Le carnet des droits humains de la Commissaire

Retour L’Europe doit combattre l’afrophobie, née du colonialisme et du commerce des esclaves

Le carnet des droits de l'homme
Mémorial de l'abolition de l'esclavage - Nantes, France

Mémorial de l'abolition de l'esclavage - Nantes, France

La réduction d’êtres humains en esclavage et le commerce des esclaves ont été d’épouvantables tragédies dans l’histoire de l’humanité, qui continuent de hanter l’Europe. Le colonialisme a profondément marqué le destin de millions d’hommes, de femmes et d’enfants, et laissé une trace indélébile sur notre monde. Il a façonné les sociétés européennes pendant des siècles et conduit à des inégalités et à des préjugés profondément ancrés. Aujourd'hui, ses conséquences sont encore largement ignorées ou passées sous silence.

Dans plusieurs des pays où je me suis rendu, j’ai observé avec préoccupation des formes anciennes et nouvelles de racisme et de discrimination envers les minorités. Les Noirs sont particulièrement exposés au racisme et à l’intolérance dans de nombreux domaines de leur vie quotidienne.

L’incitation à la haine contre les Noirs reste une réalité en Europe

Il est inquiétant de constater que, dans plusieurs pays européens, les propos de certains partis ou responsables politiques peuvent être qualifiés de discours de haine. Ainsi, un certain nombre de personnalités politiques noires ont malheureusement été victimes d’insultes racistes de la part de collègues. Parmi les cas les plus choquants figurent ceux qui se sont produits en 2013 et ont concerné deux anciennes ministres, Mme Kyenge en Italie et Mme Taubira en France. En plus de blesser les personnes visées, ces insultes ont plus largement des effets dévastateurs sur la cohésion sociale. Le rejet de la diversité risque aussi de dissuader des personnes de s’engager en politique, ce qui perpétue la sous-représentation des Noirs dans la classe politique, aux niveaux national et européen.

Les responsables politiques, les journalistes et les leaders d’opinion peuvent beaucoup contribuer à empêcher la propagation de l’intolérance et de la haine. Il faudrait les encourager à éviter les stéréotypes négatifs et à promouvoir les valeurs fondées sur les droits.

Le sport joue un rôle important dans la promotion de valeurs positives dans notre société et exerce une forte influence sur les jeunes. Ce printemps, j’ai exprimé ma solidarité avec le footballeur Sulley Muntari, qui joue en Italie, où il avait été victime d’insultes racistes de la part de supporters de l’équipe adverse. Lorsqu’il s’était plaint de l’attitude de ces supporters à l’arbitre, celui-ci lui avait fait quitter le terrain au lieu de le protéger. Cet exemple, loin d’être isolé, montre que le racisme reste malheureusement présent dans le sport en général et dans le football en particulier.

Les insultes, slogans, symboles, gestes et chants à caractère raciste n’ont pas leur place dans les stades et aux alentours. Les pays européens doivent prévenir et combattre ces phénomènes, protéger les victimes et sanctionner les auteurs. À cette fin, ils pourraient s’inspirer utilement d’instruments comme la Recommandation du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur la prévention du racisme, de la xénophobie et de l’intolérance raciale dans le sport (2001).

Le racisme et la discrimination sont des phénomènes répandus dans le contexte migratoire

Les migrants sont souvent présentés par les médias et la classe politique comme une source d’insécurité en Europe et, à long terme, comme une menace directe pour nos cultures et nos sociétés. Les migrants africains en tant que groupe sont fréquemment décrits comme des « migrants économiques », auxquels les États devraient refuser la protection internationale. En alimentant les inquiétudes de la population au sujet des migrations et en se dispensant d’un débat sérieux sur les causes des flux migratoires venant d’Afrique, où sévissent plusieurs des pires crises humanitaires de la planète, l’on ne fait que renforcer les stéréotypes négatifs associés aux minorités noires en Europe. La pratique des autorités espagnoles, qui renvoient de manière sommaire au Maroc les personnes en provenance d’Afrique subsaharienne qui tentent de gagner les villes espagnoles de Ceuta et Melilla, illustre quelques-uns des dangers de cette approche.

Nombre de responsables politiques européens appellent à fermer la route migratoire venant de Libye et à renvoyer immédiatement les demandeurs d'asile originaires d’Afrique subsaharienne, en affirmant à tort que les demandes de ces personnes seraient toutes manifestement infondées. Ils ne tiennent pas compte de la diversité des situations de ces migrants, dont certains ont réellement besoin de protection et devrait obtenir le statut de réfugié ou une protection subsidiaire à leur arrivée en Europe.

Le profilage racial pratiqué par la police mérite une attention particulière

Je suis particulièrement préoccupé par le profilage racial des Noirs et d’autres minorités ethniques visibles que pratiquent des agents des forces de l’ordre. Les membres de ces minorités font l’objet d’un nombre disproportionné de contrôles d’identité. Ils sont plus souvent arrêtés, interrogés et fouillés par la police, aux seuls motifs de la race ou de la couleur.

Dans le rapport de ma visite de 2014 en France, j’ai condamné le fait que certains comportements des agents des forces de l’ordre semblent contribuer à la discrimination envers les groupes minoritaires. À mon grand regret, la situation n’a apparemment guère évolué. En effet, dans une enquête réalisée en 2016, le Défenseur des droits constate que les contrôles d’identité concernent surtout un groupe minoritaire limité au sein de la population générale. Ainsi, les jeunes hommes perçus comme noirs ou arabes ont vingt fois plus de risques de se faire contrôler par la police que le reste de la population. Il arrive souvent que la police n’explique pas les raisons des contrôles d’identité. Lors de ces contrôles, le comportement des policiers se caractérise parfois par le recours à la brutalité, à des insultes ou au tutoiement.

Malgré le nombre réduit des plaintes et la difficulté, dans certains pays, à collecter des données ventilées sur la race, l’ascendance ou l’origine ethnique, le groupe de travail d’experts de l’ONU sur les personnes d’ascendance africaine a relevé des expériences similaires de pratiques de police discriminatoires en Italie, en Allemagne, en Suède, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. Les mesures de lutte contre le terrorisme et la politique répressive à l’égard des migrants en situation irrégulière ont accentué ce problème au cours des dernières années.

Le traitement différencié des Noirs et d’autres minorités par les forces de l’ordre et dans le contexte de la justice pénale est non seulement contraire aux normes des droits de l'homme, mais également inefficace et ne fait qu’attiser les tensions sociales. Lorsque la police pratique le profilage racial, elle réduit la probabilité que des membres des communautés visées coopèrent avec elle pour combattre la criminalité et l’extrémisme violent. La colère et le ressentiment envers la police, causés par des pratiques abusives, ont aussi contribué, avec le chômage et le mal-logement, au déclenchement régulier d’émeutes dans certaines grandes villes européennes.

Pour lutter contre l’arbitraire et les abus, les États européens devraient s’inspirer de la Recommandation de politique générale n° 11 de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) sur la lutte contre le racisme et la discrimination raciale dans les activités de la police. Ils devraient en particulier définir et interdire clairement le profilage racial dans la loi, faire des recherches sur le profilage racial et assurer un suivi des activités de police, y compris en recueillant des données ventilées en fonction de motifs comme l’origine ethnique, introduire un standard de soupçon raisonnable (selon lequel la police ne peut exercer certaines de ses activités que sur la base d’une suspicion fondée sur des critères objectifs), et former la police à la question du profilage racial et à l’utilisation du standard de soupçon raisonnable.

Étant donné que, en pratique, les personnes ayant été victimes de profilage racial de la part de la police ont des difficultés à prouver les faits, il faudrait aussi envisager de renverser la charge de la preuve en cas d’allégation de profilage racial. À cet égard, des statistiques fiables sont indispensables pour établir la présomption de discrimination ; une fois cette présomption établie, c’est aux autorités répressives qu’il incomberait de montrer que leurs activités de contrôle n’étaient pas discriminatoires.

De plus, un mécanisme de plaintes indépendant et efficace, chargé d’examiner les allégations concernant des pratiques discriminatoires de policiers, est essentiel pour prévenir les mauvais traitements et faire en sorte que la population ait confiance dans les forces de l’ordre.

Les inégalités sociales et économiques dont souffrent les Noirs en Europe

Il est évident que l’origine ethnique figure parmi les principales sources de discrimination. Dans ses rapports annuels de 2014 et 2015, l’ECRI note que, selon les résultats de « tests de discrimination », du fait de leur couleur de peau, les Noirs ont souvent bien moins de chances d’obtenir un contrat de travail ou de location en Europe.

Les structures nationales des droits de l'homme jouent un rôle essentiel dans la protection des droits de l'homme des groupes minoritaires vulnérables. Les États devraient utiliser l’expertise de ces structures pour collecter des données ventilées et dresser ainsi un état des lieux, qui permette d’avoir une vision complète de la situation des minorités noires. La collecte de données sensibles devrait se faire sur la base du volontariat et s’accompagner des garanties nécessaires pour préserver le droit au respect de la vie privée des membres de groupes minoritaires.

Il convient de noter que la Cour européenne des droits de l'homme a souligné de manière constante l’importance de statistiques fondées sur des données ventilées pour montrer que des minorités visibles sont affectées de manière disproportionnée par des pratiques discriminatoires. Des données ventilées faciliteraient l’élaboration de stratégies et de plans d'action nationaux permettant de combattre efficacement le phénomène spécifique de l’afrophobie en Europe. Travaux de recherche et collecte de données sont également indispensables à des actions en justice stratégiques devant les juridictions nationales et internationales.

Par ailleurs, il est indispensable de rendre le système éducatif plus inclusif pour contrer les stéréotypes et éviter que les pratiques discriminatoires se perpétuent. Une éducation plus inclusive serait de nature à contribuer à l’éradication de la ségrégation scolaire dont les enfants sont victimes dans de nombreux pays. Elle pourrait également permettre de mieux répondre aux besoins des écoles dans les quartiers pauvres où les élèves socialement défavorisés, dont les enfants noirs, sont généralement surreprésentés. En développant un système d’éducation inclusive, les autorités s’attaqueraient aux causes des problèmes de faibles niveaux d’éducation et de ségrégation scolaire, permettant ainsi de garantir à tous les élèves le droit à une éducation de qualité.

Parallèlement, les autorités nationales doivent intensifier leurs efforts de lutte contre l’afrophobie et contre les stéréotypes associés aux minorités noires, en donnant une plus grande place, dans les programmes, à l’enseignement de l’histoire des personnes d’ascendance africaine et en mettant en valeur tout ce qu’elles ont apporté aux sociétés européennes.

Les États européens doivent adopter une approche proactive

Il est nécessaire de renforcer la position des Noirs en Europe, aussi bien celle des personnes venues d’Afrique récemment que celle des communautés noires installées de plus longue date.

Les pays européens doivent commencer par assumer leur passé. Ainsi, ceux qui ne l’ont pas encore fait devraient reconnaître publiquement que l’esclavage, le commerce des esclaves et le colonialisme figurent parmi les principales causes de la discrimination actuelle envers les Noirs. C’est une condition préalable indispensable à l’élimination de l’afrophobie.

La décennie internationale des personnes d’ascendance africaine, qui a été proclamée par l’ONU et se poursuit jusqu’en 2024, est une excellente occasion, pour tous les pays, de prendre des mesures proactives pour promouvoir l’égalité et insister davantage sur la lutte contre l’afrophobie dans leurs politiques nationales de lutte contre les discriminations.

Seuls quelques États ont envisagé de se doter de politiques spécifiques. Il est grand temps de faire progresser l’inclusion sociale, l’égalité et l’autonomisation des Noirs en Europe, en y consacrant davantage d’attention et de moyens. Les États européens devraient notamment :

  • mettre en valeur tout ce que les Noirs ont apporté à l’Europe, qui est par nature un continent pluraliste ;
  • agir avec détermination contre toutes les formes d’incitation à la haine envers les Noirs et accorder une attention particulière à la lutte contre le racisme en politique et dans le sport, ainsi qu’à la lutte contre le discours de haine en ligne ;
  • collecter des données nationales ventilées sur les groupes ethniques et raciaux, sur la base de l’auto-identification volontaire ;
  • interdire toutes les formes de ségrégation scolaire et remédier à la surreprésentation des enfants noirs dans certains établissements ;
  • interdire toutes les formes de profilage racial dans les activités de la police et mettre en place un mécanisme de plaintes efficace et transparent ;
  • renforcer la législation interdisant la discrimination dans l’accès aux soins, au logement et à l’emploi, et réaliser des « tests de discrimination » pour mettre en évidence des comportements discriminatoires dont les victimes ont du mal à prouver l’existence, et pour éliminer ces comportements ;
  • créer des possibilités d’augmenter la participation des Noirs et d’autres minorités ethniques à la vie politique, à l’administration et aux processus décisionnels, aux niveaux national et local.

Nils Muižnieks

Ressources utiles

Strasbourg 25/07/2017
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