Retour Les experts du Congrès discutent de l'ingérence étrangère dans les processus électoraux locaux et régionaux en Europe

Les experts du Congrès discutent de l'ingérence étrangère dans les processus électoraux locaux et régionaux en Europe

Réuni à Strasbourg les 26 et 27 septembre 2024, le Groupe d'experts indépendants sur la Charte européenne de l'autonomie locale - un organe consultatif d'experts pour le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe - a examiné les questions de l'ingérence étrangère dans les processus électoraux locaux et régionaux en Europe, une proposition de rapport sur la lutte contre la violence à l'encontre des élus locaux, et une proposition de Protocole additionnel sur l'environnement à la Charte européenne de l'autonomie locale, parmi les questions prioritaires pour les futurs rapports et recommandations du Congrès.

Présidé par Angel M. Moreno (Espagne), le groupe de 46 experts (un pour chaque État membre du Conseil de l'Europe) a également envisagé la préparation de rapports sur des questions récurrentes concernant l'application de la Charte en Europe, la situation des droits humains au niveau local et régional, le rôle des collectivités territoriales dans l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, ainsi que l'intelligence artificielle et la numérisation des collectivités locales. Le groupe a entendu une présentation par Andrew Forde de la Dublin City University (Irlande) de son livre « Zones grises des droits humains en Europe - Le Conseil de l'Europe et les zones de conflit ». En outre, les experts ont discuté de la coopération future avec la Commission de Venise du Conseil de l'Europe pour renforcer l'État de droit à la base, sur la base de la présentation des Conseillers constitutionnels du Congrès Tania Groppi (Italie) et Nikos Chlepas (Grèce).

Strasbourg 27 septembre 2024
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