Dernier document adopté

• Étude de faisabilité sur les politiques et pratiques de déségrégation et d'inclusion dans le domaine de l'éducation des enfants roms issus de la communauté des Gens du voyage (2024)

Discours de haine

• Recommandation CM/Rec(2022)16 du Comité des Ministres aux États membres sur la lutte contre le discours de haine et Exposé des motifs 

 Autres versions linguistiques : Albanaise | Arménienne | Azerbaïdjanaise | Géorgienne | Allemande |  Italienne|Macédonienne| Roumaine | Serbe | Espagnole | Ukrainienne   

• Version résumée de la Recommandation sur la lutte contre le discours de haine
• Outil d'auto-évaluation pour prévenir et combattre le discours de haine (2025)
• Compilation de pratiques prometteuses sur la lutte contre le discours de haine au niveau national (2024)
• Étude sur la prévention et la lutte contre le discours de haine en temps de crise (2023)

Crimes de haine

• Recommandation CM/Rec(2024)4 du Comité des Ministres aux États membres sur la lutte contre les crimes de haine et Exposé des motifs 

 Autres versions linguistiques : Albanaise et Exposé des motifs | Allemande et Exposé des motifs + Italienne et Exposé des motifs | Roumaine et Exposé des motifs (bientôt disponible) | Espagnole|Serbe et Exposé des motifs | Ukrainienne et Exposé des motifs (bientôt disponible)

• Version résumée de la Recommandation sur la lutte contre les crimes de haine (2024)

Inclusion interculturelle

• Recommandation CM/Rec(2022)10 du Comité des Ministres aux États membres sur des politiques et une gouvernance multiniveaux pour l’intégration interculturelle 

 Autres versions linguistiques :  Finnoise | Grecque | Espagnole | Japonaise

• Version résumée de la Recommandation sur des politiques et une gouvernance multiniveaux pour l'intégration interculturelle (2024)
• Étude de faisabilité sur les stratégies globales d’inclusion (2024)
• Recueil de bonnes pratiques sur l’intégration interculturelle et la gouvernance multiniveaux (2024)
• Programme de renforcement des capacités et outils pour l’intégration des personnes migrantes (2022)
• Manuel de formation sur l'analyse et la collecte de données sur l'égalité et prévention de la discrimination systémique (2022)
• Manuel sur la conception de formations à la compétence interculturelle (2022)
• Rapport d’étude sur la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2015)1 du Comité des Ministres aux États membres sur l’intégration interculturelle (2021)
• Modèle de cadre pour une stratégie d'intégration interculturelle au niveau national (2021)

Les minorités nationales

• Recommandation CM/Rec(2023)9 du Comité des Ministres aux États membres sur la participation politique active des jeunes issus de minorités nationales
• Version résumée de la Recommandation sur la participation politique active des jeunes issus de minorités nationales 
• Étude sur la participation politique active des jeunes issus de minorités nationales dans les États membres du Conseil de l’Europe (2021)

Les Roms et Gens du voyage 

• Recommandation CM/Rec(2024)1 du Comité des Ministres aux États membres sur l’égalité pour les femmes et les filles roms et de la communauté des Gens du voyage et Exposé des motifs
• Version résumée de la Recommandation sur l'égalité pour les femmes et les filles roms et de la communauté des Gens du voyage (2024)
• Étude de faisabilité sur les politiques et pratiques de déségrégation et d'inclusion dans le domaine de l'éducation des enfants roms issus de la communauté des Gens du voyage (2024)
• Premier rapport de mise en oeuvre du Plan d'action stratégique pour l'intégration des Roms et des Gens du voyage (2020-2025) (2022)
• Rapport d’évaluation à mi-parcours sur la mise en oeuvre du Plan d’action stratégique sur l’intégration des Roms et des Gens du voyage (2020-2025) (2022)
• L’antitsiganisme – Causes – Prévalence – Conséquences – Parades envisageables (2021)

Rapports thématiques

• Rapport thématique de l’ADI-ROM sur l'éducation de la petite enfance, Athènes et Nauplie (Grèce, 20-22 septembre 2023) (2024)
• Rapport thématique de l'ADI-ROM sur les façons d'inciter les gouvernements à employer des Roms et des Gens du voyage (Skopje, Macédoine du Nord, 20-22 juin 2022) (2022)
• Rapport thématique de l’ADI-ROM sur la législation et les politiques relatives à la mendicité, avec une attention particulière sur les enfants (Sarajevo, Bosnie-Herzégovine, 13-15 octobre 2021) (2022)

Les personnes LGBTI 

• Recommandation CM/Rec(2010)5 du Comité des Ministres aux États membres sur les mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre

Rapports thématiques

• Troisième rapport thématique Droit au meilleur état de santé possible et accès aux soins de santé pour les personnes LGBTI en Europe (2024) 
• Deuxième rapport thématique Crimes de haine et autres incidents motivés par la haine en raison de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre, de l’expression de genre ou des caractéristiques sexuelles (2023)
• Premier rapport thématique La reconnaissance juridique du genre en Europe (2022)

Intelligence artificielle

• Étude sur l’impact des systèmes d’intelligence artificielle, leur potentiel de promotion de l’égalité, y compris l’égalité de genre, et les risques qu’ils peuvent entraîner en matière de non-discrimination (2023)

Réponses à la COVID-19  

• Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur la défense de l’égalité et la protection contre la discrimination et la haine pendant la pandémie de covid-19 et d’autres crises similaires à venir (2021)
• Annexe aux Lignes directrices - Exposé des motifs (2021)
• Réponses à la pandémie de COVID-19 dans les domaines de la non-discrimination, de la diversité et de l'inclusion. Exemples prometteurs et bonnes pratiques (2021)
• Covid-19 : une analyse des aspects relatifs à l’anti-discrimination, à la diversité et à l’inclusion dans les États membres du Conseil de l'Europe (2021)