Commissaire Hammarberg : « il appartient aux Etats de faciliter l’accès à la justice des enfants, des migrants et des demandeurs d’asile »
[25/10/07 14:00] Lors d'un débat avec les ministres de la Justice des Etats membres du Conseil de l'Europe réunis aujourd'hui à Lanzarote (Espagne), le Commissaire aux Droits de l'Homme, Thomas Hammarberg, a affirmé que les Etats et les organisations internationales avaient le devoir de faire tout leur possible pour garantir et faciliter l'accès des enfants, des migrants et des demandeurs d'asile à la justice. « Il faut développer des procédures accessibles aux enfants, qui leur permettent d'accéder et de comprendre les cours de justice », a déclaré le Commissaire.
Conscient du caractère extrêmement actuel de la Conférence de Lanzarote, M. Hammarberg a préconisé la simplification des procédures, en soulignant que l'appareil judiciaire devait s'adapter aux besoins des enfants et des migrants, afin de leur garantir une égalité de traitement identique à celle dont jouissent les ressortissants nationaux. « Les procédures judiciaires sont parfois qualifiées de marathon. Les efforts qu'exige leur durée finissent souvent par être récompensés. Les enfants et les migrants se heurtent toutefois à de nombreux obstacles, que nous avons le devoir de lever », a-t-il précisé.
Tout en reconnaissant les importantes améliorations apportées en la matière par les Etats européens au cours de ces dernières années, le Commissaire a invité à intensifier l'élaboration de normes et de lignes directrices relatives à ces questions, ainsi qu'à réaliser une « justice aussi accessible que possible pour tous, qu'il s'agisse de personnes vulnérables ou non, d'enfants ou d'adultes, de migrants ou de ressortissants nationaux ».
M. Hammarberg a également souligné l'importance de la nouvelle Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, qui a été ouverte à la signature au cours de la conférence. « Il convient que les gouvernements prennent sérieusement en considération cette Convention et les valeurs qu'elle véhicule », a-t-il ajouté. « Sa ratification marquerait une étape importante dans le renforcement de la protection de l'enfance ».