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Communication du Secrétaire Général du Congrès au Comité des Ministres

Lors de sa communication au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, le Secrétaire Général du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Andreas Kiefer, a présenté les activités du Congrès, en particulier l’agenda de la 37e session qui se tiendra du 29 au 31 octobre prochain. Il a également informé les Délégués des décisions prises par le Bureau du Congrès qui portent en particulier sur une coopération accrue avec l’Assemblée parlementaire, la réflexion en cours pour déterminer les priorités du Congrès pour les quatre années à venir ainsi que le mandat donné au Groupe d’experts indépendants d’identifier les zones de non applicabilité de la Charte Européenne de l’Autonomie Locale et les réserves émises par les Etats membres à cet égard.

Le Secrétaire Général a rappelé enfin la déclaration adoptée par le Bureau concernant les ressources financières et humaines du Congrès. Dans cette déclaration, le Bureau rappelle que la baisse régulière qu’a connue le budget du Congrès au cours des dernières années ne lui permet pas de remplir pleinement ses missions notamment de monitoring de la démocratie locale et régionale dans l’ensemble des Etats membres. Cette situation budgétaire a également entrainé l’arrêt du financement de la traduction dans les langues de travail du Conseil de l’Europe par le budget du Congrès, ce qui nuit à la qualité de ses travaux. « Une part de 3% du budget de l’Organisation permettrait au Congrès de remédier à cette situation et serait un signal positif de la part des gouvernements à l’égard des collectivités territoriales pour lesquelles travaille le Congrès », a-t-il précisé en se référant à la demande du Bureau.

Dialogue politique Strasbourg, France 23 octobre 2019
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