Droits sociaux

Les droits sociaux sont fondamentaux pour la dignité et l’autonomisation et incluent l’accès à des éléments essentiels tels que l’alimentation, la santé, l’éducation, le logement, la protection sociale et les droits du travail. Le Commissaire soutient les efforts des États à consacrer leurs ressources disponibles à la réalisation progressive des droits sociaux pour tous, tout en veillant à ce qu’ils puissent être exercés sans discrimination.

Focus

Les droits sociaux sont des droits humains !

« Les détenteurs de droits comprennent que les droits humains concernent les droits civils et politiques, mais aussi tous les aspects de la justice sociale. », a déclaré le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Michael O'Flaherty, à la séance d'ouverture de la Conférence de haut niveau sur la Charte sociale européenne.

« Il est clair (...) que nous avons un long chemin à parcourir pour réaffirmer que la justice sociale est une question de droits humains ».  article complet

Education

Santé

Emploi

Conditions de vie

Tous les enfants ont droit à un enseignement primaire gratuit et obligatoire, quelles que soient leurs capacités, leur origine et leur situation sociale.
L’éducation est l’un des moyens les plus efficaces de sortir les enfants et les adultes de la pauvreté et de favoriser leur insertion sociale. En plus d’avoir des effets positifs sur les revenus, sur la sécurité de l’emploi et sur les conditions de vie, l’éducation contribue à la santé et à l’épanouissement personnel tout au long de la vie. La Commissaire appelle les États membres à mettre fin à la ségrégation scolaire sous toutes ses formes et à établir des systèmes éducatifs véritablement inclusifs pour tous les enfants, sans discrimination. Les fermetures d’établissements scolaires lors de la pandémie de covid-19 ont accentué les inégalités en matière d’éducation et ont gravement compromis les perspectives d’avenir et la santé physique et mentale des enfants, notamment dans les milieux défavorisés.

Le droit à la santé, souvent négligé ou considéré comme acquis, est pourtant un droit humain indispensable et fondamental.
En son absence, nous ne pouvons pas vivre dans la dignité et nos possibilités d’exercer d’autres droits (par exemple, les droits civils et politiques, dont le droit de vote) et de travailler, d’apprendre et de créer s’en trouvent considérablement réduites. À la suite de la crise économique, de nombreux États membres ont appliqué des mesures d’austérité à leurs systèmes de santé, ce qui a eu des conséquences désastreuses. La pandémie montre qu’il est impossible de protéger efficacement le droit à la santé en se plaçant uniquement au niveau individuel. Nous avons besoin de systèmes efficaces et inclusifs qui soient accessibles à tous et qui prennent dûment en compte les principaux facteurs sociaux qui influent sur la santé : l’éducation, l’emploi, la protection sociale et les conditions de vie.
La Commissaire accorde une attention particulière aux services de santé mentale et au recours à la contrainte et au placement en institution, qui sont à l’origine de violations des droits de l'homme dans toute l’Europe. En outre, la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes font partie intégrante du cadre des droits de l'homme ; pourtant, même si des progrès importants ont été réalisés globalement, ces droits restent menacés, à cause de multiples phénomènes de discrimination, de violence et de contrainte.

Le droit au travail, le droit à des conditions de travail équitables, le droit à la sécurité et à l’hygiène dans le travail et le droit à une rémunération équitable figurent parmi les droits majeurs protégés par la Charte sociale européenne.
Vu l’influence de l’emploi sur la sécurité des revenus, sur la santé, sur l’éducation et sur le niveau de vie, la réalisation et le maintien du niveau le plus élevé et le plus stable possible de l’emploi est l’une des principales responsabilités des États parties à la Charte.
De nouvelles formes de pauvreté apparaissent en Europe car l’emploi ne protège pas toujours contre la pauvreté : les « travailleurs pauvres » occupent souvent des emplois précaires et mal rémunérés. Les femmes, les enfants, les migrants et les personnes handicapées sont exposés à un risque plus élevé de connaître le chômage et la pauvreté en Europe. La Commissaire encourage les États membres à redoubler d’efforts pour protéger toutes les personnes contre le travail forcé et la traite des êtres humains pratiquée aux fins d’exploitation par le travail.

Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé et son bien-être, ce qui englobe notamment l’alimentation, l’eau et un logement abordable.
Le nombre de sans-abris est en augmentation en Europe et ce phénomène touche de plus en plus les familles et les jeunes. Dans bien des villes, le logement est devenu inabordable, même pour la classe moyenne, tandis que le secteur du logement social pâtit d’un sous-financement et du désengagement de l’État. Des conditions de vie adéquates supposent aussi la présence d’espaces verts, la protection contre l’insécurité, la qualité de l’eau et de l’air et un environnement propre et durable. La Commissaire encourage la reconnaissance du droit à un environnement sain, qui est indispensable pour pouvoir exercer les droits de l'homme en toute sécurité.