Le Commissaire est intervenu hier lors de trois audiences devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme dans les affaires R.A. et autres c. Pologne, H.M.M. et autres c. Lettonie et C.O.C.G. et autres c. Lituanie, au cours desquelles il a encouragé la Cour à utiliser les opportunités offertes par ces affaires pour fournir des orientations claires sur la manière de garantir que les obligations de non-refoulement soient respectées sans exception.
- R.A. et autres c. Pologne (en anglais)
- H.M.M. et autres c. Lettonie (en anglais)
- C.O.C.G. et autres c. Lituanie (en anglais)