La deuxième réunion du Comité d’experts sur les crimes de haine (PC/ADI-CH) s’est tenue les 29 et 30 septembre à Strasbourg pour discuter et examiner le premier projet de recommandation globale sur la lutte contre les crimes de haine à soumettre au Comité des Ministres en vue de son adoption en 2024.

Présidé par Mme Stephanie Oener (Autriche), le PC/ADI-CH est un comité subordonné au Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) et au Comité directeur sur l’anti-discrimination, la diversité et l’inclusion (CDADI). La réunion a été suivie par des experts gouvernementaux d’Autriche, d’Azerbaïdjan, de Croatie, de Finlande, de France, de Grèce, du Luxembourg, des Pays-Bas, de Pologne, de Roumanie et de Suisse, aux côtés de quatre experts indépendants et de représentants d’organisations internationales et de la société civile.

S’inspirant des normes du Conseil de l’Europe dans des domaines tel que la lutte contre la discrimination, le droit pénal, les droits des victimes et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, la Recommandation vise à fournir aux Etats membres un ensemble vaste et pratique de normes pour lutter contre les crimes de haine sous toutes leurs formes et manifestations. Le PC/ADI-CH vise à finaliser le projet de recommandation d’ici l’automne 2023, avant de fournir la Recommandation au CDPC et au CDADI d’ici la fin de l’année 2023.

La prochaine réunion du Comité est prévue pour la fin du mois de mars 2023.