Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Michael O'Flaherty, a effectué une visite en Ukraine du 17 au 21 mars 2025, au cours de laquelle il s'est attaché à placer les droits humains au cœur des discussions en faveur de la paix et a attiré l'attention sur la situation des civils ukrainiens portés disparus ou détenus par la Russie et des personnes déplacées à l'intérieur du pays.
Au cours de sa visite, le Commissaire s’est déclaré préoccupé par les souffrances que la population ukrainienne continue d’endurer depuis le début de la guerre et l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie, notamment les bombardements, les déplacements massifs et les souffrances humaines d’une ampleur inimaginable. S'appuyant sur ses récents éléments relatifs aux droits humains pour l'établissement d'une feuille de route pour la paix en Ukraine, le Commissaire a appelé à faire des droits humains le principe directeur de tous pourparlers de paix. Il a souligné que les engagements de l'Ukraine en matière de droits humains devraient servir de fondement à la reconstruction et à la relance et accorder la priorité aux personnes les plus vulnérables. Le Commissaire a souligné le rôle spécial joué par les femmes dans les processus de paix. Il a de plus appelé à la participation de tous les acteurs dans les pourparlers, notamment les représentants et représentantes de la société civile et des organisations multilatérales. Le Commissaire O'Flaherty a également souligné l'importance d’aider l’Ukraine dans le cadre de l’assouplissement des restrictions en matière de droits humains lors d’une éventuelle sortie de la loi martiale.
Le Commissaire a insisté sur le fait que tous les auteurs de violations flagrantes des droits humains et de crimes de guerre doivent être traduits en justice. Il a exprimé son ferme soutien à la contribution du Conseil de l'Europe en faveur des initiatives sur la responsabilité pénale et les mécanismes de justice, tels que le Registre des dommages pour l'Ukraine ou les travaux en cours en vue de la création d'un tribunal spécial pour traiter du crime d'agression contre l'Ukraine et d'une commission d'indemnisation. Il a demandé que l’on continue à soutenir la capacité nationale de l’Ukraine à poursuivre et à juger les criminels de guerre ainsi que les enquêtes menées par la Cour pénale internationale.
Soulignant que toutes les victimes de l’agression russe doivent bénéficier d'une indemnisation et d'une réadaptation, le Commissaire a demandé instamment que des fonds suffisants soient déjà mis à disposition en ce sens, notant avec intérêt les discussions en cours sur l’utilisation éventuelle des avoirs gelés à cette fin. Également au sujet du financement, il a noté l'impact négatif du récent gel de l'aide américaine sur les projets humanitaires et de défense des droits humains en Ukraine, et réitéré son appel aux États européens pour qu'ils comblent le déficit de financement.
Le Commissaire a mis en avant le sort des prisonniers de guerre ukrainiens et des civils portés disparus ou détenus par la Russie. Leur libération et leur retour urgents, le rapatriement de tous les enfants ukrainiens emmenés en Russie ainsi que la localisation des victimes de disparitions forcées et de toutes les autres personnes portées disparues à cause de la guerre sont essentiels pour une paix juste et durable.
Le Commissaire a déploré que les Nations Unies et d'autres organes internationaux indépendants de surveillance des droits humains n'aient toujours pas accès aux territoires ukrainiens qui se trouvent encore sous occupation russe. Il a souligné l'importance de continuer à maintenir l’attention internationale et d’intensifier la surveillance de la situation des droits humains des habitants et habitantes de ces régions.
Le Commissaire a souligné que le respect des droits humains doit être au cœur de toute planification du retour volontaire des personnes déplacées à l’intérieur du pays et des personnes réfugiées. Attirant l'attention sur la situation difficile de millions de personnes déplacées à l'intérieur de l'Ukraine, il a appelé à répondre à leurs besoins humanitaires urgents, tels que le logement, l'éducation et l'accès à l'emploi et aux services sociaux. Il a recommandé de renforcer les mesures d'intégration en faveur de ces personnes déplacées qui ne peuvent ou ne veulent toujours pas rentrer chez elles, en veillant à ce que toutes celles et ceux qui choisissent de rentrer chez eux un jour puissent le faire dans des conditions de sécurité et de dignité.
Le Commissaire a réaffirmé que l’agression continue de la Russie contre l’Ukraine est une attaque contre toute l’Europe et contre les valeurs fondamentales partagées par tous les États membres du Conseil de l’Europe. Il a indiqué que le processus d'adhésion à l'Union Européenne s'accompagne d'obligations en matière de droits humains, ce qui devrait aussi être le cas de tout accord de paix, et que ces deux séries d'engagements importants devront être cohérentes et renvoyer l’une à l’autre. « La voie de la paix doit être fondée sur les droits humains, la justice, l'obligation de rendre des comptes et un engagement inébranlable en faveur de la dignité humaine », a rappelé le Commissaire, qui s'est engagé à continuer de faire entendre sa voix pour défendre les droits humains des victimes de l'agression russe.
Les observations du Commissaire seront publiées prochainement.
Au cours de sa visite en Ukraine, le Commissaire a rencontré le vice-premier ministre de l'Ukraine - ministre de l'Unité nationale, Oleksiy Chernyshov ; la vice-ministre des Affaires étrangères, Mariana Betsa ; le procureur général par intérim, Oleksiy Khomenko ; le Commissaire aux droits humains du Parlement ukrainien, Dmytro Lubinets ; le secrétaire du quartier général de coordination pour le traitement des prisonniers de guerre, le général de brigade Dmytro Usov ; la commissaire présidentielle pour la protection des droits du personnel militaire et de leurs familles, Olha Kobylynska ; la conseillère pour l'égalité entre les femmes et les hommes des forces armées ukrainiennes, Olena Hrihoriyeva ; et des représentants et représentantes de la société civile ukrainienne et d'organisations internationales. À Lviv, il a rencontré le premier adjoint au maire de Lviv, Andriy Moskalenko, et s'est entretenu avec des représentants du Conseil des personnes déplacées de la région de Lviv, dans un centre local pour personnes déplacées de Marioupol. Dans la ville voisine de Novyi Rozdil, il a rencontré un groupe de personnes déplacées vivant dans un hébergement collectif pour personnes déplacées. Le Commissaire a déposé des fleurs à la mémoire des soldats ukrainiens au cimetière de Lychakiv à Lviv et, à Kyiv, il a visité l'hôpital pour enfants « Okhmatdyt », partiellement détruit par un tir de missile russe en juillet 2024, en compagnie de la vice-ministre de la Santé chargée de l'intégration européenne, Maryna Slobodnichenko.