtes effectives sur les cas de mauvais traitements infligés à des manifestants, notamment en renforçant l'indépendance et l'efficacité du Service spécial d'enquête. Il recommande également d'exiger que tous les membres des forces de l'ordre portent un signe distinctif permettant de les identifier et de leur demander des comptes le cas échéant.
Le Commissaire se dit également préoccupé par les modifications apportées récemment aux lois régissant la liberté de réunion, qui imposent des restrictions excessives aux manifestants, étendent les pouvoirs des forces de l'ordre et prévoient des sanctions plus sévères pour les infractions administratives liées aux manifestations. Il note que nombre de ces modifications sont incompatibles avec les principes de légalité, de nécessité et de proportionnalité et recommande de modifier les lois pour les rendre conformes aux normes internationales relatives aux droits humains.
Le Commissaire s’inquiète des informations faisant état d'atteintes au travail des journalistes, qui auraient notamment fait l'objet de harcèlement, de violences et d'intimidation lors de manifestations. Le cas de la journaliste Mzia Amaghlobeli, à qui le Commissaire a rendu visite en prison, illustre les difficultés croissantes auxquelles le journalisme indépendant est confronté. « Son maintien en détention provisoire est injustifié », estime le Commissaire. En outre, il recommande de veiller à ce que les journalistes puissent travailler librement et en toute sécurité, y compris lors des rassemblements publics.
Le Commissaire se dit également préoccupé par la réduction de l'espace laissé à la société civile, dont les organisations ne sont guère associées aux processus décisionnels, et par les propos incendiaires visant les ONG et des défenseurs des droits humains. Le Commissaire formule un certain nombre de recommandations visant à créer un environnement favorable à la société civile et aux défenseurs des droits humains. Il recommande notamment d'abroger la loi relative à la transparence de l'influence étrangère et de veiller à ce que toute loi relative aux associations soit strictement conforme aux obligations incombant à la Géorgie au titre du droit international des droits humains.
Enfin, le Commissaire s’inquiète du niveau de violence et de discrimination auquel sont confrontées les personnes LGBTI. « Les autorités devraient cesser de stigmatiser les personnes LGBTI et devraient veiller à ce que tous les cas de harcèlement et de violence fassent l'objet d'une enquête effective. » Les autorités devraient aussi abroger la loi sur la protection des valeurs familiales et des mineurs, qui fournit une base légale à la discrimination à l'encontre des personnes LGBTI, et mettre en œuvre les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme concernant les droits des personnes LGBTI.