9e Conférence du Conseil de l'Europe des ministres responsables de l'aménagement du territoire (CEMAT)
L’amélioration des instruments d’utilisation rationnelle du sol
Ankara, Turquie, 4-5 Novembre 1991
- a souligné que la coopération internationale pour promouvoir les échanges d’informations et d’expérience et les recherches prospectives concernant les possibilités futures de développement équilibré et d’utilisation rationnelle du sol au niveau européen devrait être développée et recherchée;
- a recommandé de prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en place d’un cadre juridique et administratif indispensable à l’amélioration de l’efficacité des instruments d’utilisation rationnelle des sols;
- a décidé de coopérer avec la Conférence ministérielle européenne de l’environnement au projet d’élaboration d’une convention-cadre des sols.
Une autre résolution adoptée porte sur les nouvelles perspectives pour l’aménagement du territoire au plan européen. En considération des changements importants subit dans les régions urbaines et périphériques en Europe, et de la reconnaissance du développement durable et équilibré comme principe fondamental de la planification et de la prise de décisions dans le domaine de l’aménagement du territoire aux niveaux régional, national et européen, il a été reconnu nécessaire :
- de tracer des lignes directrices permettant de faire face aux défis de l’Europe à l’aube de l’an 2000;
- d’axer les travaux de la conférence dans l’optique de la recherche de solutions appropriées pour un développement durable et équitablement réparti;
- d’étudier les réorientations politiques susceptibles d’apporter les changements indispensables pour garantir aux générations futures une qualité de vie acceptable;
- d’examiner les modèles de fonctionnement permettant de concilier et de coordonner les décisions en matière d’aménagement du territoire.