Question: Les droits de l’homme, qu’est-ce que c’est ?

Les droits de l’homme sont des droits moraux que tout individu dans le monde possède simplement parce qu’il est un être humain. En revendiquant nos droits de l’homme, nous formulons une revendication morale, normalement de notre propre initiative, pour signifier “vous ne pouvez pas faire cela, c’est une violation de ma sphère morale et de ma dignité personnelle”. Personne - aucun individu, ni aucun gouvernement - ne peut vous priver de vos droits.

Question: D’où viennent ces droits ?

Ils viennent du fait que nous ne sommes pas seulement des êtres physiques, mais aussi moraux et spirituels. Les droits de l’homme ont pour objectif de protéger et de préserver l’humanité de tout individu, d’assurer que chaque individu vit une vie de dignité, digne d’un être humain.

Question: Pourquoi tout le monde “devrait-il” les respecter ?

Parce que, fondamentalement, tous les hommes sont des êtres humains et par conséquent des êtres moraux. La majorité des individus, s’ils constatent que la dignité d’une autre personne est violée, tenteront de s’y opposer. Généralement, les individus ne veulent pas blesser les autres. Cependant, en plus des sanctions morales dictées par notre propre conscience ou celle des autres, il existe aujourd’hui une législation qui, dans la plupart des pays du monde, oblige les gouvernements à respecter les droits fondamentaux de leurs citoyens, qu’ils le veuillent ou non.

Question:  Qui possède des droits de l’homme ?

Absolument tout le monde. Les criminels, les chefs d’Etat, les enfants, les hommes, les femmes, les Africains, les Américains, les Européens, les réfugiés, les apatrides, les chômeurs, les travailleurs, les banquiers, les personnes accusées de terrorisme, les bénévoles, les enseignants, les danseurs, les astronautes, etc.

Question: Même les criminels et les chefs d’Etat ?

Absolument tout le monde. Les criminels et les chefs d’Etat de la même façon. Le pouvoir des droits réside dans le fait que nous sommes tous égaux devant ces droits. Certains peuvent avoir violé les droits d’autrui ou être une menace pour la société; leurs droits seront alors restreints de manière à protéger les autres, mais dans certaines limites. Ces limites sont définies sur la base de l’appréciation du minimum nécessaire à une vie de dignité.

Question: Pourquoi certains groupes ont-ils besoin de droits de l’homme spécifiques ?

Cela signifie-t-il qu’ils ont plus de droits que les autres? Non, certains groupes, comme les Roms en Europe ou les dalits et les castes en Inde, sont victimes de discrimination depuis si longtemps dans nos sociétés que des mesures spécifiques sont nécessaires pour leur permettre enfin de bénéficier des normes de droits de l’homme sur un pied d’égalité. Face à des années de discrimination et de stéréotypes systématiques, de haine manifeste et d’obstacles de tous ordres, il serait naïf de penser qu’affirmer qu’ils ont des droits égaux pourrait suffire à leur assurer l’égalité.

Question: Pourquoi parlons-nous des droits de l’homme et non des responsabilités des hommes ?

Si quelques penseurs et ONG ont fait valoir de solides arguments en faveur de l’idée de responsabilités de l’homme et même de codes ou de déclarations pour les expliciter, la communauté des droits de l’homme y a toujours été réticente. La raison en est que de nombreux gouvernements conditionnent « l’octroi » des droits de l’homme à certaines obligations imposées par l’Etat ou le dirigeant – ce qui prive de sens l’idée même de droits acquis à sa naissance par chaque être humain. Toutefois, il va sans dire que nous devons agir de façon responsable en tant qu’individus et groupes pour respecter les droits d’autrui, ne pas porter atteinte aux droits de l’homme et promouvoir les droits des autres comme les nôtres. De fait, l’article 29 de la DUDH établit que : « 1. L’individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seule le libre et plein développement de sa personnalité est possible. 2. Dans l’exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n’est soumis qu’aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d’assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d’autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l’ordre public et du bien-être général dans une société démocratique. »

Question: Qui protège les droits de l’homme ?

Nous devrions tous le faire. Il existe, aux niveaux national et international, une législation qui impose des restrictions aux actions des gouvernements à l’égard de leurs citoyens. Mais, si personne ne désigne du doigt les actes de violation commis contre les normes internationales, les gouvernements peuvent continuer d’agir en toute impunité. En tant qu’individu, nous devons non seulement respecter les droits des autres dans notre vie quotidienne, mais aussi surveiller les agissements de nos gouvernements et concitoyens. Les systèmes de protection existent pour être utilisés par nous tous.

Question: Comment puis-je défendre mes droits ?

Essayez de dénoncer les violations commises à l’encontre de vos droits; revendiquez vos droits. Faites savoir aux autres que vous savez qu’ils n’ont pas le droit de vous traiter de la sorte. Repérez les articles pertinents dans la DUDH ou la CEDH, ou d’autres documents internationaux. S’il existe une législation dans votre pays, signalez-le. Parlez-en aux autres, à la presse; écrivez à vos élus et au chef d’Etat, informez les ONG engagées dans le combat en faveur des droits de l’homme. Demandez-leur conseil. Parlez à un juriste si vous le pouvez. Assurez-vous que votre gouvernement est au courant de l’action que vous entreprenez. Faites-lui savoir que vous n’êtes pas prêt de renoncer. Montrez-lui le soutien dont vous pouvez bénéficier. En dernier recours, si aucune de ces stratégies n’a fonctionné, vous pouvez vous adresser à la justice.

Question: Comment m’adresser à la Cour européenne des droits de l’homme ?

La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales contient une procédure de requête individuelle. Ceci dit, les conditions de recevabilité sont contraignantes. Par exemple, vous devez vous assurer que votre requête a déjà été examinée par les instances nationales de votre pays (jusqu’à la Cour suprême!) avant de pouvoir saisir la Cour européenne des droits de l’homme. Si vous êtes prêt à vous lancer, et si vous estimez satisfaire aux conditions de recevabilité, alors vous pouvez déposer une requête en utilisant le formulaire officiel (disponible au Secrétariat). Néanmoins, pour vous assurer une relative chance de succès, il vous est fortement conseillé de prendre conseil auprès d’un juriste ou d’une ONG compétente. Sachez que le processus peut être long et compliqué avant que ne soit rendu un jugement !

Question: Auprès de qui puis-je revendiquer mes droits ?

Pratiquement tous les droits prévus par les documents internationaux sont des revendications vis-à-vis de votre gouvernement ou de ses représentants. Les droits de l’homme protègent vos intérêts par rapport à l’Etat, aussi devez-vous les revendiquer auprès de l’Etat ou de ses représentants. Si vous estimez qu’il y a eu violation d’un de vos droits par, disons, votre employeur ou votre voisin, vous ne pouvez recourir directement à la législation internationale en matière de droits de l’homme, à moins que votre gouvernement n’ait pas fait le nécessaire pour empêcher votre employeur ou votre voisin d’agir ainsi.

Question: Quelqu’un a-t-il le devoir de protéger mes droits ?

Oui. Un droit ne signifie rien s’il n’a pas pour contrepartie la responsabilité ou l’obligation de quelqu’un. Tout individu a le devoir moral de ne pas violer votre dignité personnelle, mais votre gouvernement, en signant des pactes internationaux, a lui une obligation non seulement morale mais aussi juridique.

Question: Les droits de l’homme ne posent-ils problème que dans les pays non démocratiques ?

Aucun pays dans le monde, aujourd’hui encore, n’a des antécédents parfaitement irréprochables en matière de droits de l’homme. Dans certains pays, les violations sont plus fréquentes ou concernent une fraction plus large de la population. Quoi qu’il en soit, toute violation est un problème qui n’aurait pas dû se produire et qu’il faut régler. Un individu dont les droits sont violés dans l’une des démocraties les plus “établies” ne sera pas réconforté de savoir que son cas fait partie des exceptions !

Question: Avons-nous diminué les cas de violation des droits de l’homme ?

Nous avons fait de gros progrès - même s’ils nous paraissent n’être que des gouttes dans l’océan. Pensez à l’abolition de l’esclavage, au vote des femmes, aux pays qui ont aboli la peine de mort, à la libération des prisonniers d’opinion sous la pression internationale, à la chute du régime d’apartheid en Afrique du Sud, aux affaires jugées par la Cour européenne des droits de l’homme et aux législations qu’il a fallu modifier en conséquence. Pensez que le changement graduel de la culture internationale contraint même les régimes les plus autoritaires à tenir compte des droits de l’homme s’ils veulent ne pas être exclus de la scène internationale. Les résultats positifs sont nombreux, notamment ces cinquante dernières années. Mais beaucoup reste à faire.