Strasbourg, 08/07/10 – « La justice des mineurs a besoin d'une réforme radicale » a déclaré aujourd'hui Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, en rendant publiques deux lettres qu'il a envoyées au Gouvernement turc.
A la suite de sa visite en Turquie (23-26 mai 2010), le Commissaire a envoyé aux ministres turcs de la Justice et de l'Intérieur deux lettres portant essentiellement sur la justice des mineurs, l'application des lois antiterroristes et les droits de l'homme des personnes déplacées dans le pays et des demandeurs d'asile.
Dans sa lettre au ministre de la Justice, le Commissaire s'inquiète de la situation des enfants détenus, poursuivis et condamnés, notamment de ceux qui le sont en vertu de la législation antiterroriste dans l'est et le sud-est de la Turquie. « Trop d'enfants sont détenus en Turquie. Cette situation est contraire aux normes internationales et européennes. Le placement d'enfants en détention devrait être une mesure exceptionnelle, utilisée uniquement en dernier ressort. »
L'extrême sévérité des peines infligées aux enfants en vertu de la Loi sur la lutte contre le terrorisme pour des actes considérés comme des infractions mineures dans d'autres juridictions pose un sérieux problème de proportionnalité entre la peine et l'effet recherché. « J'espère que la proposition de réforme de la législation antiterroriste et la façon dont celle-ci s'appliquera à l'avenir aux enfants contribueront à établir une justice plus adaptée aux enfants, axée sur l'éducation et les solutions alternatives à la détention. »
Le Commissaire demeure en outre particulièrement préoccupé par la durée de la détention provisoire de plusieurs élus locaux, parmi lesquels deux membres du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l'Europe, principalement dans le sud-est de la Turquie.
Dans sa lettre au ministre de l'Intérieur, le Commissaire Hammarberg salue les progrès réalisés en ce qui concerne les droits de l'homme des personnes déplacées dans le pays. Il importe – souligne-t-il – de bien respecter le droit qu'ont ces personnes de rentrer chez elles, de s'installer ailleurs ou de s'intégrer là où elles se trouvent, et d'activer la mise en œuvre des plans d'action existants. Il insiste également sur la nécessité d'accélérer le déminage de toutes les régions contaminées et de revoir la loi et les pratiques relatives au système des surveillants de village que les personnes déplacées considèrent comme un obstacle à leur retour chez elles.
Concernant l'asile, le Commissaire constate les mesures prises pour améliorer la protection des droits de l'homme des demandeurs d'asile dans les flux migratoires mixtes. « Il est crucial d'améliorer durablement l'accès aux procédures d'asile, de mettre en place des solutions alternatives à la détention et de protéger les groupes de migrants particulièrement vulnérables tels que les enfants séparés. »
La réinstallation des réfugiés étant un problème humanitaire considérable, le Commissaire constate avec inquiétude que la capacité des pays d'accueil, perçue comme limitée, pourrait compromettre les progrès réalisés jusqu'à présent dans ce domaine. Il est capital que tous les pays européens contribuent à la réinstallation des réfugiés. Dans le même temps, la Turquie devrait offrir de meilleures possibilités d'intégration à ceux qui doivent séjourner longtemps sur son territoire, a déclaré le Commissaire.
Lire la lettre adressée au ministre turc de la Justice et la réponse (anglais uniquement)
Lire la lettre adressée au ministre turc de l'Intérieur et la réponse (anglais uniquement)