Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Michael O’Flaherty, a publié aujourd’hui trois mémorandums sur la situation des droits humains des Roms et des Gens du voyage[1] en Finlande, en Irlande et en Slovaquie. Chacun de ces mémorandums présente des conclusions et des recommandations spécifiques à chaque pays, fondées sur les visites que le Commissaire y a effectuées, et mentionne les problèmes urgents en matière de droits humains auxquels ces communautés sont confrontées.
Ces visites font partie d’un cycle de visites que le Commissaire effectue dans les pays dans le cadre de son activité prioritaire relative aux droits humains des Roms et des Gens du voyage dans l’ensemble de l’espace du Conseil de l’Europe.
Finlande
Le Commissaire prend note des efforts déployés par la Finlande pour promouvoir les droits humains des Roms, notamment par le biais de la troisième Politique nationale relative aux Roms, et du Conseil consultatif national sur les affaires roms, qui existe de longue date. Il se félicite également du nouveau Plan d’action visant à lutter contre le racisme et à promouvoir l’égalité, qui inclut spécifiquement les Roms, et qui a été lancé le même mois que sa visite.
Toutefois, la persistance de l’antitsiganisme et des pratiques de discrimination dans tous les domaines de la vie, notamment l’emploi et le logement, reste un sujet de préoccupation. Les femmes et les jeunes roms sont confrontés à une discrimination intersectionnelle, tandis que les Roms originaires d’autres États membres de l’UE sont souvent encore plus marginalisés. Le Commissaire recommande de renforcer les actions, notamment d’assurer un financement adéquat et durable, de lutter contre toutes les formes de discrimination, de permettre aux Roms de faire entendre leur voix dans l’élaboration des politiques, de répondre aux besoins spécifiques des femmes et des jeunes, ainsi que des personnes originaires d’autres États membres de l’Union européenne, et de promouvoir un environnement favorable à la société civile rom.
Irlande
L’Irlande a élaboré des stratégies ambitieuses visant à protéger plus efficacement les droits des Gens du voyage et des Roms. En particulier, le Commissaire salue le vaste processus de consultation mené avec les représentants de ces communautés, qui a permis d’orienter l’élaboration de la nouvelle Stratégie nationale pour l’inclusion des Gens du voyage et des Roms. Malgré ces évolutions positives, les progrès sur le terrain restent entravés par le racisme structurel à l’égard des Gens du voyage et l’antitsiganisme dans la société irlandaise, qui imprègnent tous les aspects de la vie. Les effets négatifs sont notamment la surveillance policière excessive et la nette surreprésentation des Gens du voyage dans le système de justice pénale, le manque de logements adaptés à la culture et les conditions de logement globalement inférieures aux normes pour ces communautés, les inégalités importantes subies dès leur plus jeune âge par les enfants de ces communautés dans les écoles et les mauvais résultats en matière de santé par rapport à la population majoritaire. Le Commissaire recommande de renforcer l’action politique visant à lutter contre les pratiques tenaces de discrimination et de garantir un financement durable pour les initiatives ciblées menées par les pairs, y compris dans le domaine de la santé mentale.
Slovaquie
Le Commissaire reconnaît l’engagement de la République slovaque à améliorer la situation des droits humains des communautés roms, notamment au moyen de la Stratégie nationale pour l’égalité, l’inclusion et la participation des Roms à l’horizon 2030, ainsi que des plans d’action et autres mesures qui en découlent. Il salue en particulier les initiatives mises en place pour surmonter les obstacles à l’accès aux soins de santé pour les communautés roms marginalisées. Toutefois, il reste nécessaire que toutes les autorités compétentes, y compris au niveau local, intensifient leurs efforts afin de garantir la mise en œuvre rapide et efficace de la Stratégie 2030 dans tous les domaines prioritaires. Il demande en particulier que des mesures soient prises d’urgence pour remédier aux conditions de vie inadéquates des populations roms marginalisées, afin d’éviter une détérioration accrue de leur situation déjà critique sur le plan des droits humains. Ces mesures devraient être combinées avec des plans stratégiques intégrés et à long terme, adaptés aux besoins locaux et soutenus par un engagement et un financement durables. Tout en saluant les initiatives qui permettent à des Roms de servir de passerelles entre les communautés et les services de santé publique et autres, le Commissaire appelle à prendre des mesures pour lutter contre toutes les formes de discrimination dans l’accès aux soins de santé pour les Roms, en particulier les femmes et les filles. Un mécanisme d’indemnisation des victimes de stérilisation forcée devrait être mis en place sans délai. Le Commissaire formule d’autres recommandations sur l’accès des enfants roms à une éducation inclusive et de qualité, la fin de leur ségrégation et la lutte contre l’antitsiganisme et la discrimination, en particulier dans le domaine du maintien de l’ordre.
« Je me félicite de la volonté des trois pays de s’attaquer aux problèmes systémiques en matière de droits humains auxquels sont confrontés les Roms et les Gens du voyage », a déclaré le Commissaire. « Une action plus décisive est maintenant nécessaire – de la part de toutes les autorités compétentes – pour lutter contre l’antitsiganisme, garantir l’égalité et assurer la représentation et la participation des communautés dans les processus décisionnels et au-delà. »
- Lire le mémorandum du Commissaire sur la situation des droits humains des Roms en Finlande et les commentaires des autorités de la Finlande sur le mémorandum du Commissaire (en anglais)
- Lire le mémorandum du Commissaire sur la situation des droits humains des Gens du voyage et des Roms en Irlande et les commentaires des autorités de l'Irlande sur le mémorandum du Commissaire (en anglais)
- Lire le mémorandum du Commissaire sur la situation des droits humains des Roms en Slovaquie et les commentaires des autorités de la Slovaquie sur le mémorandum du Commissaire (en anglais)
[1] Les termes «Roms et Gens du voyage» utilisés au Conseil de l’Europe englobent la grande diversité des groupes concernés par les travaux du Conseil de l’Europe dans ce domaine: d’une part, a) les Roms, les Sintés/Manouches, les Calés/Gitans, les Kaalés, les Romanichels, les Béash/Rudari; b) les Égyptiens des Balkans (Égyptiens et Ashkali); c) les branches orientales (Doms, Loms et Abdal); d’autre part, les groupes tels que les Travellers, les Yéniches et les personnes que l’on désigne par le terme administratif de «Gens du voyage» ainsi que celles qui s’auto-identifient comme Tsiganes. Cette note de bas de page explicative n’est pas une définition des Roms et/ou des Gens du voyage.