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Lettres
Rapport de visite pays
République tchèque : des changements structurels sont nécessaires pour résoudre les problèmes persistants concernant les droits humains des Roms et des personnes handicapées
La Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, a publié aujourd’hui le rapport sur sa visite en République tchèque de février 2023, qui comporte des recommandations principalement consacrées aux droits humains des Roms et des personnes handicapées. Le rapport traite...
Visite pays
Des progrès décisifs doivent être accomplis pour garantir l’égalité et la dignité des Roms et des personnes handicapées en République tchèque
« La République tchèque doit tout mettre en œuvre pour s’attaquer au problème persistant de l’exclusion des Roms et des personnes handicapées, et pour faire en sorte qu’elles puissent vivre dans l’égalité et la dignité », a déclaré la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe,...
Missions en Hongrie, Pologne, République slovaque, République tchèque et Roumanie
La Commissaire exhorte tous les États membres à intensifier et mieux coordonner leurs efforts pour répondre aux besoins humanitaires des personnes qui fuient la guerre en Ukraine et pour protéger leurs droits de l'homme
« Tous les États membres devraient intensifier leurs efforts pour coordonner – au niveau national et européen – et renforcer les mesures destinées à répondre aux besoins humanitaires et en matière de droits de l'homme des personnes qui fuient la guerre en Ukraine. Il est urgent de mettre en place...
Lettre
Le Sénat de la République tchèque devrait adopter le projet de loi prévoyant l’indemnisation des victimes de stérilisations forcées
Dans une lettre adressée au Sénat de la République tchèque, rendue publique aujourd’hui, la Commissaire se déclare favorable à l’adoption du projet de loi prévoyant une indemnisation financière, versée en une fois, aux victimes de stérilisations illégales. Dans sa lettre, elle fait référence au...
Règle 9
Les autorités tchèques devraient adopter de plus vastes mesures pour mettre fin à la ségrégation scolaire des enfants roms
La Commissaire a publié aujourd'hui sa communication au Comité des Ministres dans le cadre de la surveillance de l'exécution de l'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme en 2007 dans l'affaire D.H. et autres c. République tchèque. Cette affaire concerne la violation de l'article...
Lettre
République tchèque : la Chambre des députés devrait saisir l’occasion de rendre justice aux victimes de stérilisations forcées
Dans une lettre adressée au Président de la Chambre des députés de la République tchèque, rendue publique aujourd’hui, la Commissaire invite les parlementaires à faire en sorte que le projet de loi sur l’indemnisation des victimes de stérilisations forcées ou sous contrainte franchisse l’étape de...
Letter
Commissioner calls on the Czech Republic to ensure legislative changes do not harm inclusive education efforts
In a letter to the Czech Republic’s Prime Minister, Andrej Babiš, and Minister of Education, Youth and Sports, Robert Plaga, published today, the Commissioner addresses proposed changes to Decree 27/2016 Coll. on the education of pupils with special education needs. The Commissioner expresses her...
Déclaration
Le Commissaire exhorte les autorités tchèques à créer les conditions permettant d’ériger un monument sur le site de l’ancien camp de concentration nazi pour Roms de Lety u Pisku
Je suis préoccupé par la persistance d’obstacles empêchant le déménagement de l’élevage de porcs qui se trouve sur le site de l’ancien camp de concentration nazi pour Roms de Lety u Pisku. La cérémonie annuelle de commémoration en l’honneur des victimes qui ont souffert ou qui sont mortes dans ce...
Lettre
Echange de lettres avec le Premier ministre de la République tchèque sur les droits de l'homme des Roms et des personnes handicapées
Aujourd'hui, le Commissaire Muižnieks a rendu publique une lettre adressée à M. Bohuslav Sobotka, Premier ministre de la République tchèque, dans laquelle il aborde certaines questions liées aux droits de l'homme des Roms et des personnes handicapées. Dans sa lettre, le Commissaire recommande une...
Lettre
Le Commissaire Muižnieks exhorte les autorités tchèques à adopter le projet de loi sur les réparations concernant la stérilisation forcée des femmes roms (en anglais)
“I regret the Czech government’s decision not to proceed with the adoption of the law allowing the granting of compensation to the Roma women who were victims of forced sterilisations,” said today Nils Muižnieks, Council of Europe Commissioner for Human Rights, making public a letter addressed to...
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* Le 16 mars 2022, le Comité des Ministres a adopté une décision par laquelle la Fédération de Russie a cessé d'être membre du Conseil de l'Europe, 26 ans après son adhésion.
** Toute référence au Kosovo, qu'il s'agisse du territoire, des institutions ou de la population, doit être comprise dans le plein respect de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjudice du statut du Kosovo.