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Mémorandum pays
Türkiye : faire cesser les atteintes à la liberté d’expression et l’hostilité envers les journalistes, les défenseurs des droits humains et la société civile
« La liberté d'expression est en péril en Türkiye, les journalistes, les défenseurs des droits humains et la société civile évoluant dans un environnement extrêmement hostile, marqué par des pressions systématiques et des poursuites judiciaires à leur encontre », a déclaré la Commissaire aux...
Déclaration
Les autorités turques doivent protéger les libertés démocratiques
Les autorités turques doivent mettre fin au climat général d’hostilité envers les défenseurs des droits humains, les journalistes, les ONG et les avocats, et cesser de les réduire au silence par des mesures administratives et judiciaires. À l’approche des élections, la pression exercée sur ces...
Observations écrites
La Commissaire Mijatović intervient dans la procédure en manquement devant la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Osman Kavala c. Turquie
La Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a publié aujourd’hui les observations écrites qu’elle avait présentées le 6 avril 2022 à la Cour européenne des droits de l’homme dans le cadre de la procédure en manquement dans l’affaire Osman Kavala c. Turquie. Cette procédure porte...
Statement
Turkey: prolongation of detention of Osman Kavala displays contempt for human rights and the rule of law
Yesterday’s decision of the Istanbul 13th Assize Court to prolong the detention of Mr Osman Kavala perpetuates the violation of both his human rights and of Turkey’s obligation to abide by a final judgment of the European Court of Human Rights. Mr Kavala has been in detention for 46 months...
Lettre
Les autorités turques doivent faire cesser la stigmatisation des personnes LGBTI
Dans une lettre adressée au ministre de l’Intérieur et au ministre de la Justice de la Turquie, rendue publique aujourd’hui, la Commissaire appelle les autorités à remplir les engagements inscrits dans le Plan d’action national sur les droits de l'homme, à faire cesser la stigmatisation des...
Déclaration
L’annonce, par la Turquie, de son retrait de la Convention d’Istanbul met en danger les droits des femmes
« Il est regrettable que, par un décret publié le 20 mars, le Président turc ait annoncé que son pays se retirait de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. En effet, cette décision fragilise les droits...
Lettre
Turquie : les autorités devraient se garder de restreindre davantage les activités des ONG et la liberté d’association au nom de la lutte contre le terrorisme
Dans une lettre adressée au ministre de l’Intérieur et au ministre de la Justice de la Turquie, rendue publique aujourd’hui, la Commissaire appelle les autorités à ne pas appliquer la loi relative à la prévention du financement de la prolifération des armes de destruction massive tant que la...
Statement
Commissioner reiterates her call to restore and uphold the role of lawyers as human rights defenders in Turkey in the aftermath of the death of lawyer Ebru Timtik
I am deeply saddened by the death of lawyer Ebru Timtik, who died in a hospital in Turkey after 238 days of hunger strike, during which her demand for a fair trial remained unmet by the Turkish justice system. I express my sincere condolences to her family. Ms Timtik was one of the lawyers of the...
Rule 9
The Turkish authorities should release Osman Kavala and take far-reaching measures to prevent the misuse of detentions on remand
The Commissioner published today her submission to the Committee of Ministers in the context of the supervision of the execution of the judgment handed down by the European Court of Human Rights in the case of Kavala v. Turkey on 10 December 2019. This case relates to the detention of the...
Déclaration
Préoccupations de la Commissaire concernant les conséquences des changements proposés pour la profession d’avocat en Turquie
« J’ai pris note avec préoccupation d’un projet de loi soumis récemment au Parlement turc et visant à apporter à la loi turque n° 1136 des modifications qui auraient des conséquences pour les avocats et pour leurs associations professionnelles. Les changements proposés auraient notamment pour...
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* Le 16 mars 2022, le Comité des Ministres a adopté une décision par laquelle la Fédération de Russie a cessé d'être membre du Conseil de l'Europe, 26 ans après son adhésion.
** Toute référence au Kosovo, qu'il s'agisse du territoire, des institutions ou de la population, doit être comprise dans le plein respect de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjudice du statut du Kosovo.