Dans une lettre adressée au Président de l’Assemblée nationale de la Hongrie, le Commissaire O’Flaherty demande aux députés de reconsidérer l’amendement à la loi sur le droit de réunion, qui interdit, de fait, les événements tels que les Marches des fiertés. Il leur demande aussi instamment de s’abstenir d’adopter les amendements constitutionnels et autres en cours d’examen qui suscitent des inquiétudes quant à leur compatibilité avec les normes en matière de droits humains.
Le Commissaire tient à rappeler que l’interdiction des manifestations pacifiques en faveur de l’égalité des personnes LGBTI constitue une violation du droit à la liberté de réunion. Le Commissaire exprime également son inquiétude quant à l’autorisation donnée à la police d’utiliser la technologie de reconnaissance faciale pour identifier les personnes qui participent à des rassemblements.
En outre, il est vivement préoccupé par un amendement qui donnerait un fondement constitutionnel à l’interdiction de la reconnaissance juridique du genre, ce qui, d’une part, est contraire aux obligations qui incombent à la Hongrie en vertu de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et, d’autre part, ne tient pas compte de la réalité des personnes intersexes et de la diversité de l’identité de genre.
Enfin, le Commissaire déplore le projet d’amendement consistant à supprimer l’identité de genre de la liste explicite des caractéristiques protégées en vertu de la loi relative à l’égalité de traitement.
- Lire la lettre adressée au Président de l’Assemblée nationale de la Hongrie (lire en anglais)
- Lire les commentaires du Président de l’Assemblée nationale de la Hongrie (en hongrois et en anglais)