La nouvelle Recommandation CM/Rec(2024)4 sur la lutte contre les crimes de haine a été présentée aujourd'hui lors de la séance plénière de la Conférence de Varsovie sur les droits de l'homme 2024.

Au cours de l'événement parallèle organisé par le CdE lors de la Conférence, le Président du Comité directeur sur l’anti-discrimination, la diversité et l'inclusion (CDADI) a expliqué la pertinence de cette nouvelle recommandation pour les États membres, la société civile et d'autres acteurs/actrices en déclarant :

« Il était particulièrement urgent d'élaborer cette norme non contraignante. Les crimes de haine violent les droits de l'homme fondamentaux, menacent la sécurité des personnes et des groupes visés et détruisent la stabilité sociale et la paix, menaçant ainsi le fondement même des sociétés démocratiques.

La recommandation, entre autres, fournit une définition complète du crime de haine afin de faciliter les poursuites et d'améliorer le taux de condamnation ; elle donne des orientations sur les différents modèles législatifs et sur une protection solide des victimes contre tous les types de crimes de haine, ainsi que sur le renforcement de l'efficacité du système de justice pénale, sur la lutte contre le sous-signalement par les victimes et sur la prévention ».

Le chef adjoint du département des affaires fondamentales et des droits de l'homme du ministère fédéral de l'intérieur autrichien a souligné l'importance de la collecte de données et de la coopération entre les différentes parties prenantes au niveau national. Il a présenté les efforts fructueux des autorités autrichiennes pour réviser le système de collecte de données et former les forces de l'ordre afin d'enregistrer les motifs du crime de haine, ce qui permet d'alimenter systématiquement des rapports annuels plus complets et la planification des politiques.

Le Comité national de lutte contre le discours de haine de l'Autriche, qui réunit des organisations de la société civile et des organismes publics, est un autre exemple de mesures non juridiques visant à prévenir le discours et les crimes de haine par la sensibilisation et l'éducation.

Le responsable du plaidoyer et des litiges de l'organisation polonaise « Campaign Against Homophobia (KPH) » a illustré la manière dont la coordination avec d'autres OSC au niveau national peut être décisive pour alimenter le débat public sur les droits des communautés minoritaires et pour mieux faire apprécier les sociétés inclusives et les droits des communautés ciblées par la haine.