Commissaire aux droits de l'homme

Le 8 avril, nous célébrerons la Journée internationale des Roms. Cet événement met à l’honneur leur culture et leurs contributions aux sociétés européennes, ainsi que la diversité culturelle en Europe. Le 8 avril, qui commémore le premier Congrès mondial des Roms organisé à Londres en avril 1971, doit aussi nous rappeler qu’il est urgent de mieux protéger les droits humains des Roms.

Partout en Europe, les violations continues des droits de l’homme à l’encontre des Roms sapent tous les efforts déployés par ailleurs pour améliorer leur accès à l’éducation, aux soins de santé et à l’emploi, et les empêchent de participer pleinement à la société.

Voici quelques exemples qui illustrent mon propos.

Au début du mois de janvier de cette année, tous les Roms du village de Voivodinovo en Bulgarie (soit plus de 100 personnes) ont été contraints de quitter leur domicile et le village sous la pression des autres habitants. Cet évènement s’est produit à la suite d’une bagarre, au cours de laquelle une personne non rom a été blessée. Quelques jours après le départ des Roms, les autorités locales ont commencé à démolir leurs habitations en invoquant des raisons sanitaires et de sécurité, et, avec l’aide des habitants, elles auraient empêché les personnes expulsées de revenir dans le village. Celles-ci sont actuellement hébergées par des parents dans une ville voisine, dans des conditions très précaires[1]. J’ai été informée que de nombreux enfants ne peuvent plus aller à l’école et qu’aucune des familles ne s’est vue proposer, à ce jour, un hébergement de remplacement. De plus, ces événements ont déclenché dans le pays des discours de haine à l’encontre des Roms d’une violence inacceptable, y compris au plus haut niveau de l’État.

Malheureusement, il ne s’agit pas d’un cas isolé en Europe. J’exhorte toutes les autorités nationales à redoubler d’efforts pour empêcher que de telles évacuations forcées ne se reproduisent. Là où elles se sont produites, les pouvoirs publics, et en l’occurrence ceux de Bulgarie, devraient diligenter une enquête rapide et efficace et veiller à ce que les familles roms concernées bénéficient sans tarder d’une solution durable de relogement. Parallèlement, il faut, de toute urgence, mettre fin à la diffusion des discours de haine du genre de ceux qui ont été entendus à la suite des événements de Voivodinovo et condamner et sanctionner comme il se doit les individus qui incitent à la haine raciale.

En 2016, mon Bureau s’était déjà adressé aux autorités de la Bulgarie, ainsi qu’à celles de l’Albanie, de la France, de l’Italie, de la Hongrie, de la Serbie et de la Suède, leur demandant de mettre un terme aux évacuations forcées de Roms sans respect des procédures ni proposition adaptée de relogement. Plutôt que de poursuivre ces évacuations, il appelait les autorités à investir davantage dans la recherche de solutions de logement durables pour les familles roms.

En 2018, nous avons assisté à un autre type d’évacuation forcée de communautés roms, cette fois-ci en Ukraine. Des Roms ont été chassés de leurs habitations par des groupes d’extrême droite en cinq endroits du pays. En Ukraine occidentale par exemple, un groupe d’hommes masqués a attaqué un camp de Roms, tuant un jeune homme et en blessant quatre autres, dont un enfant. Dans chacune de ces affaires, les enquêtes sont en cours, mais il est difficile de savoir si le ministère public s’appuie sur la législation relative aux infractions motivées par la haine dans tous ces cas.

Effets limités des stratégies nationales sur l’intégration sociale des Roms

On observe une contradiction frappante entre d’un côté ces cas de violations des droits de l’homme, qui vont à l’encontre des efforts déployés pour faciliter l’accès des Roms à un logement d’un niveau suffisant ou à l’éducation et, de l’autre, la volonté des autorités d’améliorer la qualité de vie de ces communautés par la mise en œuvre de stratégies nationales et de projets.

La même question se pose dans plusieurs États membres du Conseil de l’Europe qui ont adopté des politiques destinées à améliorer l’intégration sociale des Roms, et où, pourtant, de nombreux Roms ont, à maintes reprises, dû faire face à des évacuations forcées sans que leur soit proposée de solution durable de relogement, en violation des normes internationales en matière de droits de l’homme. Dans un rapport de 2018, le Comité européen des Droits sociaux du Conseil de l’Europe a conclu qu’en omettant de mettre un terme aux évacuations forcées, la Belgique, la Bulgarie, la France, la Grèce et l’Italie avaient manqué aux obligations qui leur incombent au titre de la Charte sociale européenne[2].

Alors que le Cadre de l’Union européenne pour les stratégies nationales d’intégration des Roms tire à sa fin, prévue en 2020, et que quatre années se sont écoulées depuis la fin de la Décennie pour l’intégration des Roms (2005-2015), diverses évaluations montrent que les stratégies nationales n’ont malheureusement pas apporté les changements substantiels et durables attendus dans la vie quotidienne des Roms à travers l’Europe. Les résultats d’une enquête réalisée par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) en 2017 dans neuf États membres de l’UE illustrent cette lacune. Selon cette enquête, 30 % des enfants roms vivaient dans un foyer ayant connu la faim au moins une fois dans le mois précédant l’enquête, et dans sept des pays concernés, entre 9 % et 68 % des Roms interrogés ne disposaient pas de l’eau courante dans leur logement. Le rapport fait également état de chiffres alarmants en ce qui concerne la ségrégation scolaire.

Une autre étude couvrant les pays des Balkans occidentaux, publiée en mars 2019 par la Banque mondiale, montre également la persistance de problèmes déjà anciens dans la région, notamment des taux importants de ségrégation scolaire, la non-accessibilité à l’assurance médicale, qui a pour effet de restreindre l’accès aux soins de santé, et l’absence persistante de documents d’identité, d’où un accès limité à la protection sociale.

L’antitsiganisme : un obstacle majeur à l’inclusion sociale des Roms

Plusieurs raisons expliquent pourquoi les droits des Roms n’ont pas sensiblement progressé ces dix dernières années, mais j’aimerais attirer l’attention sur un élément fondamental qui fait défaut dans les stratégies mise en place à ce jour : la nécessité d’un engagement réel à combattre le racisme et la discrimination à l’encontre des Roms et à prévenir les violations flagrantes des droits de l’homme dont ils sont la cible.

Les évacuations forcées et répétées dont nous avons parlé plus haut ainsi que d’autres violations, comme la ségrégation à l’école et en matière de logement, la ségrégation dans les maternités, le profilage ethnique effectué par la police, et la séparation injustifiée d’enfants de leur famille, sont autant de manifestations des nombreuses formes que peut prendre l’antitsiganisme, qui est présent partout en Europe. Plusieurs institutions européennes, notamment le Conseil de l’Europe et la Commission européenne, reconnaissent que les efforts consentis pour lutter contre l’antitsiganisme sont insuffisants, ce qui constitue un obstacle à l’intégration sociale des Roms[3].

L’antitsiganisme est défini par la Commission contre le racisme et l’intolérance du Conseil de l’Europe (ECRI) comme « une forme spécifique de racisme, une idéologie fondée sur la supériorité raciale, une forme de déshumanisation et de racisme institutionnel nourrie par une discrimination historique, qui se manifeste, entre autres, par la violence, le discours de haine, l’exploitation, la stigmatisation et la discrimination dans sa forme la plus flagrante »[4].

Pour actuel qu’il soit, l’antitsiganisme n’est pas un phénomène nouveau ; il est profondément ancré dans des siècles d’exclusion et de violence à l’encontre des Roms sur tout le continent, dont l’Holocauste des Roms au cours de la Seconde Guerre mondiale fut le point culminant.

Les récentes agressions collectives à l’encontre de Roms dans la région parisienne, qui sont survenues à la suite de la diffusion sur les réseaux sociaux de fausses informations concernant des allégations d’enlèvements d’enfants, sont une manifestation flagrante de préjugés séculaires délétères à l’égard des Roms. Ces événements montrent avec quelle facilité ces préjugés peuvent être réactivés. Je tiens à saluer la réaction rapide des autorités françaises, qui ont pris des mesures énergiques pour couper court à ces rumeurs et à l’escalade de la violence et pour arrêter les agresseurs.

L’antitsiganisme constitue le terreau de la répétition de graves violations des droits de l’homme. Il prend diverses formes, qui vont des infractions motivées par la haine et du discours haineux à l’égard des Roms — lequel est de plus en plus utilisé aujourd’hui, en ligne et hors ligne, par des responsables politiques des courants traditionnels et par des représentants de l’État —, à des formes de discrimination plus indirectes. Parmi ces dernières, citons la discrimination institutionnelle — qui est largement répandue —, la récurrence de schémas d’exclusion sociale et de pauvreté, les politiques condescendantes et un manque de considération général à l’égard des opinions des Roms.

Trop souvent, l’antitsiganisme se traduit aussi par une manière de considérer les Roms comme un groupe monolithique de personnes partageant les mêmes « problèmes ». Il en résulte des politiques et des pratiques qui s’appliquent aux Roms en tant que groupe, sans prise en compte de leur diversité et des besoins et aspirations spécifiques des individus concernés, ce qui limite considérablement l’efficacité de ces mesures. Il est donc primordial de promouvoir la participation des Roms aux décisions qui les concernent et de concevoir des politiques qui s’attachent réellement à répondre aux besoins des intéressés.

Comment pouvons-nous combattre l’antitsiganisme plus efficacement ?

Tout d’abord, il est capital de reconnaître que l’antitsiganisme est un obstacle majeur à l’amélioration de la situation des Roms en matière de droits de l’homme. L’antitsiganisme doit être combattu avec beaucoup plus de force, et, pour ce faire, les autorités au plus haut niveau doivent faire montre d’une volonté politique et d’un engagement à la mesure de cette ambition.

Pour combattre l’antitsiganisme, les politiques et les programmes de niveau national et européen destinés à améliorer la situation des Roms devraient intégrer, au premier plan, des mesures de lutte contre la discrimination. Parallèlement, les autorités devraient intégrer des mesures de lutte contre l’antitsiganisme à tous les niveaux dans les politiques qui visent la société dans son ensemble.

Concrètement, ces mesures pourraient notamment prendre la forme suivante :

• Condamner fermement et immédiatement et sanctionner comme il convient tous les cas de discours de haine à l’encontre des Roms, y compris de la part de responsables politiques de haut niveau ;
• Renforcer la formation des fonctionnaires, des policiers et des magistrats sur l’antitsiganisme et ses conséquences ;
• Renforcer la capacité des organismes de promotion de l’égalité à faire face à la discrimination contre les Roms ;
• Améliorer l’accès des Roms à la justice, conformément à la Recommandation de 2017 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur l’amélioration de l’accès des Roms et des Gens du voyage à la justice en Europe ;
• Améliorer l’accès des Roms aux institutions nationales des droits de l’homme, car ces institutions peuvent jouer un rôle important dans la protection de leurs droits et dans la sensibilisation de l’opinion à l’antitsiganisme ;
• Créer des mécanismes « vérité et réconciliation » pour étudier sous tous leurs aspects les abus commis contre les Roms dans le passé, sensibiliser la société à ces questions et promouvoir la confiance et la réconciliation ;
• Apporter un soutien substantiel et pérenne aux organisations de la société civile roms et veiller à ce qu’elles soient pleinement consultées et associées sans réserve à toutes les mesures de lutte contre l’antitsiganisme ;
• Garantir la participation effective des organisations de la société civile roms à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi des programmes et politiques qui concernent les communautés roms, en accordant une attention particulière à la diversité qui caractérise ces communautés et aux effets importants de la discrimination intersectionnelle. Pour ce faire, les États membres pourraient s’inspirer des projets menés dans le cadre des programmes conjoints Conseil de l’Europe/Union européenne Romed, Romact et Romacted, qui ont été créés pour donner aux Roms les moyens d’agir au niveau local et de nouer des partenariats avec les autorités locales ;
• Intensifier les efforts destinés à lever les obstacles à la participation des Roms à la vie politique, culturelle et socioéconomique [5];
• Mettre en œuvre des stratégies de déségrégation pour mettre fin aux politiques très anciennes d’exclusion des Roms, en particulier dans l’éducation, le logement et la santé.

Ces recommandations ne sont pas révolutionnaires. Cependant, les graves violations des droits de l’homme dont sont toujours régulièrement victimes de nombreux Roms en Europe nous montrent qu’elles sont d’une grande actualité et qu’elles doivent être rapidement mises en œuvre. Il est temps que les États européens se montrent résolument déterminés à améliorer la situation des Roms de manière durable et concrète.

Dunja Mijatović