Commissaire aux droits de l'homme

Berne, 23/02/12 – Il est nécessaire de s'attaquer plus résolument aux tendances raciste et xénophobe dans la société suisse ». C'est ce qu'a conclu le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, au terme d'une visite de quatre jours en Suisse au cours de laquelle il a tenu une série de réunions sur la protection contre toutes les formes de discrimination.

« Cette visite a clarifié la manière dont le système politique fédéral suisse s'emploie à renforcer la protection des droits de l'homme », a noté le Commissaire. « Il reste toutefois certains domaines où il est nécessaire de redoubler d'efforts, avec ténacité et concertation, pour que la Suisse se conforme pleinement aux normes européennes et internationales ».

Si la société suisse est intrinsèquement pluraliste, elle connaît néanmoins une montée dangereuse de l'intolérance et du racisme, comme en témoignent de fréquentes manifestations publiques anti-migrants orchestrées par certaines grandes forces politiques. Les communautés de migrants sont ciblées et stigmatisées par des initiatives populaires telles que celles sur l'interdiction des minarets et l'expulsion automatique des migrants ayant commis certains délits. Elles soulèvent de graves questions de conformité avec les normes des droits de l'homme, notamment celles consacrées dans la Convention européenne des droits de l'homme. Dans le même temps, les efforts positifs accomplis ou envisagés dans le domaine de l'intégration des migrants, comme la création d'un conseil consultatif des étrangers dans la ville de Zurich, font la preuve de la grande détermination à s'attaquer à ces problèmes.

La législation suisse reste lacunaire pour ce qui est de la protection des groupes sociaux vulnérables contre la discrimination. La disposition de 1995 du Code pénal relative à la lutte contre l'incitation publique à la haine raciale ou la discrimination et son application par les tribunaux ne sont pas suffisantes et ne sauraient assurer une protection efficace contre toutes les manifestations racistes. Il convient de réformer la législation et la politique de lutte contre la discrimination. Il est indispensable de mettre en place un nouveau dispositif législatif complet dans ce domaine, assorti d'un mécanisme indépendant et effectif de supervision, de réparation et de prévention des violations des droits de l'homme.

Les autorités doivent s'intéresser tout particulièrement à la question de la naturalisation des personnes d'origine immigrée, capitale pour une intégration réussie. Ces décisions ne doivent pas être soumises à l'arbitraire. « J'exhorte aussi les autorités suisses à avancer sur l'adhésion à la Convention européenne sur la nationalité de 1997, qui comprend des normes très utiles sur la naturalisation ».

Le système suisse de protection des droits de l'homme a besoin d'un cadre institutionnel solide. « Il faudrait soutenir et renforcer davantage la Commission fédérale contre le racisme et celle pour les questions de migration. Il serait en outre fort utile d'instaurer des Ombudsmans dans tous les cantons, suivant l'exemple réussi des institutions déjà en place dans certaines parties du pays. La récente création du Centre suisse de compétence pour les droits humains est une initiative positive qu'il convient d'encourager et qui devrait déboucher sur une institution nationale des droits de l'homme, indépendante et efficace », a ajouté le Commissaire.

Le Commissaire Hammarberg reconnaît les mérites des larges consultations menées en Suisse avant l'adhésion aux traités européens et internationaux de défense des droits de l'homme. Il demande instamment aux autorités de donner une priorité particulière à l'adhésion à la Charte sociale européenne, signée dès 1976, et à la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, deux traités qui définissent des normes de droits de l'homme que la Suisse applique déjà largement dans la pratique.

Les conclusions et recommandations plus détaillées du Commissaire seront transmises prochainement aux autorités, puis publiées.