L’objectif de ce glossaire est de donner aux utilisateurs de Repères une courte définition ou une brève explication des principaux concepts, termes et instruments juridiques tels qu’ils sont utilisés dans le manuel. Pour de plus amples informations, le lecteur pourra consulter les sections relatives aux informations de référence sur les thèmes, au chapitre 5, et faire des recherches sur Internet.

Adhésion: remplace la procédure classique en deux étapes de signature et de ratification d’un traité déjà en vigueur. En adhérant à un traité, un État lui est immédiatement lié. Un exemple en est l’adhésion éventuelle de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).

Action affirmative: mesures prises par un gouvernement ou une entreprise privée pour réparer des discriminations, par exemple dans le domaine de l’enseignement et du travail, à l’encontre des femmes, des personnes de groupes ethniques ou religieux spécifiques ou encore des personnes handicapées. L’action affirmative est une façon d’octroyer aux groupes défavorisés une égalité de fond ; elle devrait être considérée comme une mesure temporaire jusqu’à ce que l’égalité soit réalisée.

Antisémitisme: crainte, haine, ressentiment, suspicion, préjugé, discrimination ou traitement injuste de personnes d’origine juive ou de confession judaïque. Le déni de l’Holocauste est une des formes modernes d’antisémitisme.

Apartheid: actes inhumains de meurtre, de viol, de torture, d’asservissement ou autres crimes contre l’humanité commis dans le contexte d’un régime institutionnalisé d’oppression systématique et de domination par un groupe racial sur un autre dans l’intention de maintenir ce régime.

Approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes: stratégie globalement acceptée pour promouvoir l’égalité des genres. Ce n’est pas une fin en soi, mais un moyen de parvenir à l’objectif de l’égalité des genres en veillant à ce que la perspective de l’égalité entre les femmes et les hommes et l’attention à cet objectif soient au coeur de toutes les activités – dont la conception des politiques, la planification et la répartition des ressources, la mise en oeuvre et le suivi des programmes et projets.

Arbitrage: processus par lequel, au lieu d’aller en justice, les parties en conflit demandent à une tierce personne d’écouter leurs arguments et de prendre une décision, qu’ils conviennent de respecter.

Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE): siégeant à Strasbourg, l’APCE se réunit quatre fois par an pour examiner des questions d’actualité et demander aux gouvernements européens de prendre des initiatives et d’en rendre compte. Ses 318 représentants sont désignés parmi les membres des parlements nationaux des 47 États membres du Conseil de l’Europe.

Association: organisation constituée par un groupe d’individus dans un objectif défini. On parle parfois d’organisations ou d’associations bénévoles, ou encore d’associations non constituées en sociétés. Les organisations non gouvernementales (ONG) sont des associations. Les associations forment le socle de ce que l’on appelle la « société civile ».

Audition: processus dans lequel les parties intéressées, et toute autre personne potentiellement concernée, ont la possibilité de faire des suggestions, de poser des questions ou de soumettre des objections. Par exemple, une audition peut être organisée par un service gouvernemental local ou national, une instance internationale ou une commission ad hoc.

Autocratie: gouvernement exercé par une seule personne ou un petit groupe dotés de pouvoirs ou d’une autorité illimitée, ou : le pouvoir ou l’autorité de cette personne ou de ce groupe.

Autonomisation: accroissement de la force spirituelle, politique, sociale ou économique des individus et des communautés. Donner aux groupes et individus marginalisés – par la législation, l’action affirmative ou la formation, par exemple – la capacité de revendiquer leur droit à participer pleinement à la société.

Cadre des droits de l’homme: ensemble des instruments régionaux et internationaux, en interaction et en évolution permanente, qui définit les droits de l’homme et établit les mécanismes pour leur promotion et leur protection.

Capacité: aptitude à exécuter une activité ou un travail correctement, notamment du fait de la pratique. La capacité à défendre les droits de l’homme inclut, par exemple, des capacités en matière de communication, la capacité à résoudre les problèmes, la réflexion créative, l’art de la négociation et le travail en équipe.

Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (Charte africaine, parfois appelée Charte de Banjul) : traité régional de droits de l’homme pour le continent africain adopté en 1981 par l’Organisation de l’Unité africaine (OUA).

Charte arabe des droits de l’homme: adoptée par le Conseil de la Ligue des États arabes le 22 mai 2004, ce texte affirme les principes contenus dans la DUDH, les Pactes internationaux de droits de l’homme et la Déclaration du Caire sur les droits de l’homme en Islam.

Charte des droits fondamentaux: traité énonçant les droits politiques, économiques et sociaux des citoyens européens. Cet instrument s’impose aux États membres de l’UE quand ils appliquent le droit européen.

Charte des droits: déclaration dans une constitution de droits de l’homme ou de droits civils qui énonce les protections contre les ingérences des gouvernements.
Voir aussi « Charte internationale des droits de l’homme ».

Charte des Nations Unies: traité fondateur des Nations Unies. Adopté à l’unanimité le 25 juin 1945, il énonce les droits et obligations des États membres et établit les organes et les procédures des Nations Unies.

Charte internationale des droits de l’homme: nom informel donné collectivement à la Déclaration universelle des droits de l’homme, au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et à leurs protocoles facultatifs.

Charte sociale européenne (adoptée par le Conseil de l’Europe en 1962; révisée en 1996) : traité qui garantit un certain nombre de droits économiques et sociaux et complète la Convention européenne, qui énonce essentiellement des droits civils et politiques.

Charte: document qui énonce des droits ou privilèges.

Citoyenneté: a) relations juridiques entre une personne et un État, avec pour conséquence des droits et obligations mutuelles, ou b) terme utilisé pour décrire la relation entre l’individu et l’État auquel il est « lié », y compris les formes attendues de comportements et d’attitudes.

Codification, codifier: processus qui consiste à formaliser des lois ou des droits en instrument écrit.

Comité des droits de l’homme: organe des Nations Unies formé de 18 experts qui se réunissent trois fois par an afin d’examiner les rapports soumis tous les cinq ans par les 62 États membres des Nations unies pour présenter les mesures qu’ils ont prises pour l’application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Comité européen des droits sociaux: organe chargé du contrôle du respect de la Charte sociale européenne par les États. Formé de 15 experts indépendants et impartiaux qui se réunissent régulièrement pour examiner les rapports soumis par les États membres.

Commissaire aux droits de l’homme: institution indépendante au sein du Conseil de l’Europe établie pour promouvoir la conscience et le respect des droits de l’homme dans les États membres. Voir aussi « Haut commissaire aux droits de l’homme ».

Commission des droits de l’homme: organe de l’ONU aujourd’hui remplacé par le Conseil des droits de l’homme.

Compétence: capacité à effectuer un travail ou une mission. En relation à la défense des droits de l’homme, désigne la connaissance et la compréhension dont les jeunes ont besoin concernant les questions de droits de l’homme, ainsi que les capacités, les comportements et les valeurs nécessaires pour pouvoir les défendre.

Conception de la vie: ensemble d’idées qui nous aide à comprendre le monde et à conférer du sens et de la valeur à la vie. Désignation commune englobant à la fois les religions et les alternatives à la religion, sans discrimination des unes ou des autres.

Conseil de l’Europe: créé en 1949 pour protéger et promouvoir les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit. Aujourd’hui, avec ses 47 États membres, l’Organisation couvre virtuellement l’ensemble du continent européen. Son siège se trouve à Strasbourg.

Conseil de sécurité des Nations Unies: un des principaux organes des Nations Unies, chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationale. Il est composé de cinq membres, dont chacun dispose d’un droit de veto sur toute décision du Conseil de sécurité, ainsi que de dix membres non permanents.

Conseil des droits de l’homme: organe intergouvernemental du système onusien réunissant 47 États, chargé du renforcement de la promotion et de la protection des droits de l’homme dans le monde. Le Conseil des droits de l’homme a été créé par l’Assemblée générale des Nations Unies en mars 2006 pour remplacer la Commission des droits de l’homme, et dans l’objectif d’intervenir sur toutes les situations de violations des droits de l’homme en faisant des recommandations.

Consolidation de la paix (y compris après les conflits) : mesures prises à moyen et long terme pour s’attaquer aux causes profondes des conflits violents.

Constitution: ensemble de lois qui régit un pays ou une organisation. Dans la majorité des pays, la constitution est un document écrit considéré comme la loi suprême. La constitution pose les fondations de l’État et de son système politique. Dans les Etats qui n’ont pas de constitution écrite, le droit découle de la jurisprudence.

Convention américaine relative aux droits de l’homme (Convention américaine) : traité de défense des droits de l’homme adopté par l’Organisation des états américains (OEA) en 1969. Son champ d’application couvre l’Amérique du Nord, centrale et du Sud.

Convention culturelle européenne (adoptée par le Conseil de l’Europe en 1954; entrée en vigueur en 1955) : traité régional qui fournit le cadre officiel de l’action du Conseil de l’Europe en matière d’éducation, de culture, de patrimoine, de jeunesse et de sports. En plus de la Convention européenne, la Convention culturelle s’efforce de préserver la culture européenne et de développer une compréhension et une appréciation mutuelles de la diversité culturelle entre les peuples.

Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (Convention européenne des droits de l’homme, Convention européenne, CEDH) : traité régional de défense des droits de l’homme adopté en 1950 par le Conseil de l’Europe. Tous les États du Conseil de l’Europe sont Parties à la Convention et les nouveaux États membres doivent la ratifier au plus vite.

Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants: traité régional de défense des droits de l’homme adopté en 1987 par le Conseil de l’Europe pour protéger de diverses violations les personnes détenues dans des lieux tels les prisons, les centres de détention des mineurs, les commissariats, les camps de réfugiés ou encore les hôpitaux psychiatriques.

Convention-cadre: instrument qui énonce les principes et normes qui régissent l’action internationale et établit une procédure pour la négociation des dispositions plus détaillées nécessaires à la gestion de la question qui fait l’objet de la convention.

Convention: accord contraignant entre États (utilisé comme synonyme de convention ou traité). Une convention est un instrument plus puissant qu’une déclaration dans la mesure où elle est juridiquement contraignante pour les gouvernements qui la ratifient.

Conventions de Genève: quatre traités adoptés en 1949 par le Comité international de la Croix-Rouge à Genève, en Suisse. Les Conventions de Genève énoncent les règles qui s’appliquent dans les conflits armés, concernant notamment le traitement des pilotes, des marins et des soldats, des prisonniers de guerre et des civils malades et blessés qui sont sous contrôle ennemi.

Cour de justice des Communautés européennes (renommée Cour de justice de l’Union européenne, souvent simplement appelée « la Cour ») : créée en 1952 à Luxembourg, sa mission est de garantir que la législation de l’UE est interprétée et appliquée de façon uniforme dans tous les pays membres, afin que le droit soit le même pour tous. Elle veille notamment à ce que les tribunaux nationaux ne prononcent pas de jugements différents sur une même question.

Cour européenne des droits de l’homme: sise à Strasbourg, cette cour supranationale a été établie par la Convention européenne des droits de l’homme. Elle constitue un dernier recours pour les individus qui s’estiment victimes de violations de leurs droits de la personne humaine commises par un État partie à la Convention.

Cour internationale de justice (CIJ, dite aussi « Cour mondiale ») : principal organe judiciaire des Nations Unies, basé à La Haye, Pays-Bas, sa fonction première consiste à statuer sur des différends juridiques entre États et à formuler des avis consultatifs sur des questions juridiques soumises par des organes de l’ONU et des institutions spécialisées, avec l’autorisation de l’Assemblée générale (à ne pas confondre avec la Cour pénale internationale).

Cour pénale internationale (CPI): juridiction permanente établie en 2002 à La Haye, Pays-Bas, pour juger les personnes accusées de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et de crimes d’agression (à ne pas confondre avec la Cour internationale de justice).

Crimes contre l’humanité: actes de violence commis de façon systématique ou sur une grande échelle à l’encontre des populations civiles, par exemple : meurtre, extermination, asservissement, torture, viol, esclavage sexuel, grossesse forcée, persécution d’un groupe au motif de son origine ethnique ou de son genre, disparition forcée de personnes, crimes d’apartheid ou autres actes inhumains à caractère intentionnel induisant de grandes souffrances, des blessures corporelles graves ou des atteintes à la santé physique ou mentale.

Crimes contre la paix: d’après le droit international : (i) Projeter, préparer, déclencher ou poursuivre une guerre d’agression ou une guerre faite en violation de traités, accords et engagements internationaux ; (ii) Participer à un plan concerté ou à un complot pour l’accomplissement de l’un quelconque des actes mentionnés à l’alinéa (i). Ces principes du droit international sont connus sous le nom de principes de Nuremberg.

Crimes de guerre: crimes commis durant un conflit, national ou international, qui implique de graves violations du droit humanitaire ou d’autres lois en lien avec les conflits armés. Les Conventions de La Haye de 1899 et 1907 ainsi que la Convention de Genève de 1949 font partie des premiers instruments internationaux formels régissant le droit de la guerre, les crimes de guerre et le traitement digne et humain des victimes de guerre.

Culture: vaste ensemble d’attitudes, de valeurs, d’objectifs et de pratiques partagés, souvent basés sur les traditions historiques communes à une institution, une organisation ou un groupe.

Debriefing: conversation structurée entre facilitateurs et participants destinée à passer en revue une activité expérientielle et participative, à faire le point sur ce qui s’est passé et ce que les participants ont ressenti. L’objectif en est d’aider les participants à préciser leurs pensées et leur ressenti dans un environnement protégé.

Déclaration des droits de l’enfant: adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1959, cet instrument non contraignant énonce dix principes généraux qui formeront la base de la Convention relative aux droits de l’enfant, adoptée en 1989.

Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) : adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1945. Document essentiel des Nations Unies établissant les standards et normes en matière de droits de l’homme. Tous les États membres ont convenu de protéger la DUDH. Les diverses dispositions de la Déclaration, non contraignantes à l’origine, sont aujourd’hui si largement reconnues qu’elles font à présent partie du droit coutumier international.

Déclaration: document juridiquement non contraignant énonçant des principes et normes convenus. Les conférences des Nations Unies – comme la Conférence mondiale sur les droits de l’homme en 1993 à Vienne et la Conférence mondiale sur les femmes en 1995 à Beijing – débouchent généralement sur deux déclarations, l’une rédigée par les représentants gouvernementaux et l’autre par les organisations non gouvernementales. L’Assemblée générale des Nations Unies utilise souvent des déclarations non contraignantes dont l’influence est toutefois loin d’être négligeable.

Demandeur d’asile: individu qui a demandé à bénéficier de la protection internationale et dont la demande de statut formel de réfugié n’a pas encore fait l’objet d’une décision.

Démocratie: forme de gouvernement dans laquelle le pouvoir émane du peuple, qui l’exerce soit par référendum direct soit par l’intermédiaire de représentants élus par des personnes en droit de voter.

Dérogation: déclaration par laquelle un État partie à un traité peut suspendre ou restreindre certains droits, en temps de guerre par exemple. Un certain nombre de droits ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, comme le droit à ne pas subir de tortures.

Développement des capacités (de l’enfant): principe défini dans la Convention relative aux droits de l’enfant qui recommande que l’exercice de ses droits par l’enfant évolue en relation au développement de sa maturité émotionnelle et cognitive.

Développement durable: développement répondant aux besoins actuels sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins. Le terme a été employé pour la première fois par la Commission mondiale sur l’environnement et le développement, réunie par les Nations Unies en 1983.

Développement: processus global, économique, social, culturel et politique, qui vise l’amélioration permanente du bien-être de l’ensemble de la population et de tous les individus sur la base de leur participation active, libre et significative au développement et de l’égale répartition des bénéfices qui en découlent. Voir aussi « droit au développement ».

Discrimination fondée sur le handicap (disablism ou disabilism en anglais) : attitudes discriminatoires, oppressives ou abusives découlant de la conviction que les personnes handicapées sont inférieures aux autres.

Discrimination positive: synonyme d’action affirmative.

Discrimination: toute distinction, exclusion ou restriction opérées relativement à certains avantages pour des motifs comme l’origine ethnique, la culture, la nationalité, l’orientation sexuelle, la religion, le handicap ou d’autres caractéristiques non pertinentes.

Disparition: terme utilisé lorsqu’un individu disparait, tué ou emprisonné secrètement par un gouvernement ou une autre organisation, à cause de ses opinions politiques ou d’activités remettant en question un régime injuste ou la doctrine de certaines organisations.

Droit au développement: droit des groupes de se développer sur les plans culturel, politique et économique de manière à pouvoir réaliser progressivement et pleinement leurs droits de l’homme et leurs libertés fondamentales. Voir la Déclaration des Nations Unies sur le droit au développement, 1986.

Droit humanitaire: ensemble de lois essentiellement basées sur les Conventions de Genève, le droit humanitaire protège certaines personnes en temps de conflits armés, aide les victimes et limite les méthodes et les moyens de combat afin de minimiser les destructions, les pertes en vies humaines et les souffrances non nécessaires.

Droit international coutumier: pratique acceptée comme étant le droit sur la base des coutumes et des traditions. Pour qu’une pratique s’impose comme droit international coutumier, deux conditions doivent être réunies : uniformité et persistance de la pratique dans le temps et conviction que cette pratique est obligatoire (opinio juris). Il est reconnu comme une source majeure du droit international parce qu’il lie l’ensemble des nations sans que soit nécessaire la signature d’un traité.

Droits « de solidarité »: voir « droits collectifs ».

Droits civils (parfois appelés « libertés civiles ») : catégorie de droits et de libertés qui protègent les individus de toute action injustifiée du gouvernement et garantissent leur capacité à participer à la vie civile de l’État sans discrimination ni répression.

Droits collectifs: droits établis pour protéger les intérêts et l’identité des groupes. On parle parfois de droits de « troisième génération ». Ces droits s’ajoutent aux droits individuels.

Droits culturels: droits de protéger son développement et son identité culturels.

Droits de l’homme: droits qui appartiennent universellement à tous les êtres humains. Les droits de l’homme sont indivisibles, inaliénables et universels et respectent l’égalité et la dignité de chaque individu.

Droits de la deuxième génération: les droits entrés dans le discours populaire au début du XXe siècle englobent principalement les droits économiques, sociaux et culturels et ont trait notamment au niveau de vie, à la santé, au logement et à l’éducation. Ces droits sont essentiellement codifiés par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Parce que le terme suggère que les droits civils et politiques se situent au-dessus des droits économiques et sociaux, il est de moins en moins utilisé.

Droits de la première génération: droits reconnus en tant que droits de l’homme aux XVIIe et XVIIIe siècles. Ils incluent l’ensemble des droits civils et politiques, comme le droit de vote, le droit à la vie et à la liberté, ainsi que les libertés d’expression, de religion et de réunion, et sont codifiés par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Parce que le terme suggère que les droits civils et politiques se situent au-dessus des droits de la deuxième génération, autrement dit les droits économiques et sociaux, il est de moins en moins utilisé.

Droits de la troisième génération: droits difficiles à classer parmi les droits civils et politiques ou les droits économiques et sociaux, apparus dans la deuxième moitié du XXe siècle. Ils incluent le droit à un environnement sain, le droit à la paix, le droit au développement et le droit aux ressources naturelles. Voir aussi les « droits collectifs ».

Droits économiques : droits relatifs à la production, au développement et à la gestion des nécessités de subsistance. Ces droits sont consacrés par la DUDH et protégés par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et la Charte sociale européenne.

Droits environnementaux: droits à un environnement sûr, sain et écologiquement préservé. Désignent parfois les droits que possède l’environnement lui-même, et notamment les droits des animaux, des plantes et des écosystèmes à survivre à l’activité humaine.

Droits légaux (ou droits statutaires) : droits énoncés dans la loi et qui peuvent être défendus ou portés devant les tribunaux. Terme également utilisé pour décrire les droits de l’homme liés aux procédures judiciaires, par exemple le droit à un jugement équitable.

Droits moraux: droits découlant des grands principes éthiques, comme l’équité et la justice.

Droits naturels: droits que possèdent les individus pour la simple raison qu’ils sont des êtres humains. Également appelés droits inaliénables, ils sont considérés comme évidents, universels et non subordonnés aux lois, aux coutumes ou aux convictions d’une culture ou d’un gouvernement donné.

Droits politiques: droits des individus de participer à la vie politique de leur communauté et société, par exemple en votant pour leur gouvernement.

Droits sociaux: droits nécessaires pour une pleine participation à la vie de la société. La DUDH, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et la Charte européenne des droits sociaux garantissent les droits sociaux.

Economique: qualifie des facteurs en lien avec la production, le développement ou la gestion des richesses matérielles.

Education formelle: système structuré d’éducation et de formation depuis la maternelle et le primaire jusqu’au secondaire et à l’université. En règle générale, l’éducation formelle est dispensée dans les établissements d’enseignement général ou professionnel et débouche sur un diplôme.

Education informelle: processus tout au long de la vie par lequel un individu développe des attitudes, des valeurs, des capacités et des connaissances dans le cadre de son expérience quotidienne et des influences et ressources éducatives présentes dans son environnement (famille, groupe de pairs, voisins, place du marché, bibliothèques, médias de masse, travail, loisirs, etc.).

Education non formelle: tout programme d’éducation planifié hors du contexte éducatif formel destiné à améliorer différentes capacités et compétences, par exemple le travail de jeunesse. On parle aussi d’apprentissage non formel.

Entrée en vigueur: processus par lequel un traité devient pleinement contraignant pour les États qui l’ont ratifié. L’entrée en vigueur d’un traité exige un nombre minimum de ratifications.

Esclavage: pratique reposant sur une relation de pouvoir et de soumission, dans laquelle la personne qui domine l’autre peut exiger de celle-ci un travail ou d’autres services. Les formes modernes d’esclavage incluent la vente d’enfants, la prostitution enfantine, l’exploitation du travail des enfants, l’utilisation des enfants dans les conflits armés, l’esclavage pour dettes, la traite des êtres humains, l’exploitation de la prostitution et du travail forcé.

État de droit: aucun individu, qu’il soit responsable gouvernemental, roi ou président, n’est au-dessus des lois. La même loi s’impose à ceux qui gouvernent et à ceux qui sont gouvernés.

États membres: pays membres d’une organisation intergouvernementale (par exemple, les Nations Unies, le Conseil de l’Europe).

Evaluation: conversation structurée entre facilitateurs et participants destinée à permettre aux participants d’analyser et d’évaluer ce qu’ils ont appris d’une activité expérientielle et participative. Dans le cadre de ce processus, les participants réfléchissent aux liens entre leur apprentissage et ce qu’ils savent déjà et à la façon d’utiliser cet apprentissage à l’avenir.

Facilitateur: personne qui prépare et coordonne les activités proposées par Repères. Un facilitateur est quelqu’un qui fait en sorte que « les choses se passent », qui « aide », encourage les autres à apprendre et à développer leur propre potentiel. Son rôle consiste à instaurer un environnement sûr dans lequel les participants peuvent apprendre en expérimentant, en explorant, en donnant et en recevant. Il ne s’agit pas d’un leader ou d’un « expert » qui apporte son savoir aux autres. Chacun doit s’engager dans l’expérience de partage, les participants comme les facilitateurs.

Fascisme: système gouvernemental basé sur une idéologie de suprématie nationale ou raciale et l’importance du contrôle sur tous les aspects de la vie politique, économique et culturelle. Il peut consister en la suppression par la force de l’opposition et de la critique, le contrôle des médias de masse, des entreprises et des échanges commerciaux, mais aussi un nationalisme agressif et, bien souvent, un racisme manifeste.

Formateur: personne qui prépare un programme d’activités d’apprentissage, par exemple des débats, des visites d’études, le visionnage de films et la mise en oeuvre d’activités de Repères pour un groupe de participants. Dans le cadre des activités de Repères, le formateur ou l’enseignant travaille de façon démocratique avec le groupe de jeunes et remplit le rôle de facilitateur.

Formation: processus qui consiste à acquérir les connaissances, les capacités et les attitudes nécessaires à un emploi ou une activité spécifique, par exemple la défense des droits de l’homme.

Génocide: éliminer de façon systématique dans l’intention de détruire tout ou partie d’un groupe de personnes à cause de leur nationalité, de leur origine ethnique ou de leur religion, infliger des blessures corporelles ou psychologiques graves et transférer de force les enfants d’un groupe dans un autre groupe.

Genre: construction sociale qui détermine les rôles, les attitudes, les valeurs et les relations entre femmes et hommes. Alors que le sexe est déterminé par la biologie – d’où les différences biologiques entre femmes et hommes –, le genre est déterminé par la société et tend presque toujours à subordonner les femmes aux hommes.

Gestion des conflits: mesures prises dans l’objectif principal de prévenir l’escalade verticale (intensification) ou horizontale (généralisation) d’un conflit violent.

Haut Commissaire aux droits de l’homme: haut fonctionnaire aux droits de l’homme aux Nations Unies, à la tête du Haut Commissariat aux droits de l’homme, établi pour soutenir le mécanisme onusien de défense des droits de l’homme (à ne pas confondre avec le Commissaire aux droits de l’homme, qui est une institution du Conseil de l’Europe).

Inaliénable: qualifie les droits que possède tout individu et qui ne peuvent lui être enlevés en aucun cas.

Indivisible: renvoie à l’importance d’appréhender les êtres humains comme faisant partie d’un tout indivisible et inséparable. Un droit ne peut être refusé à une personne au motif qu’il serait moins important qu’un autre ou qu’il ne serait pas « essentiel ».

Instruments: tout document écrit formel d’un État ou d’États qui énonce des droits en tant que principes non contraignants (une déclaration) ou qui codifie des droits juridiquement contraignants pour les États signataires (un pacte, un traité ou une convention). Ces instruments peuvent être nationaux ou internationaux.

Interculturel: renvoie à l’interdépendance et à l’interaction entre les diverses communautés linguistiques et ethniques. La perspective interculturelle nous invite à reconnaître que la réalité est plurielle, complexe et dynamique, et que les interactions font partie intégrante de toute vie et de toute culture.

Interdépendant: renvoie à l’idée que la jouissance d’un droit de l’homme particulier est conditionnée à la jouissance des autres droits. Par exemple, votre capacité à participer à la gestion de votre État est affectée directement par votre droit à pouvoir vous exprimer, votre état de santé, votre liberté de circulation et l’absence de discrimination.

Jeu de rôles: petite pièce de théâtre jouée par les participants, dans laquelle ils explorent leurs expériences personnelles. Les jeux de rôles sont généralement improvisés, leur objectif étant de permettre aux participants de vivre des situations et de rechercher des solutions à des problèmes dans un environnement sécurisé.

Jurisprudence: terme juridique qui désigne l’ensemble des affaires traitées et des principes établis par un tribunal particulier sur la base de ces affaires, par exemple la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.

LGBT: acronyme pour désigner les personnes lesbiennes, homosexuelles, bisexuelles ou transgenres.

Liberté d’expression: liberté d’exprimer ses opinions dans la presse et les autres médias, de recevoir et de communiquer des idées. La formule « liberté d’expression » est souvent utilisée de façon générale en référence aux articles 18 et 19 de la DUDH.

Médiateur: autorité administrative indépendante, généralement désignée par le gouvernement ou le parlement, chargée d’enquêter sur les plaintes de citoyens individuels. Le mot anglais « ombudsman » vient d’un mot en vieux norrois qui veut dire « représentant ».

Médiation: processus par lequel une tierce personne aide des parties en désaccord à régler leur différend en trouvant un terrain d’entente.

Migrant: terme largement utilisé dans son travail par le Comité européen sur les migrations pour faire référence, selon le contexte, aux émigrés, aux migrants de retour, aux immigrants, aux réfugiés, aux personnes déplacées et aux personnes issues de l’immigration et/ou aux membres des populations ethniques minoritaires qui sont le fruit de l’immigration.

Migration clandestine: terme employé par la plupart des chercheurs en matière de migration au lieu de migration « illégale », « sans papier » ou « non autorisée » pour souligner que l’individu concerné n’est pas illégal en tant que tel.

Minorité: tout groupe ethnique, linguistique ou religieux au sein d’un État, qui se trouve dans une position non dominante et est formé d’individus qui ont le sentiment d’appartenir à ce groupe et sont déterminés à préserver et développer leur identité.

Mondialisation: au sens général, interdépendance croissante et multiplication des échanges entre les nations, en particulier dans les domaines économique, social et culturel. De façon plus spécifique, intégration internationale destinée à répondre aux intérêts de pouvoirs privés, d’entreprises ou d’institutions financières, souvent dans les grandes puissances.

Multiculturel: individus de cultures différentes vivant côte à côte dans une communauté, qui interagissent à des degrés différents tout en préservant leurs caractéristiques distinctes.

Nations Unies: organisation intergouvernementale internationale créée en 1945 après la seconde guerre mondiale dans l’objectif de maintenir la paix et la sécurité internationale, de développer des relations amicales entre les nations et de promouvoir le progrès social, de meilleures conditions de vie et les droits de l’homme.

Négociation: processus par lequel des individus en conflit discutent pour parvenir à une solution au problème qui les oppose.

Néonazisme: dans l’après-guerre, idéologies et mouvements politiques et sociaux d’extrême droite qui tentent de faire revivre le nazisme ou certaines de ses variantes basées sur le nationalisme racial ou ethnique.

Obligation de rendre des comptes: processus qui exige d’un gouvernement qu’il montre, explique et justifie devant ses citoyens comment il a satisfait à ses obligations.

Oligarchie: gouvernement exercé par un petit groupe d’individus très puissants.

Organisation internationale du travail (OIT) : créée en 1919, cette agence onusienne tripartite réunit les gouvernements, les employeurs et les travailleurs de ses États membres pour promouvoir un travail décent et la dignité humaine dans le monde entier.

Organisation mondiale de la santé (OMS): organisation intergouvernementale spécialisée des Nations Unies qui oeuvre à la promotion de la santé dans le monde.

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE): organisation intergouvernementale de sécurité qui réunit presque tous les pays d’Europe et d’Asie centrale, les États-Unis et le Canada. Son mandat couvre des questions comme le contrôle des armes, les droits de l’homme, la liberté de la presse et l’équité des élections.

Organisations intergouvernementales: organisations soutenues par plusieurs gouvernements qui tentent ainsi de coordonner leurs efforts. Les Nations Unies sont une organisation intergouvernementale. Certaines sont régionales, comme le Conseil de l’Europe ou l’Organisation de l’Unité africaine, d’autres sont des alliances, comme l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et d’autres encore servent un objectif spécifique, comme l’Organisation internationale pour les migrations (OIM).

Organisations non gouvernementales (ONG): organisations constituées pour être indépendantes du gouvernement, qui généralement font du lobbying ou mènent des actions caritatives ou militantes. Certaines ONG sont grandes et internationales, comme la Croix-Rouge, Amnesty International, le mouvement des scouts, Human Rights Watch et le Forum européen de la jeunesse. D’autres sont locales et de plus petite taille : par exemple, une organisation qui défend les personnes handicapées dans une ville ou une coalition qui promeut les droits des femmes dans un camp de réfugiés. Vous pouvez rechercher les ONG présentes dans votre pays en consultant la base
de données du Conseil de l’Europe, http://ngo-coe.org

Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) (adopté en 1966, entré en vigueur en 1976) : instrument international clé en matière
de droits de l’homme, le PIDCP déclare que tous les individus possèdent un ensemble de droits civils et politiques et énonce des mécanismes pour contrôler leur respect par les États membres.

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) (adopté en 1966, entré en vigueur en 1976) : instrument international clé en matière de droits de l’homme, le PIDESC déclare que tous les individus possèdent un ensemble de droits économiques, sociaux et culturels.

Pacte: accord contraignant entre États (utilisé comme synonyme de convention ou traité). Les deux principaux pactes internationaux de droits de l’homme, adoptés en 1966, sont le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC).

Parlement européen: organe parlementaire de l’Union européenne élu directement par les citoyens, le Parlement se réunit à Strasbourg et à Bruxelles. Il compte 736 parlementaires.

Participation des jeunes: voir « participation ».

Participation: fait de prendre part à la vie publique d’une communauté ou d’une société. La Charte européenne révisée de la participation des jeunes à la vie locale et régionale est un document politique international destiné à promouvoir la participation des jeunes au niveau local (adoptée par le Congrès du Conseil de l’Europe en 2003).

Peine de mort: sanction prise par l’État qui consiste à ôter la vie à un individu. La Convention européenne des droits de l’homme autorisait à l’origine la peine de mort mais l’interdit à présent sur tout son territoire (Protocole 6), et ce même en temps de guerre (Protocole 13). Aujourd’hui, la plupart des pays du monde ont aboli la peine de mort.

Personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays: peuple ou groupe d’individus qui a été contraint de quitter son lieu de résidence habituelle en conséquence de – ou pour éviter – les effets d’un conflit armé, des situations de violence généralisée, des violations des droits de l’homme ou encore des catastrophes naturelles ou provoquées par l’homme, mais qui n’a pas traversé de frontières internationales.

Peuples autochtones: définis autant par leurs relations avec leur pays que par leurs caractéristiques intrinsèques. Ces peuples ont souffert de colonisation, sont toujours marginalisés dans leurs États et sont souvent tribaux. Beaucoup s’efforcent de faire reconnaître leurs droits en tant que peuples distincts, dont leur droit à l’autodétermination et le droit de contrôler le développement de leur société. Voir la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, 2007.

Plaidoyer: soutenir ou suggérer publiquement une idée, une orientation ou une façon de faire.

Ploutocratie: système de gouvernement dans lequel les plus riches règnent ou possèdent le pouvoir.

Prévention des conflits: mesures prises pour réduire les tensions et/ou prévenir l’explosion d’un conflit ou sa résurgence.

Protocole facultatif: traité qui modifie un autre traité en y ajoutant des procédures ou des dispositions. On parle de protocole « facultatif » parce qu’un gouvernement qui a ratifié le traité original a le choix de ratifier ou pas les changements qui lui sont apportés.

Racisme: croyance que les qualités des individus sont déterminées par leur groupe ethnique ou tribu et que les membres des autres groupes et tribus (« races ») n’ont pas la même valeur que les membres de son propre groupe, avec pour conséquence le traitement inéquitable des représentants des autres « races ».

Rapport alternatif: rapport non officiel préparé par des instituts ou des individus représentant la société civile et soumis à une commission chargée du suivi du traité. Ces rapports contredisent généralement les rapports officiels, ou y apportent des informations complémentaires, concernant l’application du traité par un gouvernement et le respect par celui-ci des obligations qui en découlent.

Rapporteur spécial: personne choisie par un organe de défense des droits de l’homme, comme le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, pour produire un rapport sur un thème particulier, par exemple les conditions de logement, la prostitution des enfants et la pornographie enfantine, la violence à l’encontre des femmes ou encore la situation des droits de l’homme dans un pays donné.

Ratification, ratifier: processus par lequel l’organe législatif d’un État confirme l’action du gouvernement en signant un traité ; procédure formelle d’acceptation par laquelle un État se lie à un traité. Après ratification, l’État devient Partie au traité concerné.

Réfugié: personne qui, parce qu’elle craint à juste titre d’être persécutée au motif de son origine ethnique, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social particulier ou encore de ses opinions politiques, se trouve hors de son pays d’origine et, du fait de cette peur, ne peut ou ne souhaite pas faire valoir la protection de ce pays. Le terme est également utilisé d’une manière générale pour décrire toute personne en situation de réfugié, par exemple les demandeurs d’asile.

Réserves: exceptions qu’un État fait à un traité, concernant des dispositions qu’il ne souhaite pas appliquer. Les réserves, toutefois, ne portent pas atteinte au sens fondamental du traité.

Résolution des conflits: mesures prises à court terme pour mettre fin à un conflit violent.

Séparation des pouvoirs: séparation du pouvoir gouvernemental en plusieurs branches, afin qu’aucune ne puisse exercer un contrôle absolu. La division classique est opérée entre la branche législative, à l’origine des lois, la branche exécutive qui applique les lois et, enfin, la branche judiciaire, indépendante, qui veille au respect des lois.

Sexe: différences biologiques, universelles et immuables, entre les femmes et les hommes. Cette notion s’oppose à celle de genre, qui renvoie aux caractéristiques sociales apprises et acquises par un membre d’une communauté donnée lors de sa socialisation.

Signature: la signature d’un traité est la première étape par lequel un État devient partie à un traité, et qui appelle invariablement l’étape suivante, à savoir la ratification. En signant un traité, l’État exprime son intention, à l’avenir, d’accepter toutes les obligations découlant de ce traité et, dans l’intervalle, d’éviter tout acte qui n’irait pas dans le sens de ces obligations.

Simulation: jeu de rôles structuré et poussé qui place les participants dans des situations et des rôles inhabituels.

Société civile: désigne collectivement les organisations, les associations et les organismes bénévoles, civiques et sociaux, comme les organismes caritatifs enregistrés, les organisations non gouvernementales, les groupes communautaires, les associations de femmes, les organisations confessionnelles, les associations professionnelles, les syndicats, les groupes d’entraide et les associations de défense diverses qui forment le socle d’une société véritablement démocratique. La société civile se distingue de l’État et des institutions commerciales.

Souveraineté de l’État: idée qu’un gouvernement possède le droit ultime de déterminer ce qui se fait dans le cadre de sa juridiction. Des documents internationaux en matière de droits de l’homme fixent certaines limites à la souveraineté, tout comme l’appartenance à des organes internationaux tels l’UE.

Stéréotype: idée préconçue, généralisée et simplifiée à l’extrême, souvent inconsciente, au sujet de personnes ou d’opinions, susceptible de conduire à des préjugés et à la discrimination. Généralisation d’une caractéristique possédée par certains membres du groupe au groupe dans son ensemble.

Syndicat: association de travailleurs dans une branche professionnelle donnée qui veille aux intérêts communs de la profession – par exemple, à de meilleures conditions de travail. Le droit de former un syndicat et d’en être membre, ainsi que le droit à la négociation collective des salaires sont des droits de l’homme largement reconnus.

Tolérance: volonté d’accepter des comportements et des croyances différentes des nôtres, sans forcément les partager ou les approuver. Voir la Déclaration de principes sur la tolérance (UNESCO, 1995).

Traité (synonyme de convention et de pacte) : accord formel entre des États-nations qui définit et modifie leurs droits et obligations mutuelles. Lorsqu’un État ratifie un traité qui a été adopté, les articles de ce traité font partie de ses obligations juridiques nationales.

Transformation des conflits: processus par lequel des conflits – comme les guerres et les violences interethniques et interreligieuses – sont transformés pour aboutir à un règlement pacifique. Processus à long terme qui s’attaque aux racines du conflit ainsi qu’aux comportements et aux attitudes des parties belligérantes.

UNICEF (Fonds des Nations unies pour l’enfance) : milite pour la protection des droits des enfants, pour aider à répondre à leurs besoins fondamentaux et renforcer leurs opportunités de développer leur plein potentiel. L’Unicef est guidé par la Convention relative aux droits de l’enfant qu’elle s’efforce d’imposer en tant que norme internationale.

Union européenne (UE): union économique et politique composée d’États situés en Europe qui s’engagent ainsi dans une coopération sociale et l’intégration régionale. L’UE a été établie par le traité de Maastricht en 1993.

Universalité: principe selon lequel tous les individus, dans tous les États et toutes les sociétés du monde, possèdent l’ensemble des droits de l’homme.

Xénophobie: peur (irrationnelle) des étrangers, des personnes d’autres pays ou de tout ce qui est étranger d’une manière générale. La xénophobie peut conduire à la discrimination, au racisme et à la violence, voire même à des conflits armés contre les étrangers.