Dans un rapport publié aujourd’hui, la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, recommande l'adoption d'un certain nombre de mesures pour mieux défendre les droits des migrants, des demandeurs d'asile et des femmes. La Commissaire soulève également certaines questions concernant les journalistes et la protection juridique des personnes LGBTI.
Soulignant la nécessité d’une responsabilité européenne partagée pour sauver des vies en mer et reconnaissant les efforts de l’Italie dans ce domaine, la Commissaire exhorte les autorités italiennes à garantir une capacité de recherche et de sauvetage adéquate et demande l’abrogation de la législation et des politiques qui entravent les opérations de recherche et de sauvetage des ONG.
Les activités de coopération qui conduisent directement ou indirectement à des retours en Libye devraient être suspendues, compte tenu des violations graves et systématiques des droits humains qui sont commises dans ce pays. La coopération avec d’autres pays, en particulier la Tunisie, devrait être subordonnée à des garanties complètes en matière de droits humains, et aucun retour ne devrait avoir lieu sans une évaluation individuelle appropriée. La Commissaire met également en garde contre l’absence de garanties adéquates en matière de droits humains dans le Protocole d’accord conclu avec l’Albanie et recommande aux autorités italiennes de privilégier l’amélioration des systèmes nationaux d’asile et d’accueil.
Tout en saluant les progrès accomplis par l’Italie dans la promotion de l’égalité de genre et la lutte contre la violence à l’égard des femmes, la Commissaire relève un contraste marqué entre le cadre juridique et les inégalités, la discrimination et la violence auxquelles les femmes et les filles sont confrontées. Pour y remédier, elle recommande aux autorités de réduire les disparités régionales, de lutter contre le sexisme et les stéréotypes de genre et d’améliorer les services d’aide aux victimes de la violence fondée sur le genre.
La Commissaire appelle à une application plus stricte des lois anti-discrimination et à des efforts accrus pour améliorer la situation socio-économique des femmes. Elle exhorte également les autorités à garantir aux femmes et aux jeunes filles un accès sans entrave aux services de santé sexuelle et reproductive, y compris les soins liés à l’avortement et la contraception, et souligne la nécessité de respecter et de défendre les droits, la dignité et l’autonomie des femmes en matière de soins de santé maternelle.
Le droit pénal devrait également être modifié afin de fonder les infractions de violence sexuelle, y compris le viol, sur la notion de consentement librement donné. En outre, la Commissaire appelle à redoubler d’efforts pour prévenir la violence fondée sur le genre et à renforcer la formation du personnel judiciaire et des forces de l’ordre afin d’améliorer le traitement des femmes victimes de violence fondée sur le genre et de prévenir la victimisation secondaire.
Enfin, la Commissaire recommande la décriminalisation de la diffamation, la création d’une institution nationale des droits humains et l’élargissement de la législation contre la discrimination, les crimes de haine et les discours de haine pour couvrir les droits des personnes LGBTI.
Le rapport est basé sur la visite de la Commissaire en Italie, du 19 au 23 juin. De plus amples informations sur les travaux de la Commissaire concernant l’Italie sont disponibles sur cette page.