Le Comité directeur sur l'anti-discrimination, la diversité et l'inclusion (CDADI) et la Commission pour l'égalité de genre (GEC) ont été chargés par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe de préparer une recommandation sur l'égalité et l'intelligence artificielle. Cette recommandation, rédigée par le Comité d'expert·es sur l'intelligence artificielle, l'égalité et la discrimination (GEC/ADI-AI), fournira des orientations non contraignantes aux États membres et aux autres parties prenantes. Elle s'appuie sur l’Étude sur l’impact des systèmes d’intelligence artificielle, leur potentiel de promotion de l’égalité, y compris l’égalité de genre, et les risques qu’ils peuvent entraîner en matière de non-discrimination (2023).

Suite à la troisième réunion du GEC/ADI-AI, une consultation publique écrite sera organisée sur le projet de recommandation, du 10 mars 2025 au 28 avril 2025. L'objectif de cette consultation est de s'assurer que le texte bénéficie des points de vue du plus grand nombre possible de parties prenantes, avant sa finalisation et sa soumission aux principaux comités, à savoir le GEC et le CDADI, et son adoption, à son tour, par le Comité des Ministres.

Pour participer à la consultation publique, veuillez suivre ce lien pour plus d'informations.