Retour 43e session, jour 2 : Droits de l'homme et environnement ; démocratie locale en Serbie, Albanie, Suède et République tchèque ; identités et finances régionales ; Charte urbaine III

43e session, jour 2 : Droits de l'homme et environnement ; démocratie locale en Serbie, Albanie, Suède et République tchèque ; identités et finances régionales ; Charte urbaine III

Le deuxième jour de la 43e session, les présidents de la Chambre des pouvoirs locaux, Bernd Vöhringer, et de la Chambre des régions, Harald Sonderegger, ont ouvert les débats de leurs Chambres respectives en exprimant leur soutien et leur solidarité avec le peuple ukrainien tout en soulignant les défis uniques auxquels le Congrès est confronté avec la pandémie Covid 19, la guerre en Ukraine et le changement climatique. "Les régions d'Europe, aux côtés des gouvernements nationaux, font preuve d'une solidarité et d'une volonté politique remarquables pour rester unies et agir ensemble afin de relever ces défis", a déclaré M. Sonderegger. "Il est évident et tout à fait clair pour tout le monde qu'au-delà de ces trois piliers du Conseil de l'Europe, à savoir la démocratie, les droits de l'homme et l'état de droit, c’est la paix et la prospérité qui sont en jeu en Europe", a déclaré M. Vöhringer.

Lors d'un débat thématique à la Chambre des pouvoirs locaux sur la révision de la Charte urbaine européenne II, la rapporteure du Congrès Anne Colgan (Irlande, GILD) a souligné que "les villes européennes doivent être suffisamment fortes et résilientes pour faire face aux crises actuelles. Toutes ces urgences nécessitent une stratégie de prévention et d'atténuation des risques et exigent que les dirigeants à tous les niveaux de la gestion et de la gouvernance de nos villes et villages travaillent bien ensemble". Le débat a ensuite été suivi d'une présentation détaillée du projet de rapport par Christina Binder.

La Chambre des pouvoirs locaux a également adopté des rapports sur l'autonomie locale en Serbie et en Albanie. Le rapport sur la Serbie, présenté par la rapporteure Carla Dejohnghe (Belgique, GILD), souligne plusieurs points à améliorer concernant l'inscription des électeurs, l'utilisation abusive des ressources administratives et l'annonce des résultats, et recommande que les élections présidentielles, parlementaires et locales ne se tiennent pas le même jour. Le rapport d'information sur l'Albanie, présenté par le rapporteur Stewart Dickson (Royaume-Uni, GILD), exprime une satisfaction générale quant aux élections qui ont été ordonnées et bien administrées, mais attire l'attention sur les recommandations précédentes de la Commission de Venise qui doivent encore être traitées.

Parallèlement, la Chambre des régions a tenu des débats ont eu lieu sur les identités et les finances régionales. Les membres ont débattu du rapport "Les identités régionales : promouvoir le dialogue et la diversité dans l'unité", préparé par le rapporteur Karl-Heinz Lambertz, Belgique (SOC/G/PD). "Les régions qui réussissent sont celles qui valorisent leurs spécificités tout en étant ouvertes aux autres", a déclaré Karl-Heinz Lambertz. Le rapport propose une "boîte à outils" de mécanismes pour "garantir la diversité et gérer les tensions de manière pacifique".

Les membres du Congrès ont également tenu un débat thématique sur les finances régionales en réponse aux crises, auquel ont participé le Conseiller principal et Chef du secrétariat du Réseau de l’OCDE sur les relations fiscales, Sean M. Dougherty, et le Directeur général de la coopération avec l'État et l'Union européenne de Madrid, José Francisco Herrera Antonaya. Enfin, la Chambre des Régions a élu son nouveau Vice-président, M. Teuvo Hatva.

 

Lors de la session plénière de l'après-midi, les membres du Congrès ont débattu du rapport intitulé "Un droit fondamental à l'environnement : une domaine pour les autorités locales et régionales", qui vise à encourager une lecture environnementale de la Charte européenne de l'autonomie locale et propose l’élaboration d’un protocole additionnel à la Charte qui consacrerait le droit des autorités locales à participer au processus décisionnel sur les questions environnementales. "Les autorités locales devraient avoir une part équitable des compétences pour s'attaquer aux questions environnementales au niveau local, le financement nécessaire et une certaine marge de manœuvre pour exercer ces compétences efficacement", a déclaré la co-rapporteure Belinda Gottardi, Italie (SOC/G/PD). Son co-rapporteur Levan Zhorzholiani, Géorgie (PPE/CCE) a également souligné que la lutte contre le changement climatique est une responsabilité partagée par tous les niveaux de gouvernement. À cette occasion, le troisième volume du Manuel des droits de l'homme pour les élus locaux et régionaux sur l'environnement et le développement durable a été présenté par Harald Bergmann (Pays-Bas, GILD).

En séance plénière, le Congrès a également adopté des rapports sur l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale en Suède et en République tchèque. Les co-rapporteurs du rapport sur la Suède, Harald Bergmann, (Pays-Bas, GILD) et Matija Kovac, (Serbie, PPE/CCE) se félicitent des niveaux élevés de participation aux élections et des femmes élues au niveau local, mais s'inquiètent du fait que dans certains cas, de nouvelles obligations ont été imposées par l'État aux municipalités et aux régions sans discrétion suffisante. Le rapport sur la République tchèque a été présenté par Viorel Furdui (Moldavie, GILD) et Jani Kokko (Finlande, SOC/G/PD) et a été suivi d'une déclaration de David Sláma, vice-ministre de l'Intérieur par intérim, République tchèque.

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43e Session

Ordre du jour - Dossier web Multimédia (Retransmission en direct, interviews, vidéos et photos)

Strasbourg, France 28 octobre 2022
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