Le pouvoir reste très inégalement réparti entre les hommes et les femmes. C’est sur la base de ce constat que le Conseil de l'Europe a élaboré il y a quatre ans une recommandation importante sur le sujet. Le Comité des Ministres a reconnu la nécessité de favoriser « la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision politique et publique ». L’idée était d’ouvrir aux femmes la porte des instances de décision. Le temps est venu d’évaluer les premiers résultats de cette action.
Fait intéressant, le Comité des Ministres a défini un seuil précis. Il a indiqué que la participation équilibrée des femmes et des hommes signifie que la représentation de chacun des deux sexes au sein d’une instance de décision ne doit pas être inférieure à 40 %.
Seuls deux pays, la Suède et la Finlande, ont dépassé ce seuil dans le parlement national. D'autres pays scandinaves, l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, les Pays-Bas et l’Espagne, en sont encore loin. En revanche, la représentation des femmes est inférieure à 20 % dans la moitié de l’Europe, et même inférieure à 10 % dans huit pays (l’Albanie, l’Arménie, la Géorgie, Malte, Monaco, la Russie, la Turquie et l’Ukraine).
La situation est analogue en ce qui concerne les gouvernements. Il y a trois pays dans lesquels l’équipe gouvernementale compte autant de femmes que d’hommes (l’Autriche, l’Espagne et la Suède). Plusieurs gouvernements sont entièrement masculins et la part des femmes reste, en moyenne, inférieure à 20 %.
Au sein même du Conseil de l'Europe, la représentation des femmes n’est guère meilleure. Leur part ne dépasse pas 26 % à l’Assemblée parlementaire et 27 % au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. Seuls 13 % des Représentants permanents à Strasbourg sont des femmes, et cette proportion tombe à 11 % en ce qui concerne les ministres des Affaires étrangères (cinq femmes et quarante et un hommes).
D’où ce constat évident : les progrès en matière de parité hommes-femmes sont trop lents. Que faire pour les accélérer ?
Dans sa recommandation de 2003, le Comité des Ministres préconisait d’adopter des mesures visant spécifiquement à stimuler et soutenir chez les femmes la volonté de participer à la prise de décision dans la vie politique et publique. Ces mesures sont particulièrement nécessaires dans les régions caractérisées par la persistance de mentalités patriarcales, où les femmes continuent d’être tenues à l’écart du pouvoir. Des politiques sociales et familiales qui aident les femmes à retravailler après avoir eu des enfants sont utiles à cet égard, car une femme qui exerce une activité professionnelle se sent généralement plus apte à participer au débat politique.
On enregistre d’ailleurs des progrès dans ce domaine. Par exemple, il semblerait qu’en Turquie des femmes se portent spontanément candidates à des fonctions politiques. Ce sont des signes encourageants.
Cependant, le Comité des Ministres est allé plus loin et a soulevé la question des quotas. Il a recommandé aux Etats membres « d'envisager la définition d'objectifs assortis de délais pour parvenir à une participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision politique et publique ».
Cette règle des quotas est controversée. Ses détracteurs y voient une forme de discrimination à l’encontre des personnes ne remplissant pas les conditions requises pour en bénéficier. Ils ajoutent que les personnes favorisées par cette fixation d’objectifs risquent de ne pas être considérées comme véritablement compétentes au motif qu’elles ont été « aidées ». Autre argument avancé : s’il n’est pas assez ambitieux, un objectif ne fait qu’entretenir le statu quo.
Certes, la discrimination positive peut avoir des effets négatifs et ne devrait donc être utilisée que lorsque cela se justifie objectivement. Mais l’idée qui la sous-tend est intéressante : compenser une « discrimination négative » profondément ancrée pour battre en brèche des habitudes et des préjugés qui perpétuent les inégalités. Selon moi, la règle des quotas peut réellement contribuer à faire évoluer les mentalités, et donc à favoriser la parité.
En Europe, il est rare que la loi impose des quotas ; les Etats ont plutôt tendance à expérimenter des formes de fixation d’objectifs sur la base du volontariat. Parfois, la seule menace de dispositions contraignantes suffit à inciter les partis politiques à repenser leurs procédures de désignation des candidats.
En Espagne et dans quelques autres pays, le changement s’est amorcé dans un petit nombre de partis, dont l’état-major a soudain décidé de présenter une liste sur laquelle un candidat sur deux serait une femme. Désormais, la liste des candidats à un poste de juge à la Cour européenne des Droits de l'Homme doit aussi comporter des juristes des deux sexes, pour garantir une représentation plus équilibrée des hommes et des femmes.
Dans ces pays, il est devenu pénalisant, pour un parti, de ne pas pouvoir présenter une liste respectant la parité hommes-femmes. Il n’est donc plus nécessaire de fixer des objectifs en la matière, puisque la procédure de nomination des candidats évolue d’elle-même. Cette situation devrait devenir la norme.
Il est essentiel que les hommes et les femmes participent de manière équilibrée à la prise de décision politique et publique. En effet :
• cette participation équilibrée fait partie intégrante des droits fondamentaux et elle représente un élément de justice sociale ;
• sans participation équilibrée, pas de démocratie véritable ; une société dont la moitié des membres sont plus ou moins exclus du débat politique n’est pas réellement démocratique ;
• une participation équilibrée évite le gaspillage de ressources humaines, notamment intellectuelles ;
• ainsi que l’a indiqué le Comité des Ministres, elle « contribuerait non seulement à accroître l'efficacité du processus et la qualité des décisions prises, grâce à la redéfinition des priorités et à la prise en compte de préoccupations nouvelles, mais également à une meilleure qualité de vie pour tous ».
Thomas Hammarberg
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