La migration et les migrants

« Selon les archéologues, la plupart des habitants de notre planète sont des migrants. L’humanité est en effet née en Afrique il y a quelque 200 000 ans, puis a migré jusqu’en Europe, en Asie, en Australie et dans les Amériques. Aujourd’hui, on compte quelque 200 millions de migrants dans le monde, et les problèmes et opportunités liés à la migration alimentent de vifs débats parmi les politiciens et les citoyens ordinaires à l’échelle internationale... Nous pourrions même qualifier le XXIe siècle d’“ère des migrants”. »
Boris Altner, journaliste¹

Dans notre monde globalisé, les individus se déplacent en permanence. La migration érode les frontières traditionnelles entre les cultures, les groupes ethniques et les langues, venant renforcer la diversité et la richesse économique et culturelle. La migration est aussi perçue par beaucoup comme un problème, voire une menace. Elle constitue un défi pour les mécanismes de défense des droits de l’homme qui pour mission que chacun bénéficie pleinement des droits humains, y compris les migrants, dont les droits sont souvent violés.

La migration désigne le processus de déplacement des individus soit entre les pays, soit à l’intérieur des frontières d’un pays. Elle englobe tous types de déplacements, indépendamment des causes ; définir le terme « migrant » est d’autant plus difficile. Pour le Comité européen sur les migrations, le terme migrant renvoie, selon le contexte, aux émigrés, aux migrants de retour dans le pays, aux immigrants, aux réfugiés, aux personnes déplacées et aux personnes issues de l’immigration et/ou aux membres des populations minoritaires ethniques créées du fait des migrations².
Pour l’Organisation internationale des migrations (OIM), le terme migrant « s’applique habituellement lorsque la décision d’émigrer est prise librement par l’individu concerné, pour des raisons “de convenance personnelle” et sans intervention d’un facteur contraignant externe. »³

Les deux dimensions ci-dessus reflètent la distinction conventionnelle entre migrants volontaires et migrants forcés. Dans le cas de la migration volontaire, les individus quittent leur maison de leur propre gré, principalement du fait de « facteurs incitatifs », comme de meilleures opportunités professionnelles, même si leurs choix sont parfois très limités. La migration forcée est principalement la conséquence de « facteurs dissuasifs » comme la persécution, la guerre ou la famine, lorsque les individus fuient des violations de leurs droits fondamentaux. Mais, bien souvent, ces deux types de facteurs coexistent. De nombreux migrants quittent leur pays à la fois pour des raisons économiques et pour échapper aux violations de leurs droits humains. Même les migrants économiques peuvent être considérés comme des migrants forcés, lorsqu’ils fuient des situations dans lesquelles leurs droits économiques sont violés.

Pour le Haut-commissaire aux réfugiés des Nations Unies (HCR), les réfugiés et les demandeurs d’asile constituent un groupe distinct d’individus, parce qu’ils doivent quitter leur foyer en conséquence de graves menaces pesant sur leur vie et leur liberté. Le HCR met en garde contre le risque d’abolir la distinction entre les réfugiés, contraints de fuir pour préserver leur vie et leur liberté, et d’autres groupes de migrants qui partent pour une vie meilleure, poussés par des raisons économiques ou sociales.⁴

Question: De quelle façon la migration affecte-t-elle votre pays ? En matière de migration, votre pays est-il un pays de destination, d’origine ou de transit ?

Dans ce manuel, le terme « migrant » est employé au sens large, en référence à l’ensemble des individus qui ont quitté leur foyer pour une longue durée. Toutefois, une distinction sera opérée si nécessaire. De la même façon, le terme « migration » désignera la migration internationale, sauf indication contraire.

Les types de migration

est possible de distinguer plusieurs types de migration en fonction de divers facteurs, et notamment les motivations, le statut juridique des personnes concernées, ou encore la durée.
Suivent quelques catégories de migrants couramment employées :

• les travailleurs migrants temporaires (également connu sous le nom de « travailleurs invités ») ;
• les migrants hautement qualifiés et les migrants entrepreneurs : professionnels qui se déplacent sur le marché du travail international des entreprises transnationales et des organisations internationales ;
• les migrants en situation irrégulière (ou sans papier, non autorisés) : personnes qui entrent dans un pays sans disposer des autorisations ou des documents nécessaires ;
• les migrants forcés : réfugiés, demandeurs d’asile ou encore individus contraints de se déplacer du fait de facteurs externes, comme des conflits armés ou des catastrophes naturelles ;
• les membres de la famille : qui rejoignent des parents proches ayant déjà migré ;
• les migrants de retour au pays : personnes qui retournent dans leur pays d’origine après avoir séjourné un temps dans un autre pays.

Les réfugiés, les demandeurs d’asile et les personnes déplacées à l’intérieur de leur pays jouissent d’une protection spécifique en vertu du droit international. Le HCR définit ces personnes comme suit :
Un réfugié est « une personne qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de ses opinions politiques, de sa nationalité ou de son appartenance à un groupe social, ne peut ou ne veut retourner dans son pays d’origine en raison de cette crainte. »⁵
Un demandeur d’asile « est une personne qui recherche une protection internationale et dont la demande de statut de réfugié n’a pas encore fait l’objet d’une décision. »⁶
Les personnes déplacées à l’intérieur de leur pays (PDI) sont des personnes « qui ont été obligées ou contraintes de fuir ou de quitter leur foyer ou leur lieu de résidence habituelle, en particulier en conséquence ou pour éviter les répercussions de conflits armés, de situations de violence généralisée, de violations des droits de l’homme ou de catastrophes naturelles ou causées par l’homme, et qui n’ont pas traversé de frontières étatiques internationales reconnues. »⁷

Il existe encore un groupe dont les membres sont confrontés à des problèmes similaires et à des violations des droits de l’homme, alors qu’ils n’ont pas changé leur lieu de résidence : il s’agit des apatrides. Ces individus ne sont considérés comme ressortissants par aucun pays. Partant, ils ne peuvent bénéficier des droits qui sont réservés aux citoyens. Plusieurs raisons peuvent expliquer que l’on devienne apatride, dont le démantèlement de pays comme l’Union soviétique ou la Yougoslavie, ou encore la création de nouveaux pays du fait de la décolonisation. Selon des estimations, il y aurait quelque 12 millions d’apatrides dans le monde. Le HCR a été mandaté par l’Assemblée générale des Nations Unies pour prévenir et réduire l’apatridie dans le monde et protéger les droits des personnes apatrides.

La migration aujourd’hui

Les discussions au sujet des migrations démarrent généralement du point de vue du monde développé et s’intéressent aux flux entre les pays en développement et les pays développés. Pourtant, la grande majorité des migrants se déplacent à l’intérieur de leur propre pays. Ainsi, le nombre de migrants internes est environ quatre fois plus élevé que le nombre de migrants internationaux. Qui plus est, même si nous nous concentrons sur les personnes qui se franchissent les frontières internationales, l’essentiel de ces mouvements s’opère entre pays présentant des niveaux de développement similaire. Environ 60 % des migrants circulent soit entre pays développés, soit entre pays en développement, et seulement 37 % des migrants internationaux se déplacent de pays en développement vers des pays développés, et 3 % de pays développés vers des pays en développement.⁹ Concernant les réfugiés, ce déséquilibre est encore plus prononcé, les pays en voie de développement accueillant les quatre cinquièmes des réfugiés du monde. C’est ainsi que le fardeau que constitue l’aide aux demandeurs d’asile et aux réfugiés du monde incombe à quelques-uns des pays les plus pauvres au monde.
Tendances mondiales¹⁰

• Le nombre total de migrants internationaux s’est accru, passant d’un montant estimatif de 150 millions de personnes en 2000 à 214 millions de personnes en 2010,  dont 57% dans des pays à revenus élevés.
• Si le nombre de migrants en pourcentage de la population mondiale est resté stable entre 2000 et 2010, le montant des fonds que les migrants transfèrent chez eux a considérablement augmenté. Les envois de fonds formels et informels aux pays en développement pourraient représenter trois fois le montant de l’aide officielle au développement.
• La proportion de réfugiés dans la population migrante est tombée de 8,8 % en 2000 à 7,6 % en 2010.
• On estime à quelque 36 millions le nombre de personnes qu’il a fallu reloger en 2008 à cause de catastrophes naturelles.
• 43,7 millions de personnes dans le monde ont été contraintes de se déplacer pour cause de conflit et de persécution en 2010, ce nombre étant le plus important en plus de 15 ans. Ce chiffre inclut 15,4 millions de réfugiés, 27,5 millions de PDI et plus de 837 500 demandeurs d’asile.
• En 2010, 44 % des réfugiés et 31 % des demandeurs d’asile étaient des enfants de moins de 18 ans. Cette même année, 15 500 demandes d’asile ont été présentées par des enfants non accompagnés ou séparés.

La migration en Europe

Selon le rapport « Etat de la migration dans le monde 2010 » préparé par l’OIM, l’Europe a accueilli 73 millions de migrants, soit un tiers des migrants du monde en 2010.¹¹ La Fédération de Russie est le principal pays d’origine et de destination : plus de 12 millions de personnes y sont nées mais vivent aujourd’hui à l’étranger, et 12 millions de personnes nées à l’étranger y vivent.¹²

Parmi les migrants, le nombre total de réfugiés fin 2010 s’élevait à 1,6 million. L’Europe a reçu 11 500 demandes d’asile d’enfants non accompagnés ou séparés, ce qui représentait 74 % des demandes soumises cette année, et 5 400 ont été reconnus en tant que réfugiés ou ont obtenu une forme de protection complémentaire.¹³ En 2010, les principaux pays de destination pour les nouveaux demandeurs d’asile étaient la France, suivie de près par l’Allemagne, tandis que le principal pays d’origine était la Serbie (dont le Kosovo)¹⁴ Dans l’intervalle, la Serbie avait l’une des populations déplacées les plus importantes d’Europe, avec plus de 228 000 PDI et 73 600 refugiés, selon le HCR.

L’Europe compte un grand nombre de personnes déplacées dans leur pays, dont plus de 600 000 dans les Balkans et environ 1,1 million en Arménie, en Azerbaïdjan, en Géorgie et dans la Fédération de Russie.¹⁵ Les apatrides, notamment en conséquence de la dissolution de l’ex-Union soviétique, restent un sujet de préoccupation. Le nombre précis d’individus apatrides en Europe orientale n’est pas connu, mais il pourrait s’élever à 120 000.¹⁶

Question:Combien de personnes émigrent chaque année de votre pays ? Où vont-elles ? Pourquoi ?

La migration et les droits de l’homme

La DUDH reconnaît le droit de toute personne à circuler librement dans son pays et à en sortir. L’article 13 prévoit que « Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un Etat » et que « Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays ». Pour autant, aucun instrument international ne reconnaît le choix de son pays de résidence comme un droit de l’homme.

Comme toute personne, les migrants ont des droits de l’homme. Les dispositions contenues par les instruments de défense des droits s’appliquent à tous, y compris les migrants. Toutefois, on constate bien souvent un écart significatif entre les droits que le droit international des droits de l’homme garantit aux réfugiés, aux demandeurs d’asile, aux travailleurs migrants et à d’autres groupes similaires, d’une part, et les réalités auxquelles ils sont confrontés, d’autre part. Leurs droits humains, y compris leurs droits à la vie, à la liberté et à la sécurité, sont souvent violés.

Cette vulnérabilité particulière leur vient de leur statut d’étranger : ils ont traversé les frontières internationales pour entrer dans un pays dont ils ne sont pas citoyens et où, généralement, ils peuvent résider, vivre et travailler légalement uniquement s’ils disposent de l’autorisation formelle des autorités du pays concerné. En tant qu’étrangers dans la société qui les accueille, il est probable qu’ils ne connaissent pas la langue, les lois et les coutumes sociales locales. C’est là un frein à leur pleine conscience des droits qui sont les leurs et à leur capacité à les défendre. Ils peuvent par ailleurs faire l’objet de discrimination au travail et au quotidien, être confrontés au racisme et à la xénophobie, et être les cibles de crimes de haine.

Les migrants qui entrent dans un pays de transit ou de destination sans être munis des documents nécessaires (ou qui perdent leur statut juridique par la suite) peuvent être détenus pour une longue période s’ils sont appréhendés par les autorités, et être soumis à des traitements inhumains ou dégradants sans pouvoir accéder à une assistance juridique. Les travailleurs migrants sans-papiers sont également exposés aux mauvais traitements et à l’exploitation de la part de leurs employeurs, d’agents des services de l’immigration, de bureaucrates corrompus et de groupes criminels. Les femmes risquent d’être les cibles d’exploitation sexuelle. Les passeurs et les trafiquants peuvent aussi profiter de la vulnérabilité de migrants en situation irrégulière.

Question: Dans votre pays, quels sont les droits des migrants les plus souvent violés ?

La protection des droits humains des migrants : instruments et mécanismes internationaux

Il existe de nombreux documents et mécanismes qui garantissent les droits humains des migrants, dont certains concernent des groupes spécifiques de migrants.

Le droit d’asile. La protection des réfugiés

Le droit de demander asile pour fuir la persécution est reconnu comme un droit de l’homme par la DUDH. Ce droit constitue le socle de la Convention relative au statut des réfugiés adoptée par les Nations Unies en 1951¹⁷ qui, avec son protocole de 1967, s’est imposée comme la norme universelle en matière de droit d’asile.

Cette Convention, également connue sous le nom de Convention de Genève, est la pièce maîtresse de la protection des réfugiés ; elle est sous-tendue par plusieurs principes fondamentaux et notamment la non-discrimination, la non-pénalisation et le non-refoulement. Le principe de non-pénalisation signifie qu’une personne venant d’un territoire où sa vie ou sa liberté était menacée au motif de ses origines ethniques, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social particulier ou de son opinion politique, et qui demande asile aux autorités immédiatement après être entrée dans un Etat partie, ne peut être accusée d’entrée ou de présence illégale. Le principe de non-refoulement signifie qu’un demandeur d’asile ne peut être renvoyé aux frontières de territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée pour les raisons précitées. Selon la Convention, les mouvements de réfugiés ne peuvent être restreints que dans la mesure nécessaire.

En 1950, l’Assemblée générale des Nations Unies a établi l’Office du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) dont l’objectif est de veiller à ce que chacun puisse exercer son droit à demander asile. Le HCR dirige et coordonne l’action internationale pour la protection des réfugiés et supervise la mise en oeuvre de la Convention.

Un groupe nécessite une protection spéciale : il s’agit des enfants, en particulier les mineurs non accompagnés, parce qu’ils sont particulièrement vulnérables aux violations de leurs droits humains. Le HCR a produit des lignes directrices spécifiques destinées aux autorités en charge des migrations concernant la façon de déterminer l’intérêt supérieur de l’enfant¹⁸. Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a appelé les gouvernements à faire en sorte que les opinions et les intérêts des enfants réfugiés soient pris en compte dans les procédures officielles.¹⁹

La migration générée par les changements climatiques, également appelée « migration environnementale », est un phénomène relativement nouveau à l’origine de problématiques nouvelles relatives aux droits de l’homme. Les réfugiés climatiques ne peuvent obtenir le statut de réfugié en vertu de la Convention de Genève. Dans l’état actuel des choses, la seule protection dont ils peuvent bénéficier est une autorisation de séjour accordée pour des motifs humanitaires. Les droits des réfugiés climatiques sont considérés par beaucoup comme des droits émergents.

Question: Les migrants environnementaux devraient-ils bénéficier de la même protection que les réfugiés ?

La protection des travailleurs migrants

Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants

En 1999, la Commission des droits de l’homme des Nations Unies a nommé un Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants afin « d’examiner les moyens de surmonter les obstacles existants à la protection effective et complète des droits de l’homme de ce groupe vulnérable ».²⁰ La Rapporteuse spéciale Gabriela Rodríguez Pizarro a fait le constat suivant : « Il existe un vide dans la jurisprudence internationale relative aux droits de l’homme. Le régime de protection des réfugiés, de portée quasi universelle, permet de reconnaître les violations des droits civils et politiques et d’y porter remède, .... Or, il n’existe rien de tel pour reconnaître les violations des droits économiques, sociaux et culturels, qui peuvent elles aussi aller jusqu’à pousser les individus à fuir leur pays d’origine. »²¹

La Convention internationale des Nations Unies sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et de leurs familles, adoptée en 1990, est le traité international le plus complet dans le domaine de la migration et des droits de l’homme. Pour autant, au mois d’août 2011, elle avait été ratifiée par seulement 44 Etats et aucun des grands pays d’immigration. Concernant les membres du Conseil de l’Europe, seules l’Albanie, l’Azerbaïdjan, la Bosnie-Herzégovine et la Turquie l’ont ratifiée. La Convention ne crée pas de nouveaux droits pour les migrants mais prévoit qu’ils bénéficient du même traitement et des mêmes conditions de travail que les ressortissants de l’Etat concerné. La Convention affirme que tous les migrants doivent avoir accès à un niveau minimum de protection. Elle fait obligation aux Etats de prendre des mesures pour empêcher les mouvements illégaux ainsi que l’emploi de migrants en situation irrégulière, mais souligne toutefois que les droits de l’homme fondamentaux des migrants sans-papiers doivent être garantis.

La traite des êtres humains est une problématique liée à la migration et aux droits de l’homme. Compte tenu des possibilités limitées de migration légale, les individus prennent souvent des risques et se tournent vers des intermédiaires. Il arrive que ces intermédiaires profitent de la situation, par exemple en prenant en charge le coût de la migration d’une personne en échange de son exploitation exclusive en tant que main-d’oeuvre.
L’article 4 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) interdit explicitement et catégoriquement l’esclavage et le travail forcé. Le Conseil de l’Europe a adopté la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains (entrée en vigueur en 2008), qui fait obligation aux Etats de prévenir la traite des êtres humains, de poursuivre les trafiquants et de protéger les victimes. Compte tenu de la nature clandestine du phénomène, personne ne sait exactement combien de personnes dans le monde sont victimes de la traite. Selon les estimations, ce chiffre se situerait entre plusieurs centaines de milliers et plusieurs millions. En Europe, plus de 140 000 personnes sont happées par la traite à un moment donné, dont beaucoup sont contraintes à la prostitution²². Les migrants victimes de la traite peuvent se retrouver dans des situations proches de l’esclavage lorsque leurs passeports leur sont confisqués ou qu’ils sont placés de fait en détention.

La protection des apatrides

Le statut des personnes apatrides est réglementé par la Convention des Nations Unies relative au statut des apatrides²³, adoptée en 1954, ainsi que la Convention des Nations Unies sur la réduction des cas d’apatridie²⁴. En la matière, le HCR, mandaté pour protéger les droits des apatrides, coopère avec les gouvernements, les agences onusiennes et la société civile.

La politique migratoire de l’UE

Les accords de Schengen (1985, 1990) prévoient la liberté de circulation et la possibilité de voyager sans limite pour les citoyens des Etats membres de l’espace Schengen (actuellement 22 Etats membres de l’Union européenne, ainsi que l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse), qui peuvent vivre, étudier et travailler où ils le souhaitent. Toutefois, si elle a aboli les anciens contrôles aux frontières, l’UE s’est dotée d’une « frontière » plus large pour protéger son territoire.

En conséquence des mouvements et modes de migration en Europe, les Etats membres de l’UE ont progressivement élaboré une politique commune en matière de migration et d’asile. Le système Schengen, avec ses mécanismes de contrôle aux frontières, et la Convention de Dublin (1997), avec ses règles relatives aux pays tiers sûrs, qui facilite le contrôle et le renvoi des migrants indésirables entrant dans l’un des Etats membres de Schengen, ont provoqué une diminution du nombre de demandeurs d’asile et une augmentation du nombre de migrants en situation irrégulière.

Un régime d’exemption de visa similaire s’est développé dans certains pays de la Communauté des Etats indépendants (dont la plupart des anciens Etats soviétiques à l’exception des pays baltes et de la Géorgie), et beaucoup de migrants d’Afghanistan et d’autres pays d’Asie centrale utilisent ce dispositif pour entrer en Russie ou en Ukraine, qui sont alors leur destination finale ou des pays de transit vers l’UE.

Règlement Dublin de l’Union européenne

Le règlement Dublin (qui remplace l’ancienne Convention de Dublin) détermine à quel Etat membre de l’UE il incombe de traiter les demandes d’asile. Le Règlement a introduit une base de données d’empreintes digitales des demandeurs d’asile, appelé EURODAC. Les demandeurs d’asile doivent déposer leur demande dans le premier pays où ils arrivent et où leurs empreintes sont relevées. Les demandeurs d’asile peuvent être renvoyés vers un autre Etat membre de l’UE s’il peut être prouvé qu’ils sont soit entrés dans l’UE par cet Etat (par air, mer ou terre), soit qu’ils ont fait une demande d’asile dans cet autre Etat. Le territoire couvert par le Règlement Dublin a été élargi à quelques pays non européens comme la Norvège, l’Islande et la Suisse.
Ce système fait peser un fardeau énorme sur plusieurs Etats de l’UE qui sont géographiquement plus susceptibles d’être les pays par lesquels les demandeurs d’asile entrent dans l’UE.

L’UE compte de plus en plus sur ses voisins pour empêcher les migrants d’atteindre ses frontières. La tâche de surveillance des frontières de l’UE est progressivement confiée aux pays d’origine ou de transit des migrants. Le placement des migrants dans des centres de détention, situés en Europe ou à l’extérieur de ses frontières (y compris en Afrique), et les expulsions sont devenus des pratiques courantes en Europe, qui ouvrent la porte à bien des violations des droits de l’homme. Pour certains détracteurs, alors que l’Europe prétend bâtir un « espace commun » de liberté, de justice et de sécurité, elle crée en réalité une sous-classe exclue, formée des citoyens de seconde zone des Etats non membres de l’UE, et construit une « forteresse européenne ».

Les exigences de visa applicables aux ressortissants venant de pays non européens sont devenues très strictes, et les transporteurs sont lourdement sanctionnés pour avoir à leur bord des passagers sans-papiers. Il en va de même dans les pays d’Europe de l’Est. Les politiques très restrictives appliquées par beaucoup de pays européens peuvent contraindre les migrants à opter pour des voies illégales d’entrée en Europe. Ils sont souvent les victimes des trafiquants organisés ; beaucoup n’arrivent jamais en Europe et certains meurent en chemin.

Les migrants ne sont pas des criminels

« Ils traversent l’océan sur de frêles embarcations, au péril de leur vie, des corps anonymes étant occasionnellement rejetés sur les rivages européens. Ils arrivent par voie terrestre, cachés à l’arrière des camions de trafiquants, parcourant des milliers de kilomètres dans des conditions dangereuses et très inconfortables. Ils trouvent des moyens de franchir clandestinement les frontières ou de passer au travers des contrôles douaniers en produisant de faux documents… Les pays européens ont tendance à considérer cette population comme si elle constituait une “menace pour la sécurité”. Cherchant à tout prix à protéger leurs frontières, ils considèrent ces migrants comme des criminels, les placent dans des établissements assimilables à des prisons et les expulsent dès que possible, même vers des pays où ces personnes risquent d’être persécutées ou torturées.
Ces étrangers ne sont pas des criminels ; leur seul tort est d’aspirer à une vie meilleure, à un emploi ou, dans les cas les plus dramatiques, à une protection contre les persécutions. Tous les migrants sont titulaires de droits de l’homme, qu’il faut respecter. »
Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe²⁶

Lorsqu’ils parviennent aux frontières de l’Europe, les migrants sont confrontés à d’autres dangers, dont la détention et l’expulsion. En vertu du droit européen des droits de l’homme, il n’est pas interdit aux Etats d’incarcérer des migrants en situation irrégulière. L’article 5(1)(f) de la CEDH autorise « l’arrestation ou la détention régulières d’une personne pour l’empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d’expulsion ou d’extradition est en cours ».

Les instruments et mécanismes du Conseil de l’Europe applicables aux migrants

En vertu de la CEDH, les Etats membres du Conseil de l’Europe garantissent les droits énoncés dans la Convention non seulement à leurs propres citoyens mais également à toute personne relevant de leur juridiction.

L’application du Règlement de Dublin a été examinée à maintes reprises par la Cour européenne des droits de l’homme. Par exemple, dans l’affaire M.S.S. c. Belgique et Grèce (2011), la Cour a jugé que la Belgique avait violé la CEDH en renvoyant un demandeur d’asile afghan en Grèce, où les conditions de détention et de vie étaient inhumaines et humiliantes ; un examen approprié de la demande d’asile n’a pu être effectué compte tenu des déficiences du système en vigueur en la matière. La Belgique, consciente de cette situation, l’a toutefois renvoyé. La Grèce n’étant pas la seule à ne pas satisfaire aux normes en matière de détention, le système de Dublin de l’UE a été remis en question parce qu’il repose sur l’hypothèse erronée selon laquelle les membres de l’UE sont tous sûrs et capables de gérer les réfugiés.

Beaucoup d’autres requêtes concernent également l’expulsion d’étrangers. Dans l’affaire Bader et autres c. Suède (2005), la Cour a jugé que, si le requérant était renvoyé en Syrie, il serait exposé au risque d’un refus flagrant de jugement équitable et à une sentence de peine de mort potentielle. Dans ces conditions, la Suède manquerait à son obligation de protéger le droit à la vie que possède tout individu en vertu de la Convention. Dans l’affaire D. c. le Royaume-Uni (1997), la Cour a examiné le cas d’une personne atteinte du sida expulsée vers un pays où elle ne serait certainement pas en mesure de bénéficier du traitement médical de base requis par l’article 3. La Cour a jugé que, dans ce cas, l’expulsion serait une violation. Dans l’affaire Nolan et K. c. Russie (2009), la Cour a établi que, pour le requérant, la séparation contrainte de son fils de onze mois en conséquence de son expulsion de la Russie constituait une violation de son droit au respect de la vie familiale.

La Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant (Conseil de l’Europe, 1977) fournit un cadre pour garantir les droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille, ainsi que les conditions propices à leur promotion sociale et à leur bien-être. Au cours des années, le Conseil de l’Europe a produit plusieurs recommandations concernant l’harmonisation des procédures nationales relatives à l’asile, la formation des fonctionnaires en charge des procédures d’asile, la détention des demandeurs d’asile, le retour dans leur pays des demandeurs d’asile déboutés, ainsi que la protection subsidiaire et temporaire.

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe est dotée d’une Commission des migrations, des réfugiés et de la population. Le travail de cette Commission est axé sur l’analyse des thématiques les plus problématiques en lien avec son mandat, et notamment la situation des mineurs non accompagnés, le rôle de la migration dans les processus démographiques et la protection des migrants et des réfugiés. Dans son rapport de 2011, la Commission a fait part de sa préoccupation concernant l’absence de législation et d’orientations nationales sur la protection des enfants sans-papiers, et a appelé les Etats membres à introduire des mesures législatives appropriées et à supprimer divers obstacles tels que les freins administratifs, la discrimination ou encore le manque d’information, pour que les enfants jouissent pleinement de leurs droits dans la pratique.

L’intégration des migrants en Europe

Dans beaucoup de pays, le racisme, la xénophobie et les sentiments hostiles aux migrants s’intensifient. Les migrants sont la cible facile d’hommes politiques racistes ou xénophobes, qui leur reprochent les problèmes économiques et sociaux au sein de leurs communautés. L’homophobie envers les migrants est devenue un grave problème, qui fait obstacle à l’intégration et à la compréhension mutuelle, et qui conduit à l’aliénation des migrants et à des actes de violence à leur encontre dans beaucoup de pays européens. Plusieurs hommes politiques de haut niveau, dont les dirigeants de quelques grands pays européens, ont pointé l’échec du multiculturalisme.

Le terrorisme contre le multiculturalisme

Anders Behring Breivik, un Norvégien d’extrême-droite, a avoué avoir posé des bombes dans des édifices gouvernementaux à Oslo (Norvège), qui ont tué huit personnes, et être responsable de la tuerie de masse dans un camp de la ligue des jeunes du parti travailliste de Norvège sur l’île d’Utøya, où il a assassiné au moins 68 personnes, pour la plupart des adolescents, le 22 juillet 2011. Breivik a déclaré être un fondamentaliste chrétien en lutte contre le multiculturalisme.

L’Europe est confrontée à des changements démographiques majeurs et à une diversité accentuée par les mouvements migratoires. Les approches en vigueur pour l’intégration et la gestion de la diversité culturelle sont remises en question. « Comme nous le constatons aujourd’hui, le multiculturalisme permet à des sociétés parallèles de se développer au sein des Etats… Il faut mettre un terme à cela. » Tels sont les mots de Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.²⁸ Si le multiculturalisme a échoué, quelle est alors la solution ? La réponse pourrait se trouver dans ce que l’on appelle l’« interculturalisme », qui promeut les droits individuels de chacun, sans discrimination. Dans une société interculturelle, les individus ont le droit de conserver leurs identités ethniques, culturelles et religieuses, et ces identités sont tolérées par les autres. Toutefois, la communauté tout entière doit adhérer aux normes en matière de droits de l’homme, et les différences culturelles ne sauraient être une excuse recevable pour violer les droits des autres.
Cette approche est la seule susceptible de garantir d’une part la tolérance maximale envers les choix des individus et, d’autre part, la tolérance minimale envers des idées qui pourraient saper les fondements mêmes de la société démocratique.

Question: Pensez-vous que le proverbe « A Rome, faites comme les Romains » soit valable pour les migrants ?

En 2008, le Conseil de l’Europe a adopté un Livre blanc sur le dialogue interculturel – « Vivre ensemble dans l’égale dignité ». Ce document d’orientation « affirme avec force, au nom des gouvernements des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, que notre avenir commun dépend de notre capacité à protéger et développer les droits de l’homme, tels qu’entérinés dans la Convention européenne des droits de l’homme, la démocratie et la primauté du droit et à promouvoir la compréhension mutuelle… la démarche interculturelle offre un modèle de gestion de la diversité culturelle ouvert sur l’avenir… S’il faut construire une identité européenne, celle-ci doit reposer sur des valeurs fondamentales partagées, le respect de notre patrimoine commun et la diversité culturelle ainsi que le respect de la dignité de chaque individu ».²⁹

Centre pour la réadaptation et l’éducation des enfants réfugiés

Le Centre fait partie des projets de l’ONG Civic Assistance Committee, créée en 1996 au moment où de nombreux réfugiés de Tchétchénie ont rejoint Moscou pour échapper à la guerre. Les écoles moscovites, en violation de la loi, ont refusé d’accueillir les élèves dont les parents n’étaient pas officiellement enregistrés dans la capitale. Un certain nombre de jeunes ont alors entrepris de donner des cours aux enfants rejetés par les écoles. En 2001, l’ONG est parvenue à renverser cette pratique discriminatoire. Pour autant, la nécessité d’un tel centre n’a pas disparu : beaucoup d’enfants migrants exposés au stress ont besoin de cours supplémentaires.

Les jeunes et la migration

Les jeunes ont toujours formé une part importante des migrants. Cependant, la perspective des jeunes est rarement prise en compte dans les débats nationaux et internationaux sur la migration. Or, il faudrait mieux comprendre les besoins des jeunes et reconnaître leur rôle dans la société européenne. Le document-cadre du Conseil de l’Europe sur la politique de jeunesse, l’Agenda 2020, accorde une attention particulière à l’appui qu’il faut apporter au travail de jeunesse mené auprès des jeunes, qu’ils soient réfugiés, demandeurs d’asile ou encore déplacés à l’intérieur de leur pays.
D’un côté, les jeunes bénéficient des aspects positifs de la mobilité et mettent à profit les programmes européens comme Erasmus Mundus, le Service volontaire européen géré par l’UE, le Conseil de l’Europe et d’autres acteurs dont les organisations de jeunesse. D’un autre côté, les jeunes migrants sont confrontés à beaucoup de problèmes. En Europe, on estime à environ 12 millions les jeunes nés et élevés dans des sociétés auxquelles leurs parents n’appartiennent pas. Bien qu’ayant grandi dans ces pays, beaucoup de ces jeunes sont encore considérés comme des immigrés.
Le dialogue interculturel a un rôle important à jouer dans la lutte contre l’intolérance et la promotion de la compréhension mutuelle. Les programmes éducatifs, qu’ils soient conduits dans le secteur formel ou non formel, mais aussi les échanges de jeunes et le travail de jeunesse sont autant d’outils précieux pour le développement des compétences interculturelles, le renforcement de la conscience des questions liées à la migration et la perception de la diversité ethnique, religieuse, linguistique et
culturelle comme une source d’épanouissement plutôt que comme un problème.
En 2008, le Forum européen de la jeunesse a publié un document d’orientation sur les jeunes et la migration³¹ qui attire l’attention sur la situation des enfants migrants, et notamment les mineurs séparés de leurs parents ou de leurs tuteurs. Ces derniers sont particulièrement vulnérables aux mauvais traitements et souvent placés en détention, en violation de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant et de la Recommandation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe « Protection et assistance pour les enfants séparés demandeurs d’asile »³². Le secteur de la jeunesse du Conseil de l’Europe a également initié, conjointement avec le HCR, un projet sur les droits et l’intégration des enfants non accompagnés et des jeunes adolescents réfugiés et demandeurs d’asile.

18 DECEMBRE

Cette date ne célèbre pas seulement la Journée internationale des migrants ; c’est aussi le nom d’une organisation basée en Belgique qui oeuvre pour la connaissance, la reconnaissance et la protection effective des droits humains de tous les migrants, et pour la promotion d’un environnement dans lequel les migrants puissent participer pleinement à la société"³³ December 18 organise tous les ans une manifestation radiophonique internationale, lors de la Journée internationale des migrants, pour mettre en relation les communautés de migrants du monde entier, rendre hommage aux réalisations des migrants et mettre en lumière leurs problèmes, avec l’engagement actif de stations radiophoniques et d’organisations du monde entier. En 2010, 147 stations de radio de 49 pays, sur quatre continents, y ont participé.

Beaucoup d’organisations concernées par les problématiques liées aux migrants sont en quête de collaboration. L’organisation Voices of Young Refugees in Europe travaille auprès des jeunes réfugiés et de leurs organisations en Europe pour qu’ils unissent leurs voix et puissent être mieux entendus. Parmi ses activités figurent notamment le renforcement des capacités des jeunes réfugiés et de leurs organisations, des actions militantes et des campagnes, la consolidation des réseaux régionaux et internationaux de jeunes réfugiés, la fourniture d’accès à des informations pertinentes et le partage de bonnes pratiques.
Le Conseil européen sur les réfugiés et les exilés, alliance paneuropéenne qui regroupe quelque 70 organisations dans 30 pays, a pour objectif d’encourager une nouvelle façon de penser au sujet des réfugiés et de l’asile en Europe, au moyen de travaux de recherche et d’une action politique proactive. Elle s’efforce de renforcer les contacts entre les organisations non gouvernementales qui aident les réfugiés, par la mise en réseau et l’organisation de diverses manifestations. Elle propose par ailleurs des cours de droit sur les réfugiés aux conseillers juridiques et aux juristes à travers toute l’Europe.

Notes

1 Boris Altner. Age of Migrants (en russe) http://www.rosbalt.ru/main/2006/06/28/258300.html
2  Comité européen sur les migrations, page d’accueil, http://www.coe.int/t/dg3/migration/European_committee_on_Migration/default_en.asp
3 Glossaire de la migration, OIM, http://www.iom.int/jahia/webdav/site/myjahiasite/shared/shared/mainsite/published_docs/serial_publications/glossary9_fren.pdf
4Contribution du HCR au Forum mondial de l’ONU sur la migration et le développement (Bruxelles, 9-11 juillet 2007), http://www.unhcr.org/468504762.pdf
5 Convention de 1951 et Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés, HCR, http://www.unhcr.fr/pages/4aae621e11f.html
6 Tendances mondiales en 2009 : Réfugiés, demandeurs d’asile, rapatriés, personnes déplacées à l’intérieur de leur pays et apatrides, Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés,  http://www.unhcr.fr/4d1222608.html 
7 Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays, HCR, http://www.unhcr.org/43ce1cff2.html
8 Allocution au Forum mondial sur la migration et le développement, 10 juillet 2007.
9 Rapport sur le développement humain 2009, PNUD ; http://hdr.undp.org/en/media/HDR_2009_FR_Complete.pdf
10 Sources: Facts & Figures, IOM (http://www.iom.int/jahia/Jahia/about-migration/facts-and-figures/lang/en); Monitoring disaster displacement in the context of climate change, OCHA, IDMC & Norwegian Refugee Council, 2009; (http://www.internal-displacement.org/8025708F004BE3B1/(28httpInfoFiles)29/12E8C7224C2A6A9EC125763900315AD4/$file/monitoring-disaster-displacement.pdf); UNHCR Global Trends 2010 (http://www.unhcr.org/4dfa11499.html)
11 Rapport « Etat de la migration dans le monde 2010 », OIM, 2010, http://migration.ucdavis.edu/mn/more.php?id=3668_0_5_0
12 Rapport « Etat de la migration dans le monde 2010 », OIM, 2010, http://publications.iom.int/bookstore/index.php?main_page=product_info&products_id=654&language=fr
13 UNHCR http://www.unhcr.org/4dfa11499.html
14 UNHCR http://www.unhcr.org/4d8cc18a530.html
15 http://www.coe.int/t/dg4/sport/sportineurope/ballonsrouges_en.asp
16 UNHCR http://www.unhcr.org/cgi-bin/texis/vtx/page?page=49e48d1e6
17 Cette Convention est souvent appelée « Convention de Genève », même si elle ne fait partie des Conventions de Genève, qui traitent des agissements acceptables en temps de guerre.
18 UNHCR Guidelines on Determining the Best Interests of the Child, 2008; http://www.unhcr.org/4566b16b2.html
19 http://commissioner.cws.coe.int/tiki-view_blog_post.php?postId=71
20 Résolution 1999/4 de la Sous-commission des Nations Unies sur la promotion et la protection des droits de l’homme, http://ap.ohchr.org/documents/E/CHR/resolutions/E-CN_4-RES-1999-44.doc
21Rapport de la Rapporteuse spéciale, Mme Gabriela Rodríguez Pizarro, 2000, http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G00/100/37/PDF/G0010037.pdf/G0010036.pdf
22 Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, Factsheet on Human Trafficking, fiche basée sur des chiffres de 2010, http://www.unodc.org/documents/human-trafficking/UNVTF_fs_HT_EN.pdf
23 http://www2.ohchr.org/french/law/statut_apatride.htm
24 http://untreaty.un.org/ilc/texts/instruments/francais/traites/6_1_1961_francais.pdf
25 http://fortresseurope.blogspot.com
26 Position du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe sur les droits des migrants en situation irrégulière, 24 juin 2010, https://wcd.coe.int/wcd/ViewDoc.jsp?id=1640817
27 Les enfants migrants sans-papiers en situation irrégulière : une réelle cause d’inquiétude, 2011, Assemblée parlementaire  http://assembly.coe.int/ASP/XRef/X2H-DW-XSL.asp?fileid=19192&lang=FR
28 Council of Europe warns on multiculturalism, Financial Times, 16 février 2011; http://www.ft.com/intl/cms/s/0/72c02d9a-39c6-11e0-8dba-00144feabdc0.html#axzz1bhKInsit
29 http://www.coe.int/t/dg4/intercultural/source/white%20paper_final_revised_fr.pdf
30 http://www.coe.int/t/dg4/youth/Source/Resources/Documents/2010_Ragusa_Declaration_en.pdf
31 Policy paper on Youth and Migration//Forum européen de la Jeunesse, 2008
32 http://assembly.coe.int/main.asp?Link=/documents/adoptedtext/ta05/frec1703.htm
33 DECEMBER 18 – Rapport annuel 2010, http://www.december18.net/sites/default/files/d18_annual_report_2010.pdf