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Commissions du Congrès : dernières réunions selon le mandat actuel

Les trois commissions statutaires du Congrès ont tenu leurs dernières réunions le 26 mars dans le cadre de leur mandat actuel.

La Commission de suivi a approuvé un rapport sur l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale à Malte ainsi que le mandat d'un rapport sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux aux niveaux local et régional. La commission de la gouvernance a discuté de la préparation de rapports sur l'économie circulaire et sur les ressources en eau douce en situation de stress. La commission des questions d'actualité a approuvé le mandat des rapports sur le rôle des autorités locales et régionales dans la lutte contre la traite des êtres humains et sur la révision de la Charte européenne sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale.

Selon le nouveau mandat adopté par le Congrès le même jour dans le cadre de la révision de son Règlement intérieur pour refléter les décisions du Sommet de Reykjavik, les trois commissions seront reconstituées en tant que, respectivement, la Commission de suivi de la mise en œuvre de la Charte européenne de l'autonomie locale et la Commission sur le respect des droits humains et de l'Etat de droit aux niveaux local et régional (« la Commission de suivi ») ; la commission de la gouvernance, de l'engagement civique et de l'environnement (« la Commission de la gouvernance ») ; et la commission de l'inclusion sociale et de la dignité humaine (« la Commission de l'inclusion sociale »).

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46e Session
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46e session Strasbourg, France 27 mars 2024
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