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Lettres
Intervention en tierce partie
Le Commissaire O'Flaherty intervient dans trois affaires concernant les renvois sommaires de demandeurs d'asile par la Lituanie, la Lettonie et la Pologne au Bélarus
Le Commissaire O’Flaherty rend publiques aujourd’hui les observations écrites qu’il a adressées à la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme dans les affaires C.O.C.G. et autres c. Lituanie, H.M.M. et autres c. Lettonie et R.A. et autres c. Pologne*. Ces affaires concernent les...
Déclaration
Lettonie : Les parlementaires doivent garantir le respect des droits humains des réfugiés, des demandeurs d'asile et des migrants
« J'appelle le Parlement letton à rejeter les amendements à la loi sur la frontière de l'État et à la loi sur les gardes-frontières de l'État, qui légaliseraient des pratiques actuelles à la frontière avec le Bélarus exposant les personnes ayant besoin d'une protection internationale à des...
Lettre
Les autorités lettones doivent mettre fin aux refoulements et sauvegarder les droits humains des personnes cherchant une protection à la frontière avec le Bélarus
Dans une lettre adressée au Ministre de l'Intérieur de la Lettonie, Māris Kučinskis, publiée aujourd'hui, la Commissaire s'inquiète de la continuation signalée des refoulements à la frontière entre la Lettonie et le Bélarus, qui a entraîné de graves blessures chez des hommes, des femmes et des...
Lettre
Les autorités lettones devraient enquêter sur les violations des droits humains à la frontière avec le Belarus
Dans une lettre adressée au Ministre letton de l’Intérieur et publiée aujourd’hui, la Commissaire Mijatović exprime sa préoccupation face aux informations selon lesquelles des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants ont été empêchés par la violence d’entrer en Lettonie depuis le Bélarus,...
Statement
Latvia takes important step toward eliminating child statelessness
“I welcome the Latvian Parliament taking a decisive step toward eliminating child statelessness with the adoption of a law to grant automatic citizenship to children of “non-citizens” as of 1st January 2020, unless the parents opt for another nationality. This measure represents significant...
Letter
Letter to Latvian parliamentarians
Letter from the Council of Europe Commissioner for Human Rights, Nils Muižnieks, to Latvian parliamentarians concerning ratification of the Istanbul Convention Read the letter: CommDH(2017)11
Déclaration
Lettonie : l’amende disproportionnée imposée à Tvnet.lv pour diffamation peut entraver l’exercice de la liberté des médias
La décision de la Haute Cour de Riga d’imposer une amende de 50 000 euros au site Tvnet.lv, pour avoir porté atteinte à la réputation de l’Opéra national en publiant une tribune, risque d’avoir des effets négatifs sur la liberté des médias et la liberté d’expression en Lettonie. Bien que le...
Rapport de visite pays
La Lettonie exhortée à garantir l’égalité de genre et à favoriser une société inclusive
« La Lettonie a fait des progrès considérables sur le plan de l’adoption de lois et de politiques conformes aux normes des droits de l'homme, mais les autorités doivent déployer des efforts plus soutenus pour combler les lacunes restantes, notamment celles qui entravent encore la réalisation de...
Visite pays
Lettonie : renforcer les politiques contre les infractions motivées par des préjugés et ratifier la Convention d’Istanbul
« Si la Lettonie a pris des mesures importantes pour faire progresser les droits de l'homme et réduire l’exclusion sociale, la protection des groupes vulnérables continue cependant à présenter des lacunes. Les autorités devraient développer les services de proximité pour les personnes...
Visite pays
Le Commissaire aux droits de l’homme en Lettonie et Estonie
Le Commissaire Hammarberg entame aujourd'hui une visite en Lettonie et en Estonie. Il s'y entretiendra avec les autorités nationales de la mise en œuvre des recommandations contenues dans les Memoranda aux gouvernements, présentés respectivement en mai et juillet derniers. L'objectif de cette...
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* Le 16 mars 2022, le Comité des Ministres a adopté une décision par laquelle la Fédération de Russie a cessé d'être membre du Conseil de l'Europe, 26 ans après son adhésion.
** Toute référence au Kosovo, qu'il s'agisse du territoire, des institutions ou de la population, doit être comprise dans le plein respect de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjudice du statut du Kosovo.