(résumé non officiel)

La Convention relative aux droits de l’enfant est l’instrument relatif aux droits de l’homme le plus universellement accepté, puisque tous les pays du monde l’ont ratifiée, sauf deux. La Convention est un document unique qui reprend tous les droits de l’homme (civils, politiques, économiques, sociaux et culturels) relatifs à l’enfant. Elle a été adoptée par les Nations Unies.
Adoptée par l’Assemblée générale le 20 novembre 1989, elle est entrée en vigueur en septembre 1990.

Les 41 articles de la Convention énoncent les droits de l’homme de toute personne âgée de moins de dix-huit ans ; ces droits doivent être respectés et protégés.

Article 1

Est défini comme enfant tout être humain de moins de 18 ans, sauf si la loi nationale fixe plus tôt l’âge de la majorité.

Article 2

Tous les droits sauvegardés par la présente Convention doivent être garantis à tout enfant sans aucune forme de discrimination.

Article 3

Toute action concernant un enfant doit tenir compte avant tout de l’intérêt supérieur de celui-ci.

Article 5

L’Etat doit respecter les responsabilités, les droits et les devoirs des parents et des membres de la famille élargie.

Article 6

Tout enfant a un droit intrinsèque à la vie.

Article 7

L’enfant a le droit à un nom. Il a également le droit d’acquérir une nationalité ainsi que de connaître ses parents et d’être élevé par eux.

Article 8

Les Etats parties s’engagent à respecter le droit de l’enfant de préserver son identité et sa nationalité.

Article 9

Les Etats parties veillent à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses parents, à moins que les autorités compétentes ne décident que cette séparation est nécessaire dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

Article 12

L’enfant a le droit, dans toute question ou procédure le concernant, d’exprimer librement son opinion et de voir cette opinion prise en considération.

Article 13

L’enfant a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce.

Article 14

Le droit de l’enfant à la liberté de pensée, de conscience et de religion doit être respecté.

Article 15

Les Etats parties reconnaissent les droits de l’enfant à la liberté d’association et de réunion pacifiques.

Article 16

Nul enfant ne fera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes illégales à son honneur et à sa réputation.

Article 17

L’Etat garantit l’accès de l’enfant à une information et à des matériels provenant de sources nationales et internationales.

Article 18

La responsabilité d’élever l’enfant et d’assurer son développement incombe au premier chef aux parents.

Article 19

Les Etats parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l’enfant contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d’exploitation.

Article 24

L’enfant a le droit de jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier de soins médicaux. L’Etat met un accent particulier sur les soins de santé primaires et les soins préventifs.

Article 26

L’enfant a le droit de bénéficier de la sécurité sociale.

Article 27

Tout enfant a le droit à un niveau de vie suffisant à son développement physique, mental, spirituel, moral et social.

Article 28

Les Etats parties reconnaissent le droit de l’enfant à l’éducation. Ils rendent l’enseignement primaire obligatoire et gratuit pour tous les enfants; ils encouragent l’organisation de différentes formes d’enseignement secondaire, les rendent ouvertes et accessibles à tous. Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour veiller à ce que la discipline scolaire soit appliquée d’une manière compatible avec la dignité de l’enfant. L’éducation de l’enfant doit viser à favoriser l’épanouissement de sa personnalité et le développement de ses dons et de ses aptitudes, lui inculquer le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, le préparer à assumer les responsabilités de la vie dans une société libre, dans un esprit de paix, d’amitié, de compréhension, de tolérance et d’égalité, et lui inculquer le respect du
milieu naturel.

Article 30

L’enfant appartenant à une population autochtone ou à une minorité a le droit d’avoir sa propre vie culturelle.

Article 31

L’enfant le droit au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et de participer librement à la vie culturelle et artistique.

Article 32

L’enfant a le droit d’être protégé contre l’exploitation économique et contre tout travail mettant en danger sa vie et son développement.

Article 33

L’enfant a le droit d’être protégé contre l’usage illicite de stupéfiants et de substances psychotropes.

Article 34

Les Etats parties s’engagent à protéger l’enfant contre toutes les formes d’exploitation sexuelle et de violence sexuelle, contre l’exploitation d’enfants à des fins de prostitution ou d’autres pratiques sexuelles illégales, aux fins de la production de spectacles ou de matériel de caractère pornographique.

Article 38

Les Etats parties prennent toutes les mesures possibles dans la pratique pour assurer la protection et les soins des enfants touchés par un conflit armé.

Article 40

Les Etats parties reconnaissent à tout enfant accusé d’infraction à la loi pénale le droit d’être présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie; de bénéficier d’une assistance juridique pour la préparation et la présentation de sa défense; de ne pas être contraint de témoigner ou de s’avouer coupable. Les Etats parties veillent à ce que la vie privée des enfants soit pleinement respectée et leur assurent un traitement conforme à leur bien-être et proportionné à leur situation et à l’infraction. Ni la peine capitale ni l’emprisonnement à vie sans possibilité de libération ne doivent être prononcés pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de dix-huit ans.

Le texte intégral de la Convention et des protocoles additionnels peut être consulté et téléchargé depuis de nombreux sites Internet, comme celui de l’UNICEF (www.unicef.org/crc)

Source: UN Centre for Human Rights and People’s Movement for Human Rights Learning www.pdhre.org