« Les représentants des pouvoirs publics et les leaders d’opinion doivent cesser de favoriser un climat de haine et d’intolérance à l’égard des personnes LGBTI, et renforcer au contraire le respect de leurs droits. La stigmatisation et le discours de haine créent un véritable risque de légitimation de la violence. Le sigle LGBTI ne désigne pas une idéologie, mais des personnes » a déclaré Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, dans un mémorandum publié aujourd’hui. Elle y appelle les autorités polonaises à mettre un terme aux dérives actuelles visant les militants et les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI) du pays. Le mémorandum s’appuie sur le travail mené par la Commissaire pour protéger les droits fondamentaux des personnes LGBTI en Europe et fait suite à des consultations en ligne avec les autorités polonaises, les structures nationales des droits de l’homme et des organisations non gouvernementales œuvrant à la protection des droits des personnes LGBTI en Pologne organisées du 12 au 23 octobre 2020.
La Commissaire est vivement préoccupée par l’augmentation tangible des propos haineux et la propagation de discours homophobes par des représentants des pouvoirs publics et d’autres instances et personnalités influentes de la société polonaise. « La haine et la déshumanisation ont un impact négatif non seulement sur les victimes, mais aussi sur le bien-être de la société. Elles signalent l’exclusion et menacent la cohésion sociale », a déclaré la Commissaire. Elle appelle l’ensemble des autorités publiques, de la classe politique et des leaders d’opinion polonais à ne pas proférer de discours de haine ni d’autre discours stigmatisant les personnes LGBTI, et à dénoncer fermement de telles actions et déclarations, y compris lorsqu’elles sont le fait de particuliers. Elle demande également à la Pologne de veiller à ce que le discours de haine et les infractions inspirées par la haine fondée sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et les caractéristiques sexuelles soient dûment sanctionnés en droit et dans la pratique, notamment en reconnaissant les préjugés à cet égard comme une circonstance aggravante des infractions motivées par la haine.
La Commissaire a été particulièrement choquée par l’adoption de déclarations anti-LGBT et de chartes dans de nombreuses collectivités locales et municipalités polonaises et par plusieurs exemples de soutien public à des projets et initiatives homophobes. Selon elle, ces actions constituent un signe extrêmement alarmant d’approbation de la haine, de l’intolérance et de l’exclusion par les autorités, qui encouragent, de fait, de tels comportements. Soulignant que tous les êtres humains sont égaux et doivent être traités comme tels, la Commissaire appelle à révoquer les déclarations anti-LGBT et les chartes et exhorte le gouvernement polonais à veiller à ce que les initiatives qui encouragent directement ou indirectement la haine et l’intolérance à l’encontre des personnes LGBTI ne bénéficient d’aucun soutien public. La Commissaire appelle également à rejeter plusieurs projets de loi visant les personnes LGBTI en cours d’examen par le parlement polonais.
Dans son mémorandum, la Commissaire exprime également son inquiétude au sujet des nombreux cas de harcèlement et d’intimidation de militants LGBTI en Pologne par les services de police et le ministère public. Elle appelle les autorités à protéger pleinement les personnes qui défendent les droits des personnes LGBTI contre l’hostilité et les agressions et à leur permettre d’exercer librement leurs activités. Elle note également avec inquiétude une tendance croissante à interdire les marches des fiertés (de l’égalité) sous prétexte de sauvegarder la sécurité publique. « Les autorités doivent s’engager fermement à assurer la sécurité des participants et à les protéger contre la violence plutôt que d’interdire les marches », a déclaré la Commissaire.
La Commissaire appelle la Pologne à élaborer enfin, en consultation étroite avec la société civile, un nouveau plan d’action national sur l’égalité qui contienne des dispositions traitant explicitement de la discrimination des personnes LGBTI, et à soutenir et favoriser les campagnes de sensibilisation aux droits des personnes LGBTI.