Le crime de haine est une infraction pénale commise avec un élément de haine basé sur une ou plusieurs caractéristiques personnelles ou un statut réel ou perçu.

Les crimes de haine menacent la sécurité des individus et des groupes qui en sont la cible et violent leurs droits fondamentaux. Dans le même temps, il porte atteinte à l'égalité et à la dignité humaine et détruit la stabilité sociale et la paix, menaçant ainsi le fondement même des sociétés démocratiques. Les crimes de haine ne sont pas suffisamment signalés par les victimes et il s'agit d'un phénomène complexe à combattre.

Par la Recommandation CM/Rec(2024)4, les États membres du Conseil de l'Europe se sont mis d'accord sur la définition suivante du terme « crime de haine » : 

a. Le terme « haine » inclut les préjugés, les préventions ou le mépris.

b. Les « caractéristiques ou statuts personnels » comprennent, sans s'y limiter, la « race »[1], la couleur, la langue, la religion, la nationalité, l'origine nationale ou ethnique, l'âge, le handicap, le sexe, le genre, l'orientation sexuelle, l'identité et l'expression de genre, et les caractéristiques sexuelles.

Des orientations sont également données concernant les autres parties prenantes qui jouent un rôle crucial dans la mise en œuvre de stratégies globales de prévention et de lutte contre les crimes de haine, notamment les fonctionnaires, les intermédiaires de l'internet, les médias et les organisations de la société civile.  

Recommandation du Conseil de l'Euroe sur la lutte contre les crimes de haine

Qu'est-ce que  la recommandation du Conseil de l'Europe sur la lutte contre les crimes de haine ?

La recommandation définit ce qu'il convient de faire pour prévenir et combattre les crimes inspirés par la haine. Elle invite les institutions des États membres et les principales parties prenantes à coopérer et à se coordonner efficacement entre elles, ainsi qu'avec les organisations de la société civile, afin de prévenir et de combattre efficacement les crimes de haine dans le cadre des droits humains, de la démocratie et de l'État de droit.

Que recommande-t-elle ?

  • Adopter des dispositions efficaces, proportionnées et dissuasives dans le droit pénal, ainsi que des politiques globales, des lignes directrices et d’autres mesures visant à prévenir et à combattre les crimes de haine.
     
  • Créer les circonstances pour encourager le signalement des crimes de haine en :
    • Fournissant aux victimes un soutien efficace, adapté aux traumatismes, tout au long du processus de justice pénale - y compris par des services linguistiques et une assistance juridique, médicale et psychologique ;
    • Créant des plateformes sûres et efficaces, y compris le signalement anonyme et en ligne, ainsi que des services d’assistance d’urgence ;
    • Encourageant la coopération et la coordination entre les autres organes de la justice pénale entre eux et avec les organisations de la société civile.
       
  • Comprendre et traiter correctement les crimes de haine et le sous-signalement par :
    • La collecte des données anonymisées et ventilées ;
    • La réalisation régulière des enquêtes, y compris des enquêtes de victimisation ;
    • L’analyse et la révision régulière de ces données afin d’améliorer les stratégies.
       
  • Préparer et mettre en oeuvre des stratégies efficaces et identifier et traiter les causes des crimes de haine.
     
  • Travailler avec les parties prenantes concernées, telles que les intermédiaires de l’internet, les fonctionnaires, les organes élus, les partis politiques, les organisations de la société civile et les médias.
     
  • Promouvoir une culture de l’inclusion et des droits humains à travers des systèmes éducatifs qui encouragent le respect mutuel et l’égalité.

Lire la recommandation 

Recommandation CM/Rec(2024)4 du Comité des Ministres aux États membres sur la lutte contre les crimes de haine et Exposé des motifs 

[1] Tous les êtres humains appartenant à la même espèce, le Comité des Ministres rejette, comme le fait l’ECRI, les théories fondées sur l’existence de différentes «races». Toutefois, dans le présent document, le terme «race» est employé pour éviter que les personnes qui sont généralement et de manière erronée perçues comme appartenant à une «autre race» ne soient exclues de la protection prévue par la législation et de la mise en œuvre des politiques visant à prévenir et à combattre les crimes de haine.