« J’ai suivi de près les négociations au niveau du Comité du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle (CAI). Alors qu'elles en sont au stade final, je réaffirme que l'instrument juridiquement contraignant sur l'IA et les droits humains devrait énoncer clairement l’obligation des États parties de renforcer la protection des droits humains, de la démocratie et de l'État de droit dans le contexte de l'IA.
Compte tenu du rythme et de la portée des avancées technologiques actuelles, la Convention devrait comprendre une obligation positive des États de créer un cadre juridique et réglementaire qui protège efficacement les personnes contre toutes les violations des droits humains, qu'elles soient commises par des acteurs publics ou privés. Toute exclusion du champ d'application de la Convention devrait reposer sur le droit et être nécessaire et proportionnée dans une société démocratique. Il est également essentiel que la Convention établisse des critères précis pour identifier et interdire les risques inacceptables pour les droits humains, la démocratie et l'État de droit dans l’ensemble des États parties. Enfin, elle devrait garantir expressément le droit à un recours effectif, y compris le droit à un examen, par des êtres humains, des décisions automatisées, conformément à l'article 13 de la Convention européenne des droits de l'homme.
J'espère que cet important processus débouchera sur un traité solide, fondé sur les droits humains, qui s'attaquera efficacement aux effets négatifs de l'IA sur les personnes et la société et qui rendra l'utilisation des systèmes d'IA plus prévisible et plus fiable dans le monde entier ».
- Lire la recommandation de suivi : Les droits humains dès la conception de l’IA - une protection durable des droits humains à l'ère de l'intelligence artificielle (2023)
- Lire la recommandation : Décoder l'intelligence artificielle : 10 mesures pour protéger les droits de l'homme (2019)
- Lire l’article du Carnet des droits humains : Protéger les droits de l'homme à l’ère de l’intelligence artificielle (2018)
- Lire l'article d'opinion (en anglais): In the era of artificial intelligence: safeguarding human rights (2018).