Lors de sa communication le 5 avril 2023, le Secrétaire Général Mathieu Mori a souligné la volonté du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe de contribuer à lutter plus efficacement contre le recul de la démocratie observé dans de nombreux Etats européens. Il propose à cet égard de renforcer les activités statutaires du Congrès en renforçant le monitoring de la démocratie locale et régionale et en obtenant une invitation systématique à observer les élections locales et régionales dans les Etats membres.
Par ailleurs, le Secrétaire Général a indiqué sa volonté d’utiliser le Congrès pour mieux défendre les droits humains et l’Etat de droit, notamment en coopérant davantage avec la Cour européenne des droits de l’homme, le service de l’exécution des arrêts et la Commission de la démocratie par le droit (Commission de Venise). Pour la première, il a rappelé que, si de nombreux arrêts de la Cour concernent des décisions prise par les autorités locales et régionales, le Congrès peut contribuer à sensibiliser les élus à leurs responsabilités en matière de respect et de protection des droits humains et éviter ainsi des plaintes devant la Cour. Par ailleurs, de nombreux arrêts nécessitant de changer les pratiques locales et régionales, le Congrès peut faciliter la mise en œuvre des arrêts sur le terrain. Par ailleurs, il a mentionné la série de manuels sur les droits humains pour les élus locaux et régionaux publiés par le Congrès dont les trois premiers volumes sont consacrés à la lutte contre les discriminations, aux droits sociaux et à l’environnement. Concernant la Commission de Venise, il a informé les Délégués de la préparation d’un rapport sur l’Etat de droit au niveau local qui sera basé sur la liste des critères élaboré par la Commission.
Il a souligné que le Conseil de l’Europe avait la chance d’avoir en son sein, toutes les entités nécessaires pour remplir correctement sa mission : « Nous espérons que le 4ème Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement qui se tiendra à Reykjavik les 16 et 17 mai prochain renouvellera l’engagement des Etats membres vis-à-vis de l’Organisation et aidera à renforcer les entités existantes pour leur permettre d’accroître leur coopération, leur synergie et leur efficacité ».
Concernant la guerre menée contre l’Ukraine, il a rappelé que le Congrès a adopté une déclaration sur l’Ukraine lors de sa session de mars et a confirmé la volonté de l’assemblée d’élus locaux et régionaux de coopérer à la mise en œuvre et au fonctionnement d’un Registre des dommages et crimes commis dans le pays. La contribution du Congrès pourra porter notamment sur la formation des dirigeants locaux et régionaux et des fonctionnaires qui seront souvent les premiers à recevoir les citoyens désireux d’alimenter le registre. Par ailleurs, la création d’un cadastre et une gestion appropriée au niveau municipal afin de reconnaître les dommages matériels ainsi qu’une coopération des autorités locales avec le Médiateur ukrainien pourront être soutenus par le Congrès.
Finalement, Mathieu Mori a rappelé qu’en matière d’environnement et de lutte contre le réchauffement climatique, les élus locaux et régionaux sont également en première ligne. En effet, 70 % des mesures d’atténuation pour lutter contre le changement climatique sont prises au niveau local. Sans impliquer les autorités locales, il est impossible de lutter contre le changement climatique. C’est pourquoi le Congrès a adopté récemment un rapport proposant une lecture « verte » de la Charte européenne de l’autonomie locale. Cela signifie donner aux autorités locales et régionales les moyens de jouer un rôle plus actif dans la lutte contre le changement climatique et leur apporter un soutien accru dans la gestion de ses conséquences.
Ces différentes propositions sont détaillées dans la recommandation que le Congrès a adoptée lors de sa 44ème session sur « l’avenir du Conseil de l’Europe et le rôle du Congrès en son sein » en guise de contribution au Sommet de Reykjavik.
