Commissaire aux droits de l'homme

« La démocratie grecque est sérieusement menacée du fait de la multiplication des crimes de haine et du fait de la réponse insuffisante de l'Etat. Des efforts soutenus et concertés, notamment de la part de la police et des tribunaux, sont nécessaires pour protéger l'état de droit et les droits de l'homme dans le pays », a déclaré aujourd'hui Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, à l'occasion de la publication d'un rapport fondé sur les constatations qu'il a faites lors de sa visite en Grèce, du 28 janvier au 1er février 2013.

Il est très préoccupant de constater la forte augmentation, en Grèce, du nombre des crimes de haine, dont les premières victimes sont les migrants. « Dans plusieurs de ces agressions étaient impliqués des membres ou des sympathisants, voire des députés, du parti néonazi « Aube dorée ». De plus, la classe politique grecque tient souvent des propos stigmatisant les migrants. Les autorités doivent condamner fermement tous les cas de discours de haine et de crimes de haine et donner l'exemple lors des débats publics sur les questions migratoires. »

Tout doit être mis en œuvre pour sanctionner de manière effective les personnes et les organisations qui incitent à l'intolérance et à la haine ou en font l'apologie. « La législation nationale et internationale contre le racisme n'a pas été bien utilisée à cette fin, voire pas utilisée du tout. C'est notamment le cas pour les activités liées à des crimes de haine qui sont menées par des organisations politiques, y compris par des partis comme « Aube dorée », auxquelles il est possible d'imposer des sanctions effectives et qui peuvent même être interdites si nécessaire. Les autorités doivent donner effet aux normes internationales contraignantes et à la législation nationale contre le racisme, et accélérer l'adoption du projet de loi visant à lutter contre le racisme et la xénophobie au moyen du droit pénal, en attente depuis 2011. Il est également nécessaire d'assurer la formation continue et systématique des policiers, des garde-côtes, des procureurs et des juges. »

Le Commissaire Muižnieks souligne aussi la nécessité de remédier d'urgence aux insuffisances chroniques du système judiciaire grec, qui concernent en particulier la durée excessive des procédures, l'absence de recours effectif et le niveau élevé des frais de justice. «Il faudrait augmenter les moyens humains et matériels dont disposent les juges et les procureurs. Les victimes de crimes de haine ne devraient pas avoir à payer de droits pour introduire un recours pénal et devraient bénéficier de l'aide et des conseils juridiques dont elles ont besoin.»

Il est également très préoccupant que des témoignages continuent de faire état de mauvais traitements, voire d'actes de torture, qui auraient été commis par des membres des forces de l'ordre, notamment à l'encontre de migrants et de Roms. « La police grecque a été critiquée au niveau international pour ses infractions aux normes contraignantes relatives aux droits de l'homme. Les autorités doivent éradiquer la culture institutionnelle de l'impunité et prendre dûment en compte tout soupçon de collusion entre une partie de la police et « Aube dorée» ; ces soupçons ont en effet considérablement entamé la confiance de la population à l'égard de la police, mais aussi de l'Etat grec dans son ensemble. Il est grand temps d'établir un mécanisme de plaintes contre la police qui soit indépendant et efficace. »

Le Commissaire recommande que les 70 unités antiracistes créées récemment au sein de la police soient dotées de ressources suffisantes et que leurs membres reçoivent une formation sur les droits de l'homme et la lutte contre la discrimination. En outre, les autorités sont appelées à étendre le mandat de ces unités pour qu'il englobe la lutte contre toutes les formes de crimes de haine.

Tout en saluant les dispositions prises par les autorités pour rebâtir le système national d'asile, le Commissaire exhorte la Grèce à combler certaines lacunes graves et persistantes qui nuisent aux droits de l'homme des migrants, y compris des demandeurs d'asile et des réfugiés, et qui rendent ces personnes vulnérables à la violence raciste. « La Grèce doit se doter d'un système d'asile humain et efficace, remédier à sa capacité d'accueil limitée, au système particulièrement dysfonctionnel de dépôt

des demandes d'asile à la direction de la police des étrangers d'Athènes, et à la politique de rétention systématique et prolongée des migrants en situation irrégulière, souvent placés dans des centres ne répondant pas aux normes minimales. La législation et la pratique concernant les mineurs étrangers non accompagnés ont également besoin d'être réformées d'urgence et considérablement renforcées. »

Le rapport est disponible en anglais et en grec.
Les commentaires des autorités grecques sur le rapport peuvent être consultés ici (en anglais et en grec).