[22/01/09] Le Commissaire Hammarberg se félicite du jugement rendu par le tribunal d'instance de Dzherzhinsky de St Petersburg le 20 janvier 2009 dans l'affaire du Centre d'information scientifique « Mémorial ».
Le bureau du Centre d'information « Mémorial » a été fouillé par le personnel du comité d'investigation du bureau du procureur de la Fédération de Russie de Saint Petersburg le 4 décembre 2008. La fouille, qui a été menée sans la présence d'un avocat, a consisté à saisir 11 disques durs contenant des données uniques sur l'étude historique de la répression politique pendant l'ère soviétique.
Le tribunal de Saint Petersburg a déclaré illégale la fouille des bureaux du « Mémorial » le 4 décembre 2008 et a ordonné que tout le matériel saisi soit rendu à l'organisation.
« Je salue la décision du tribunal qui s'efforce de faire respecter les droits de l'homme et leur protection contre les fouilles illégales et sans motif, et contre les saisies de grande ampleur sur une propriété privée dans le cadre d'enquêtes judiciaires » a dit Thomas Hammarberg.
« Selon moi, le jugement du tribunal permet également de libérer cette ONG très respectée et très qualifiée dans le domaine des droits de l'homme de tout soupçon de malveillance ou d'activité criminelle », a-t-il conclu.
* Le 16 mars 2022, le Comité des Ministres a adopté une décision par laquelle la Fédération de Russie a cessé d'être membre du Conseil de l'Europe, 26 ans après son adhésion.
** Toute référence au Kosovo, qu'il s'agisse du territoire, des institutions ou de la population, doit être comprise dans le plein respect de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjudice du statut du Kosovo.
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