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Rapport de visite pays
Danemark : recentrer la politique d'asile sur la protection et l'intégration et renforcer les mesures visant à améliorer la situation des personnes handicapées
La Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, a rendu public aujourd'hui le rapport sur sa visite au Danemark de mai-juin 2023, qui comporte des recommandations sur les droits des réfugiés, des demandeurs d'asile et des migrants, ainsi que sur les droits des...
Visite pays
Danemark : inquiétudes quant à l'impact de la réorientation de la politique d'asile et nécessité de poursuivre les progrès en matière de protection des droits des personnes handicapées
"Bien que le Danemark ait des acquis solides en ce qui concerne les obligations internationales relatives aux droits humains, certains problèmes persistent et des mesures devraient être prises pour renforcer leur protection. C'est particulièrement le cas pour certains des groupes les plus...
Intervention en tierce parite
La Commissaire intervient devant la Cour européenne des droits de l’homme dans une affaire concernant le regroupement familial au Danemark
La Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a publié les observations écrites qu’elle a soumises à la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire M.A. c. Danemark. Cette affaire concerne le refus d’autoriser le regroupement familial à une personne bénéficiant du statut de...
Lettre
Danemark : les modifications de la loi relative aux étrangers risquent de violer les normes juridiques internationales
« Les changements restrictifs apportés récemment à la législation danoise relative à l’asile et à l’immigration suscitent de graves préoccupations quant à leur conformité avec les normes des droits de l'homme. Le Gouvernement devrait reconsidérer ces changements et veiller à ce que la législation...
Rapport sur la visite au Danemark
Nécessité de mieux protéger les enfants migrants au Danemark
« L'intérêt supérieur de l'enfant n'est pas toujours respecté dans le contexte de l'asile et de l'immigration au Danemark. Les autorités danoises devraient améliorer la protection qu'elles apportent aux enfants migrants, en garantissant le plein respect de leurs droits », a déclaré aujourd'hui...
Visite au Danemark
Danemark : il est nécessaire de mieux respecter les droits de l’enfant dans le cadre des migrations et de l’asile
« Il faudrait prendre en compte de manière plus systématique l'intérêt supérieur de l'enfant dans le cadre des politiques et des procédures relatives aux migrations et à l'asile », a déclaré Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, à l'issue d'une visite de trois...
Le Commissaire aux droits de l'homme achève sa visite au Danemark
[12/06/08 18:00] Le Commissaire Hammarberg s'est rendu au Danemark le 11 juin afin de traiter, avec les autorités nationales, de la mise en œuvre des recommandations exposées dans son Mémorandum au Gouvernement danois présenté en juillet 2007. Cette visite avait pour but de renforcer le dialogue...
Le Commissaire rend publics les mémoranda sur le Danemark et l'Estonie
[11/07/07 16:00] Thomas Hammarberg a présenté aujourd'hui deux nouveaux mémoranda au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Les mémoranda évaluent les avancées dans la mise en oeuvre des recommandations formulées en 2004 par le précédent Commissaire. Ils comprennent également de nouvelles...
Memorandum to the Danish Government
Memorandum to the Danish Government - Assessment of the progress made in implementing the 2004 recommendations of the Council of Europe Commissioner for Human Rights CommDH(2007)11 / 11 July 2007
Report on visit to Denmark
Report by Mr Alvaro Gil-Robles, Commissioner for Human Rights, on his visit to Denmark (13-16 April 2004) CommDH(2004)12 / 08 July 2004
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* Le 16 mars 2022, le Comité des Ministres a adopté une décision par laquelle la Fédération de Russie a cessé d'être membre du Conseil de l'Europe, 26 ans après son adhésion.
** Toute référence au Kosovo, qu'il s'agisse du territoire, des institutions ou de la population, doit être comprise dans le plein respect de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjudice du statut du Kosovo.