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Lettres
Déclaration
La loi britannique sur le Rwanda suscite de vives inquiétudes en matière de droits humains
« L'adoption par le Parlement britannique du projet de loi « sûreté du Rwanda (asile et immigration) » (Safety of Rwanda (Asylum and Immigration) Bill) soulève des questions majeures concernant les droits humains des demandeurs d'asile et l’État de droit en général », a déclaré Michael...
Déclaration
Royaume-Uni : l'adoption de la proposition de loi relative à l'héritage des Troubles en Irlande du Nord (« Legacy Bill ») portera atteinte à la justice pour les victimes, à la recherche de la vérité et à la réconciliation
« La tentative actuelle du gouvernement britannique de faire adopter la proposition de loi relative à l'héritage des Troubles en Irlande du Nord (« Legacy Bill »), y compris le récent dépôt d'amendements, ignore les nombreux avertissements selon lesquels cette législation enfreindrait les...
Lettre
Lors de l’examen du « projet de loi contre l’immigration illégale », les parlementaires devraient veiller au respect des obligations internationales incombant au Royaume-Uni
« Il est essentiel que les parlementaires empêchent l’adoption de lois incompatibles avec les obligations internationales du Royaume-Uni », affirme la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, dans la lettre qu’elle a adressée à la Chambre des communes et à la...
Règle 9
La proposition de législation du Royaume-Uni sur les séquelles de la violence liée aux « Troubles » en Irlande du Nord suscite des inquiétudes en matière de droits humains
La Commissaire publie aujourd’hui la communication qu’elle a transmise au Comité des Ministres dans le cadre de la surveillance des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’homme dans le groupe d’affaires McKerr. Ce groupe concerne plusieurs manquements dans les enquêtes sur les décès...
Lettre
La Commissaire appelle le Gouvernement britannique à ne pas extrader Julian Assange
Dans une lettre, rendue publique aujourd’hui, la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, appelle la ministre de l’Intérieur du Royaume-Uni, Priti Patel, à ne pas extrader Julian Assange. La Commissaire a pris cette initiative devant l’imminence d’une décision...
Déclaration
L'intention du gouvernement britannique de délocaliser le traitement des demandes d'asile au Rwanda envoie un signal inquiétant
« L'annonce faite aujourd'hui par le gouvernement britannique de son intention de délocaliser le traitement des demandes d'asile au Rwanda envoie un signal inquiétant », a déclaré la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović. « Non seulement cette externalisation...
Letter
L’aménagement de voies d’accès sûres et légales et la protection des droits de l'homme doivent être au centre de la coopération entre le Royaume-Uni et la France relative aux traversées de la Manche
Le Royaume-Uni et la France devraient veiller à ce que les droits de l'homme des réfugiés, des demandeurs d'asile et des migrants occupent une place centrale dans les mesures prises face au problème des traversées de la Manche, affirme la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe,...
Lettre
Les propositions du gouvernement du Royaume Uni concernant le traitement du passé en Irlande du Nord ne doivent compromettre ni les droits de l’homme ni les possibilités, pour les victimes, d’obtenir justice
Dans une lettre adressée au Ministre pour l’Irlande du Nord, rendue publique aujourd’hui, la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, avertit qu’une nouvelle proposition de plan consacré au traitement de l’héritage historique des « Troubles » en Irlande du Nord...
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* Le 16 mars 2022, le Comité des Ministres a adopté une décision par laquelle la Fédération de Russie a cessé d'être membre du Conseil de l'Europe, 26 ans après son adhésion.
** Toute référence au Kosovo, qu'il s'agisse du territoire, des institutions ou de la population, doit être comprise dans le plein respect de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjudice du statut du Kosovo.