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Visite en Ukraine

« J’encourage vivement les autorités ukrainiennes à poursuivre les réformes concernant la police, le Bureau du procureur et le système judiciaire. Il est indispensable de veiller à ce que les violations des droits de l'homme fassent l’objet d’enquêtes effectives pour restaurer la confiance du public dans les institutions. » Telle a été la conclusion du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Nils Muižnieks, à l'issue d'une visite qu'il a effectuée en Ukraine (à Kiev et Odessa) du 16 au 19 juin 2014.

Le Commissaire a été informé qu’un projet de loi sur le Bureau du procureur avait été préparé pour une deuxième lecture au Parlement. « Il importe de ne pas retarder l’adoption de la loi, compte tenu des recommandations du Conseil de l'Europe, ni la réforme du parquet, qui est un acteur clé du système de justice pénale », a souligné le Commissaire.

Le caractère effectif des enquêtes sur les violations des droits de l'homme revêt une importance fondamentale sur le plan des droits de l'homme. Il est urgent de faire en sorte que les enquêtes en cours respectent les normes internationales des droits de l'homme, en termes de sérieux, de rapidité, de transparence et de participation des victimes. « Plusieurs de mes interlocuteurs ont estimé qu’il faudrait veiller à ce que les enquêtes officielles soient plus transparentes, tout en respectant la présomption d’innocence et en garantissant la protection des données personnelles. »

Lors de sa visite à Odessa, le Commissaire est revenu sur les événements qui se sont produits dans la ville le 2 mai et ont coûté la vie à 48 personnes. Outre des interlocuteurs officiels, il a rencontré un groupe de journalistes et d’experts de la société civile, qui a été réuni à l’initiative du gouverneur régional et s’efforce de faire la lumière sur les circonstances de cette tragédie, sans s’immiscer dans l’enquête officielle. « Les autorités et la communauté internationale devraient soutenir ces initiatives de la société civile, car elles peuvent permettre dans une large mesure d’aider les forces de l’ordre, de dissiper les rumeurs et de promouvoir un dialogue pacifique dans la société. »

Le Commissaire s’est entretenu avec un certain nombre de personnes déplacées ayant quitté la Crimée et les régions de Donetsk et de Lougansk. Il est très préoccupé par des informations selon lesquelles des violations des droits de l'homme sont commises dans ces régions et font fuir la population. Le nombre de personnes déplacées provenant de différentes régions à l’intérieur de l’Ukraine est estimé par le HCR à plus de 34 000 et augmente chaque jour. Les autorités de la région d’Odessa ont indiqué au Commissaire que 50 à 60 personnes fuyant les régions de Donetsk et de Lougansk arrivent quotidiennement en gare d’Odessa. « Il est urgent de mettre en place une réponse coordonnée au niveau central, et tout d’abord un système d’enregistrement centralisé, et de pouvoir compter sur l’aide internationale. Je salue le soutien apporté par les ONG, les bénévoles ainsi que les autorités locales et régionales, mais il n’est pas suffisant pour répondre aux besoins des personnes déplacées, parmi lesquelles figurent des femmes, des enfants et des personnes handicapées, et dont beaucoup sont traumatisées par les hostilités. »

Strasbourg 20/06/2014
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* Le 16 mars 2022, le Comité des Ministres a adopté une décision par laquelle la Fédération de Russie a cessé d'être membre du Conseil de l'Europe, 26 ans après son adhésion.
** Toute référence au Kosovo, qu'il s'agisse du territoire, des institutions ou de la population, doit être comprise dans le plein respect de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjudice du statut du Kosovo.