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Lettre
La Commissaire appelle la Belgique à ne pas recommencer à placer des enfants migrants en détention
La Commissaire a rendu publique aujourd'hui une lettre adressée à M. Theo Francken, secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration de la Belgique, dans laquelle elle se déclare préoccupée par la possibilité que des familles de migrants avec enfants soient détenues dans les nouvelles unités fermées...
Lettre
La Belgique devrait se garder de recommencer à placer des enfants migrants en détention et devrait étendre les solutions alternatives à la détention pour les familles avec enfants
Dans une lettre adressée au secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration de la Belgique, M. Theo Francken, rendue publique aujourd'hui, le Commissaire Muižnieks met en garde contre la reprise de la pratique consistant à placer en détention des familles de migrants avec enfants. Au sujet de la...
Rapport de visite pays
La Belgique devrait accélérer l’inclusion sociale des personnes handicapées
Lire le rapport « La Belgique ne respecte pas les droits des personnes handicapées à l’autonomie de vie et à l’inclusion dans la société. La mise en œuvre des mesures prévues pour améliorer la situation devrait être une priorité », a déclaré aujourd'hui Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de...
Visite en Belgique
Belgique : accélérer l’accueil des demandeurs d'asile et améliorer l’éducation inclusive
« La réponse très majoritairement positive de la société belge à l’arrivée de réfugiés et la décision des autorités d’augmenter le quota de réfugiés syriens acceptés en Belgique dans le cadre de la réinstallation sont des signes encourageants. Ils laissent penser que la Belgique est prête à...
« La Belgique doit améliorer les conditions de détention et renforcer les droits des migrants » déclare le Commissaire Hammarberg dans un rapport
Strasbourg, 17.06.2009 – « La Belgique est dotée d'un bon système de protection des droits de l'homme mais des efforts supplémentaires demeurent nécessaires dans certains domaines, notamment concernant les conditions de détention, les procédures d'asile et la protection des droits des migrants »,...
Conclusions de la visite en Belgique du Commissaire Hammarberg
[19/12/08 16:40] Thomas Hammarberg a terminé aujourd'hui sa visite d'évaluation de 4 jours en Belgique où il a rencontré des membres des gouvernements aux niveaux fédéral, communautaire et régional. Il a également rencontré des représentants de la société civile et a visité des prisons, des...
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* Le 16 mars 2022, le Comité des Ministres a adopté une décision par laquelle la Fédération de Russie a cessé d'être membre du Conseil de l'Europe, 26 ans après son adhésion.
** Toute référence au Kosovo, qu'il s'agisse du territoire, des institutions ou de la population, doit être comprise dans le plein respect de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjudice du statut du Kosovo.