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Retour Le Commissaire Hammarberg accueille la solution de l’ONU sur les officiers de police décertifiés

[03/05/07 14:00] Le Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe Thomas Hammarberg s'est félicité de la récente initiative de l'ONU d'apporter des clarifications sur sa position dans l'affaire des policiers décertifiés. Le Commissaire considère qu'une solution est maintenant sur le point de mettre fin aux litiges et au flou juridique qui ont fait suite aux renvois injustifiés de la part du Groupe international de Police (GIP).

« Le fait, pour le Conseil de Sécurité des Nations Unies, d'avoir communiqué sa position représente un important pas en avant », a déclaré Thomas Hammarberg, en référence à un courrier envoyé cette semaine au gouvernement bosniaque par la présidence du Royaume-Uni au Conseil de Sécurité. « Cela finira par donner aux plaignants une chance de déposer à nouveau une candidature pour exercer dans la police, et lever les stigmates générés par les précédentes décisions de l'ONU ».

Selon cette lettre de l'ONU, il ne sera pas interdit aux policiers révoqués de se porter à nouveau candidats pour travailler dans les forces de police, sous condition qu'ils remplissent certains critères, en particulier les bases et procédures spécifiques de recrutement figurant dans l'actuelle Loi sur les Fonctionnaires de Police de Bosnie-Herzégovine.

Depuis décembre 2006, le Commissaire s'est engagé dans une médiation entre le gouvernement bosniaque, l'association de la police et le Conseil de Sécurité, afin de trouver une issue à cette question sensible, et désormais hautement politique.

« J'aurais personnellement préféré la proposition de la Commission de Venise – qui recommandait la mise en place d'une commission d'évaluation – mais la décision prise par le Conseil de Sécurité fera aussi avancer le processus dans la bonne direction. J'espère que le gouvernement bosniaque sera maintenant en mesure de mettre en place sa propre partie de l'accord », a ajouté le Commissaire.

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