« La réalisation des droits des personnes trans est une question d’application des droits humains de manière égale à chacun. Ce sont les États qui ont l’obligation de lever les obstacles empêchant les personnes trans d’exercer leurs droits humains », a déclaré aujourd’hui la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, à l’occasion de la publication d’un rapport intitulé « Droits humains et identité et expression de genre ».
Le rapport fait le point sur les progrès réalisés, mais recense aussi les problèmes anciens et nouveaux rencontrés par les personnes trans, notamment par celles qui sont encore plus marginalisées en raison de leurs caractéristiques ou de leur statut. Ce faisant, il reconnaît que les personnes trans constituent un groupe diversifié d’individus ayant des expériences, des identités et des points de vue différents.
Le rapport aborde toute une série d'aspects, tels que la non-discrimination, la violence, le droit de la famille, la santé, la reconnaissance juridique du genre, l'asile, l’emploi, les pratiques de conversion, l’éducation, la pauvreté et le logement. Il s’intéresse en outre à des questions ayant récemment attiré des réactions hostiles dans le débat public - comme l’accès aux lieux et catégories différenciés selon le genre dans le domaine du sport, les toilettes et les lieux de privation de liberté, par exemple – et au sujet desquels les droits des personnes trans sont présentés comme une menace pour les droits des femmes. Le document porte aussi sur les droits et les intérêts des enfants et des jeunes trans dans différents contextes, sur la reconnaissance et la protection des personnes non binaires et sur les interconnexions avec l’expression de genre.
« Les personnes trans sont plus visibles dans la société et mieux comprises, et des progrès significatifs ont été faits dans toute l’Europe pour améliorer la protection et la reconnaissance juridiques de leurs droits humains. Cela cependant ne doit pas cacher la réalité et le fait qu’elles restent confrontées de manière très disproportionnée à la discrimination, à la violence et à l’insécurité dans leur vie quotidienne », constate la Commissaire.
Le rapport est publié dans le contexte plus général d’un recul des droits humains en Europe, qui se traduit par une instrumentalisation politique des groupes marginalisés et par la montée de mouvements anti-genre bien organisés et bien financés, et de plus en plus efficaces. « Les discours anti-genre et anti-droits portent atteinte aux droits de tous, mais leur focalisation sur les normes « traditionnelles » en matière de sexe, de genre et d'expression de genre est particulièrement préjudiciable aux droits des personnes trans », souligne la Commissaire.
La Commissaire formule 15 recommandations principales destinées à aider les États à faire en sorte que la vie des personnes trans s’améliore concrètement et que ces personnes puissent exercer leurs droits humains sur un pied d’égalité avec les autres.
L’idée centrale est de respecter la dignité humaine, l'intégrité physique et psychologique et l'autonomie personnelle des personnes trans. À cet égard, la Commissaire recommande, par exemple, de veiller à ce que les personnes trans qui le souhaitent aient accès à des procédures permettant une reconnaissance juridique du genre fondée sur l'autodétermination. De plus, ces personnes devraient pouvoir recevoir des soins de santé spécifiques sans diagnostic de maladie mentale et sans discrimination. La Commissaire appelle aussi les États membres à respecter les droits humains des enfants trans, notamment en veillant à ce que leur point de vue soit dûment pris en considération, compte tenu de leur âge, de leur degré de maturité et de leur intérêt supérieur.
En outre, la Commissaire montre que les allégations de conflits entre les droits se vérifient rarement dans la pratique et reposent essentiellement sur des préjugés contre les personnes trans. « Il ne s’agit pas d’accorder des droits « spéciaux » aux personnes trans, mais d’œuvrer pour la réalisation de leurs droits humains, ce qui ne nuit en rien aux droits des autres. Les droits humains sont universels : ils s’appliquent de la même manière à chacun », souligne la Commissaire.
Le rapport vient compléter le document thématique de 2009 intitulé « Droits de l'homme et identité de genre ».
- Lire le document thématique 2024 intitulé « Droits humains et identité and expression de genre » (en anglais, traduction en français en cours)
- Lire le « rapport en bref » du document thématique « Droits humains et identité and expression de genre »
- Lire le « résumé et les recommandations principales » du document thématique « Droits humains et identité and expression de genre »