Commissaire aux droits de l'homme

Déclaration par des experts des droits de l'homme à l'occasion de la Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie

17 mai 2020

Genève/Washington D.C./Strasbourg, 14 mai 2020

À la veille de la Journée internationale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie (IDAHOBIT), le 17 mai 2020, un groupe d'experts des Nations unies et internationaux en matière de droits de l'homme* appelle les États et les autres parties prenantes à prendre d'urgence en compte l'impact de COVID-19 sur les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et de genre variant lors de la conception, la mise en œuvre et de l'évaluation des mesures de lutte contre la pandémie.

Le non-respect et la non-exécution des obligations relatives au droit à la vie des personnes LGBT sont presque omniprésents dans bien des parties du monde, une lacune qui affecte également la collecte de données, l'allocation des ressources et le soutien à la société civile. En conséquence, la lutte contre la pandémie n'est pas menée sur un pied d'égalité. Sous toutes les latitudes, les personnes LGBT sont représentées de manière disproportionnée dans les rangs des pauvres, des sans-abri et des personnes sans accès aux soins de santé, ce qui signifie qu'elles pourraient être particulièrement touchées par la pandémie. Dans de nombreux pays, chaque fois qu'une femme transgenre quitte son domicile, elle le fait en sachant qu'il y a une forte possibilité qu'avant la fin de la nuit, elle soit torturée ou tuée, les femmes lesbiennes ont une santé moins bonne que les autres et les personnes bisexuelles sont condamnées à vivre leur vie en dissimulant leur orientation. La discrimination dont sont victimes les hommes gays et les femmes transgenres fait qu'ils représentent une proportion importante des personnes vivant avec le VIH dont le système immunitaire peut être compromis, et qui peuvent être plus à risque de développer des symptômes graves liés au COVID-19. Toutefois, la criminalisation, la stigmatisation et la discrimination dont ces personnes sont victimes joueront contre elles, ce qui rendra impossible de documenter et de comprendre pleinement la manière dont elles sont touchées par la pandémie.

Ces expériences d'inégalité et de discrimination sont aggravées par le handicap, l'âge, l'ethnie/la race, le sexe, le statut d'indigène ou de minorité, le statut socio-économique et/ou la caste, la langue, la religion ou les croyances, l'opinion politique, l'origine nationale, la migration ou une situation de déplacement, le statut marital et/ou maternel, la localisation urbaine/rurale, l'état de santé et la propriété. Si les États et les autres parties prenantes, y compris les entreprises et les organisations confessionnelles, veulent s'attaquer efficacement aux conséquences de la pandémie, ils doivent reconnaître sans réserve que les personnes LGBT représentent un échantillon représentatif de toutes ces identités, et ils doivent agir en conséquence.

COVID-19, et les mesures prises pour y faire face, exacerbent les inégalités et la discrimination. L'existence de lois qui criminalisent, par exemple, rend les personnes LGBT plus vulnérables aux abus policiers et aux arrestations et détentions arbitraires dans le contexte des restrictions de mouvement et des couvre-feux. Tout en contribuant à la lutte contre la pandémie en restant chez eux, les enfants, les jeunes et les personnes âgées LGBT sont contraints de subir une exposition prolongée à des membres de leur famille qui ne les acceptent pas, ce qui exacerbe les taux de violence domestique et de maltraitance physique et psychologique, ainsi que les dommages causés à la santé mentale. Dans de nombreuses juridictions, les personnes LGBT, en particulier les plus démunies ou sans papiers en règle, dépendent en grande majorité de l’économie informelle rendue impossible par les restrictions liées au COVID-19. Les conséquences socio-économiques de la pandémie et la perte de revenus pourraient également accroître la vulnérabilité des personnes LGBT à la traite des êtres humains et à l'exploitation sexuelle. La réaffectation des ressources de santé a également créé ou exacerbé la pénurie d'antirétroviraux pour les personnes vivant avec le VIH, tout en ayant un impact sur la capacité des hommes et des femmes transgenres à recevoir une thérapie hormonale ou les soins d’affirmation de genre. Les lois et les politiques de couvre-feu fondées sur le sexe auraient condamné des personnes de genre variant à un isolement permanent, tout en faisant des personnes trans des cibles de toute sorte d'humiliations et de violence lorsqu'elles sortent. 

La pandémie a également créé un contexte propice à une persécution accrue. Certains États ont adopté des mesures qui ciblent intentionnellement les personnes LGBT sous couvert de santé publique, notamment en proposant une législation visant à priver les personnes transgenres et les personnes de genre variant de reconnaissance juridique. Les discours de haine incitant explicitement ou implicitement à la violence contre les personnes LGBT sont en augmentation, y compris les discours de dirigeants politiques ou religieux de premier plan qui attribuent la pandémie à l'existence de personnes LGBT dans la communauté. La surveillance et les autres technologies numériques mises en place pour suivre les porteurs de COVID-19 augmentent les risques d'atteinte à la vie privée et d'exacerbation de la stigmatisation.

Les organisations de la société civile, qui opéraient sous la contrainte avant la pandémie, ont travaillé avec acharnement pour combler les vides laissés par les États : en organisant la collecte et la distribution de nourriture et d'eau, de matériel d'hygiène et de masques ; en activant des réseaux de communication, de solidarité et de protection sociale ; et en se soutenant mutuellement. Les organisations locales et mondiales ont également mis en place des pratiques exemplaires grâce à des fonds d’intervention rapide qui permettent aux défenseurs de garder leurs lignes téléphoniques ouvertes et leurs écrans d'ordinateur allumés et connectés, offrant ainsi des lignes de communication vitales. Ce système complexe d'alerte précoce, de sens de la communauté, de plaidoyer et de suivi, forgé au cours des cinq dernières décennies par le dévouement des défenseurs des droits de l'homme qui plaident pour les droits de l’homme des personnes LGBT dans le monde entier, est un atout de grande valeur pour la communauté mondiale. Il a démontré sa capacité unique à répondre de manière efficace et efficiente aux besoins aux niveaux les plus immédiats et locaux, et à traduire ces besoins en termes nationaux, régionaux et mondiaux, et il a été déterminant dans les alliances mondiales uniques créées pour lutter contre la pandémie de VIH/sida, pour assurer la reconnaissance des droits des personnes LGBT en tant que droits de l'homme, pour condamner et éradiquer le fléau de la criminalisation, et pour initier une transformation sociale d'une profondeur et d'une ampleur sans précédent en favorisant leur inclusion dans l'éducation, la santé, l'emploi, le logement, les questions d'eau et d'assainissement et tous les autres domaines de la société.

Nous invitons donc les États et les autres parties prenantes, à la veille de ce 17 mai 2020 et en période de COVID-19, à donner de la visibilité aux personnes LGBT et à les protéger dans le contexte de la pandémie. Nous demandons aux États de déployer tous les moyens nécessaires - notamment en menant des recherches, en adoptant des lois et des politiques publiques et en garantissant l'accès aux mécanismes de justice - pour faire en sorte que cette urgence de santé publique n'exacerbe pas les idées fausses, les préjugés, les inégalités ou les obstacles structurels existants, ni n'entraîne une augmentation de la violence et de la discrimination à l'encontre des personnes ayant des orientations sexuelles et des identités de genre différentes. Nous demandons instamment à toutes les parties prenantes, en particulier aux États, de mettre en œuvre d'urgence des lignes d'action destinées à soutenir et à assurer la continuité du travail de la société civile et des défenseurs des droits de l'homme - les capacités existant dans ce secteur ne doivent pas être mises en péril. Et, pour atteindre efficacement ces objectifs, nous demandons instamment aux États de s'engager avec les personnes, les organisations et les communautés LGBT dans la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des mesures adoptées pour répondre à la pandémie.

L'histoire des personnes LGBT, comme celle d'autres personnes victimes de discrimination et de violence, a été marquée par la souffrance, la persévérance et l'espoir - une lutte vitale pour la liberté et l'égalité face à une adversité singulière. Pendant la pandémie COVID-19, nous appelons les dirigeants d’État à écouter les préoccupations particulières des personnes LGBT, à respecter leur expertise sur leur propre vie et leurs communautés, et à accepter leur solidarité dans la construction de nouvelles réalités de liberté et d'égalité pour l'humanité.

FIN

(*) Les experts :

Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH)

Conseil de l'Europe: Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l'homme

Comité des droits de l’enfant (CRC)

; Experts indépendants de l'ONU :Victor Madrigal-Borloz, Expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre; E. Tendayi Achiume, Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associéeThomas Andrews, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Myanmar; Karima Bennoune,Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels; Kombou Boly Barry, Rapporteur spécial sur le droit à l'éducation; David R. Boyd, Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’environnement; Agnès Callamard,Rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires; Joe Cannataci,Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée;  Alice Cruz, Rapporteuse spéciale sur l’élimination de la discrimination à l’égard des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille;Olivier De Schutter, Rapporteur spécial sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme; Catalina Devandas-Aguilar, Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées; Fernand de Varennes, Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités; Isha Dyfan, Experte indépendante sur la situation des droits de l'homme en Somalie; Ikponwosa Ero, Experte indépendante sur l’exercice des droits de l’homme par les personnes atteintes d’albinisme; Michael Fakhri, Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation; Diego García-Sayán,Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats; Maria Grazia Giammarinaro, Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants;  Felipe González Morales,Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants; José Antonio Guevara Bermúdez (Président), Elina Steinerte (vice-présidente), Leigh Toomey (vice-président), Sètondji Adjovi, and Seong-Phil Hong, Groupe de travail sur la détention arbitraire; Luciano Hazan (Président), Tae-Ung Baik (vice-président), Bernard Duhaime, Houria Es-Slami, and Henrikas Mickevičius, Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires; Léo Heller, Rapporteur spécial sur les droits à l'eau potable et l'assainissement; Cecilia Jimenez-Damary, Rapporteuse spéciale sur les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays;David Kaye, Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression; Daniela Kravetz,Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme en Érythrée; Chris Kwaja (Président), Jelena Aparac, Lilian Bobea, Sorcha MacLeod, and Saeed Mokbil, Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples; Mary Lawlor, Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l'homme; Michael Lynk, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967; Claudia Mahler, Experte indépendante chargé de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme; Anaïs Mari, Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme au Bélarus; Nils Melzer, Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants; Githu Muigai (Président), Anita Ramasastry (vice-présidente), Surya Deva, Elżbieta Karska, and  Dante Pesce, Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises; Fionnuala D. Ní Aoláin, Rapporteuse spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste; Clement Nyaletsossi Voule, Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association; Tomoya Obokata, Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences; Obiora C. Okafor,Experte indépendante sur les droits de l'homme et la solidarité internationale; Dainius Pūras, Rapporteur spécial sur le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible;Balakrishnan Rajagopal, Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant, ainsi que sur le droit à la non-discrimination à cet égard; Javaid Rehma, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran; Ahmed Reid (Président), Michal  Balcerzak, Dominique Day, Sabelo Gumedze, and Ricardo A. Sunga III,Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine; Livingstone Sewanyana, Expert indépendant pour la promotion d’un ordre international démocratique et équitable; Ahmed Shaheed, Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction; Dubravka Šimonovic,Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences; Mama Fatima Singhateh, Rapporteuse spéciale sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants; Rhona Smith, Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme au Cambodge; Meskerem Geset Techane (Présidente), Elizabeth Broderick (vice-présidente), Alda Facio, Ivana Radačić, and Melissa Upreti, Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles; Alioune Tine, Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Mali; Baskut Tuncak, Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux.

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