Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Michael O'Flaherty, a effectué une visite en Grèce du 3 au 7 février 2025, durant laquelle il s'est concentré sur la protection des droits humains dans le contexte des opérations de contrôle des frontières et sur les droits humains des Roms. Il remercie les autorités grecques pour leur coopération et pour les discussions ouvertes qu’il a eues avec elles.
Le Commissaire reconnaît les défis que représentent les arrivées de demandeurs d'asile et de migrants, compte tenu de la situation géographique de la Grèce et du niveau toujours insuffisant de la solidarité européenne. La Grèce est aussi confrontée à une situation en constante évolution, notamment marquée par l'apparition de nouveaux itinéraires vers la Crète et Rhodes. Dans ce contexte, le Commissaire salue l'approche prudente adoptée par les autorités grecques concernant le statut des demandeurs d'asile syriens (voir la déclaration du Commissaire du 10 décembre 2024).
Au cours de sa visite, le Commissaire est revenu sur le tragique naufrage de Pylos, qui avait coûté la vie à quelque 750 personnes en juin 2023. Il s'est entretenu avec l'Ombudsman grec, qui venait de terminer le rapport rendant compte de son enquête sur les actions et omissions des garde-côtes grecs lors du drame, les 13 et 14 juin 2023. Michael O'Flaherty a aussi rencontré des survivants du naufrage, ainsi que des avocats et des ONG qui les soutiennent. Le Commissaire, qui est en étroite relation avec l'Ombudsman, prend note de ses importantes conclusions et encourage les autorités à agir avec détermination pour faire en sorte que les responsables soient dûment sanctionnés dans le cadre de procédures pénales et disciplinaires.
Plusieurs interlocuteurs du Commissaire ont attiré son attention sur des informations selon lesquelles des personnes continueraient de faire l'objet de renvois sommaires, souvent accompagnés de violences, aux frontières terrestres et maritimes. Vu les récentes conclusions de la Cour européenne des droits de l'homme concernant des indices sérieux de l'existence d'une pratique systématique de refoulement de ressortissants de pays tiers par les autorités grecques, le Commissaire demande instamment à la Grèce d'adopter une approche fondée sur la tolérance zéro dans ce domaine et de veiller à ce que les responsables rendent des comptes.
Le Commissaire souligne également qu'il importe que le respect des droits humains lors des opérations de contrôle des frontières fasse l'objet d'un contrôle indépendant et encourage les autorités à veiller à l'efficacité des nouveaux mécanismes établis en application du Pacte sur la migration et l'asile de l'UE. Michael O'Flaherty recommande aux autorités de suivre les orientations données par le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe et par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Constatant la forte augmentation du nombre d'arrivées à Rhodes et en Crète, ainsi que le surpeuplement de plusieurs structures d'accueil situées sur d'autres îles, le Commissaire appelle à mettre en place des structures adéquates, conformes aux normes internationales, et à veiller à ce que les migrants, en particulier les mineurs non accompagnés, soient transférés rapidement des îles vers le continent.
Le Commissaire a aussi examiné des aspects relatifs aux droits humains des Roms. S’appuyant sur les observations faites lors de sa mission de juin 2024 à Thessalonique, le Commissaire a accordé une attention particulière à la question de l’accès à un logement décent et au problème des violences policières. Michael O'Flaherty salue l’adoption d’une vaste Stratégie nationale et d’un Plan d’action pour l’inclusion sociale des Roms, la volonté manifeste de les mettre en œuvre, ainsi que les efforts de coordination interministérielle menés par le ministère de la Cohésion sociale et de la Famille. Le Commissaire relève néanmoins la nécessité de surmonter les obstacles qui entravent la mise en œuvre de la stratégie au niveau local et de renforcer la participation des membres roms de la société à la conception, à la mise en œuvre et au suivi des mesures correspondantes.
Lorsqu'il s'est rendu dans un quartier rom de Chalandri, le Commissaire a constaté que, malgré les efforts déployés par les habitants et par la municipalité, les conditions de logement restent déplorables et les communautés roms qui y vivent restent confrontées à la discrimination dans leur vie quotidienne. Dans une vidéo enregistrée lors de sa visite à Chalandri, il a déclaré : « Nous devons tous, dans toute l'Europe, prendre conscience de la situation dans laquelle se trouvent les Roms. Nous devons travailler avec eux pour que leurs droits humains soient respectés. »
Plus généralement, l'attention du Commissaire a été attirée sur la dégradation des conditions de travail des juristes et des organisations de la société civile qui soutiennent les personnes vulnérables, ainsi que des journalistes d'investigation. Il rappelle qu'il est essentiel, pour les États fondés sur le principe de la prééminence du droit, que le rôle et le travail de la société civile et des médias soient valorisés et soutenus. Il fait aussi remarquer que le ministère public devrait veiller à ce que des enquêtes effectives soient menées conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
Les observations du Commissaire seront publiées prochainement.
Au cours de sa visite en Grèce, le Commissaire a rencontré le ministre des Migrations et de l’Asile, Nikolaos Panagiotopoulos, le ministre des Affaires maritimes et de la Politique insulaire, Christos Stylianides, la ministre de la Cohésion sociale et de la Famille, Sofía Zaharáki, la vice-ministre des Affaires étrangères, Alexandra Papadopoulou, la délégation grecque à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, la Procureure générale près la Cour suprême, Georgia Adeilin, l’Ombudsman grec, Andreas Pottakis, la Commission nationale pour les droits humains, et l’adjoint au maire de Chalandri, Kostas Efthimiou. Il s’est aussi entretenu avec des représentants du HCR, de la Commission européenne et de Frontex, ainsi qu’avec des experts, des juristes, des organisations de la société civile et des victimes de violations des droits humains commises aux frontières. En outre, le Commissaire a rencontré des membres de la communauté rom de Chalandri.
Le 10 février, le Commissaire s’est entretenu en visioconférence avec le ministre de la Protection du citoyen, Michális Chryssohoïdis.