CDADI en bref

Photo de la 10e réunion du CDADI prise en décembre 2024 

Le Comité directeur sur l’anti-discrimination, la diversité et l'inclusion (CDADI) :
  • a été créé par le Comité des Ministres en 2019 en tant que comité intergouvernemental et a commencé ses travaux en 2020.
  • le CDADI conduit les travaux intergouvernementaux du Conseil de l’Europe visant à promouvoir l’égalité pour tous et à bâtir des sociétés plus inclusives qui offrent une protection effective contre la discrimination et la haine, assurent une participation égale à la vie politique et publique pour tous sans aucune discrimination, et dans lesquelles la diversité est respectée.
  • conseille le Comité des Ministres sur toutes les questions relevant de son mandat, y compris la prévention et la lutte contre les infractions motivées par la haine, le discours de haine et la discrimination au motif de la « race », de la couleur, de la langue, de la religion, de l’origine ethnique/nationale, de la nationalité, de l’orientation sexuelle, l'identité et expression de genre et caractéristiques sexuelles ; la lutte contre l’antitsiganisme et l’amélioration de la participation active et l’inclusion des Roms et des Gens du voyage dans la société; la préservation des droits des personnes appartenant à des minorités nationales et l’utilisation des langues régionales ou minoritaires ; la garantie de l'égalité des droits des personnes LGBTI, ainsi que la promotion de l’inclusion interculturelle.
  • promeut et facilite les échanges thématiques et l’examen par les pairs des expériences et des bonnes pratiques en vue d’élaborer des réponses politiques communes aux nombreux défis liés à l'augmentation de la discrimination et de la haine dans nos sociétés.
  • tient dûment compte de la Déclaration de Reykjavik dans la conduite de ses activités et de présenter des propositions en vue de sa mise en oeuvre, le cas échéant.
  • tient compte des principales constatations et défis pertinents exposés dans le rapport 2023 de la Secrétaire Générale sur la situation de la démocratie, des droits humains et de l’État de droit, intitulé « Invitation pour un nouvel engagement en faveur des valeurs et des normes du Conseil de l'Europe ».
  • contribue à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et d’examiner les progrès réalisés à cet égard, en particulier pour ce qui concerne l’objectif 3 : Bonne santé et bien-être, l’objectif 4 : Éducation de qualité, l’objectif 5 : Égalité entre les sexes, l’objectif 10 : Inégalités réduites, l’objectif 11 : Villes et communes durables et l’objectif 16 : Paix, justice et institutions efficaces.
PRINCIPAUX LIVRABLES

PRINCIPAUX LIVRABLES

2024-2027

Le CDADI travaille sur la base d'un mandat qui lui est confié par le Comité des Ministres.

Le processus d'élaboration du mandat actuel du CDADI a débuté en mars 2023 par une réunion en ligne dédiée, au cours de laquelle les membres du CDADI, les participant·es et les observateurs, observatrices ont compilé et discuté leurs propositions pour le mandat du CDADI des années 2024/2025 et 2026/2027. Sur la base des résultats de cette discussion et de la déclaration de Reykjavík des chefs d'État et de gouvernement du 17 mai 2023, la Secrétaire Générale a préparé le projet de mandat. Celui-ci a ensuite été discuté et affiné au sein du Groupe de rapporteurs sur les droits de l'homme du Comité des Ministres et adopté par le Comité des Ministres en novembre 2023.

Selon ce mandat, le CDADI est chargé de produire les livrables suivants :

  • 1. Programme de renforcement des capacités et outils soutenant la mise en oeuvre au niveau national de la Recommandation CM/Rec(2020)2 sur l’intégration de l’histoire des Roms et/ou des Gens du voyage dans les programmes scolaires et les matériels pédagogiques (cf. mandat de l’ADI-ROM)
  • 2. Sur la base des résultats de l’étude pertinente et des travaux du CAI, projet de recommandation sur l’impact des systèmes d’intelligence artificielle, leur potentiel de promotion de l’égalité, y compris l’égalité de genre, et les risques qu’ils peuvent entraîner en matière de non-discrimination (cf. mandat du GEC/ADI-AI conjointement avec la GEC et en coopération avec le CAI)
  • 3. Projet de recommandation sur l’égalité des droits des personnes intersexuées (cf. mandat de l’ADI-SOGIESC)
  • 4. Document d'orientation sur les stratégies d'inclusion dans les domaines relevant de la responsabilité du CDADI (cf. mandat de l'ADI-INT)
  • 5. Étude sur les problèmes récurrents dans le domaine de la protection des langues régionales ou nationales minoritaires et recensement des bonnes pratiques des États membres en la matière
  • 6. Rapport final d’évaluation de la mise en oeuvre du Plan d’action stratégique sur l’intégration des Roms et des Gens du voyage (2020-2025) (cf. mandat de l’ADI-ROM)
  • 7. Projet de Stratégie du Conseil de l’Europe sur l’inclusion des Roms et des Gens du voyage (2026-2030) (cf. mandat de l’ADI-ROM)
  • 8. Examen complet de la mise en oeuvre de la Recommandation CM/Rec(2010)5 sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre fondé sur une nouvelle méthodologie d’examen (cf. mandat de l’ADI-SOGIESC)
  • 9. Sous réserve des résultats de l'étude de faisabilité, projet de recommandation sur les politiques et pratiques de déségrégation et d'inclusion dans le domaine de l'éducation des enfants roms et issus de la communauté des Gens du voyage (cf. mandat de l'ADI-ROM et en coopération avec le CDEDU)
  • 10. Manuel sur la gouvernance démocratique, la représentation et la participation des Roms et des Gens du voyage à la vie publique et politique (cf. mandat de l'ADI-ROM)
  • 11. Projet de stratégie du Conseil de l'Europe pour l'égalité des droits des personnes LGBTI (2027-2032), basé sur l'examen de la mise en oeuvre de la Recommandation CM/Rec(2010)5 et, sous réserve de son adoption, sur la Recommandation sur l'égalité des droits des personnes intersexuées (cf. mandat de l'ADI-SOGIESC)
  • 12. Compilation des pratiques prometteuses au niveau national et outils pour la mise en oeuvre des aspects pertinents de la Recommandation CM/Rec(2022)16 sur la lutte contre le discours de haine au niveau national (en coopération avec le CDMSI).
  • 13. Rapport d'examen sur la mise en oeuvre de certains aspects pertinents de la Recommandation CM/Rec(2022)16 (conjointement avec le CDMSI)
  • 14. Étude de faisabilité et éventuel projet de Recommandation sur la prévention et la lutte contre la discrimination intersectionnelle (en consultation avec la GEC)
  • 15. Étude sur les risques et les obstacles au plein accès aux droits résultant de la discrimination et de la violence fondées sur l'expression du genre (cf. mandat de l'ADI-SOGIESC, en coopération avec la GEC)
  • 16. Sous réserve de l'adoption d'une nouvelle Recommandation sur la lutte contre les crimes de haine, compilation des pratiques prometteuses et outils pour la mise en oeuvre au niveau national des aspects pertinents de cette recommandation (en consultation avec le CDPC le cas échéant)
  • 17. Sous réserve de l'adoption du principal livrable 2, compilation des pratiques prometteuses et/ou outils pour la mise en oeuvre au niveau national des aspects pertinents de cette recommandation (en coopération avec la GEC)
  • 18. Concept et méthodologie pour un nouvel outil d'apprentissage par les pairs et d'étalonnage des stratégies d'inclusion dans les domaines relevant de la responsabilité du CDADI (cf. mandat de l'ADI-INT)
  • 19. Initiatives pour la diffusion et la mise en oeuvre de la Recommandation CM/Rec(2022)10 sur des politiques et une gouvernance multiniveaux pour l’intégration interculturelle au niveau national, y compris des outils pour le programme de renforcement des capacités pour l'intégration des migrants (cf. mandat de l'ADI-INT)
  • 20. Étude contenant des orientations pratiques sur la collecte de données relatives aux droits des personnes appartenant à des minorités nationales et à l'utilisation des langues régionales ou minoritaires, y compris par le biais de recensements de la population
  • 21. Compilation de pratiques prometteuses au niveau national et d'outils pour la mise en oeuvre au niveau national des aspects pertinents de l'éventuelle recommandation sur l'égalité pour les femmes et les filles roms et de la communauté des Gens du voyage (cf. mandat de l'ADI-ROM)
  • 22. Examen des dimensions thématiques de la Recommandation CM/Rec(2010)5 (cf. mandat de l'ADI-SOGIESC)
  • 23. Deux rapports thématiques ou plus par an, établis à la suite de visites thématiques, notamment en ce qui concerne la mise en oeuvre de normes du Conseil de l'Europe (à adopter par l’ADI-ROM et à transmettre au CDADI pour discussion et suivi) (cf. mandat de l’ADI-ROM)