Examens de la mise en œuvre des recommandations du Comité des Ministres
Intégration interculturelle
Les personnes LGBTI
- Premier rapport d’examen thématique de la mise en oeuvre de la Recommandation CM/Rec(2010)5 sur la reconnaissance juridique du genre en Europe
- Rapport thématique - Crimes de haine et autres incidents motivés par la haine en raison de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre, de l’expression de genre ou des caractéristiques sexuelles