Malte
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Rapport de suivi sur Malte (2003-2005): Evaluation des progrès accomplis dans la mise en oeuvre des recommandations du Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe
CommDH(2006)14 / 29 mars 2006
Pays
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- « L'ex-République yougoslave de Macédoine »
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- Malte
- République du Moldova
- Monaco
- Monténégro
- Norvège
- Pays-Bas
- Pologne
- Portugal
- Roumanie
- Royaume-Uni
- Fédération de Russie*
- Saint-Marin
- Serbie
- Slovaquie
- Slovénie
- Suède
- Suisse
- Tchéquie
- Türkiye
- Ukraine
- Kosovo**
* Le 16 mars 2022, le Comité des Ministres a adopté une décision par laquelle la Fédération de Russie a cessé d'être membre du Conseil de l'Europe, 26 ans après son adhésion.
** Toute référence au Kosovo, qu'il s'agisse du territoire, des institutions ou de la population, doit être comprise dans le plein respect de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjudice du statut du Kosovo.