« Ces dernières années, on ne peut que déplorer une montée des violences de nature diverse exercées à l’encontre des élus locaux en Europe, qu’il s’agisse de violences physiques, psychologiques ou de violences verbales. Une stratégie globale est urgente et indispensable pour les protéger contre le discours de haine et les infox et des violences qui en résultent » a souligné Jean-Paul Bastin (Belgique, PPE/CCE), maire de Malmedy et Vice-président de la délégation belge au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, lors de son allocution au Sénat français à Paris le 30 mai 2024.
S’exprimant lors d’une table ronde sur « Comment mieux protéger nos élus locaux européens ? », M. Bastin s’est notamment référé au rapport et à la recommandation du Congrès sur le discours de haine et les infox, proposant des mécanismes légaux pour protéger et soutenir les élus face aux menaces, y compris celles en ligne. Il a décrit les conditions de plus en plus anxiogènes, dans lesquelles s’exercent le mandat d’élu local, surtout depuis les crises successives que l’Europe a traversées.
Jean-Paul Bastin a appelé à l’élaboration d’une stratégie globale à tous les niveaux de gouvernance, impliquant les parties prenantes concernées, y compris les intermédiaires de l’internet et des représentants de l’industrie des nouvelles technologies. Cette Stratégie devrait en outre prévoir un cadre réglementaire pour mieux prévenir et le cas échéant, contrer les menaces et les intimidations commises, y compris en ligne.
Il a attiré l’attention des participants à l’étendue de la liberté d’expression et à ses limites, auxquelles les élus locaux, les candidats aux élections, les forces de police et la justice doivent être particulièrement sensibilisés pour agir efficacement contre les discours de haine et les infox.
Les participants à cet événement organisé par la Délégation du Sénat pour les collectivités territoriales et l’Association française du Conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE) ont longuement débattu du statut des élus. Cette question avait l’objet d’un rapport et une recommandation adopté par le Congrès en 2015. Des sujets en lien avec le statut de l’élu tels que l’indemnisation des élus, la parité, la formation des, la fin de mandat, et la conciliation entre la vie professionnelle et privée – ont fait objet d’échanges substantiels.
