La Commission de Venise du Conseil de l’Europe - Commission européenne pour la démocratie par le droit - – a adopté un avis juridique, le 18 juin 2020, sur le remplacement des candidats élus et des maires en Turquie. L'adoption de cet avis répond à une demande adressée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux fin 2019, concernant plusieurs décisions prises par les autorités de l'État turc après les élections locales du 31 mars. Cette demande faisait suite au rapport d'observation des élections du Congrès qui avait identifié de graves préoccupations concernant la situation des élus locaux.
Les porte-paroles du Congrès sur l’observation des élections locales et régionales Jos Wienen (Pays-Bas, PPE/CCE) et Stewart Dickson (Royaume-Uni, GILD) ont exprimé leur soutien pour cet avis juridique. "Nous apprécions le caractère explicite des conclusions qui soulignent, en particulier, que la décision du Conseil électoral suprême de Turquie de refuser aux candidats gagnants leur mandat légitime était incompatible avec les normes internationales, et que les décisions du ministère turc de l'intérieur de suspendre les maires élus portent atteinte à la nature même de l'autonomie locale", ont-ils déclaré.
Ils ont souligné que le maintien des suspensions des élus locaux sans décision de justice et leur remplacement par des personnes nommées par le gouvernement étaient incompatibles avec les principes fondamentaux de la démocratie et en contradiction avec les normes du droit international, notamment les dispositions de la Charte européenne de l'autonomie locale, ratifiée par la Turquie en 1992.
"Nous souscrivons pleinement aux recommandations de la Commission de Venise exigeant, entre autres, que les décisions prises par les autorités turques en matière de refus de mandats et de suspensions de candidats locaux et de maires soient annulées et que les dispositions légales respectives soient abrogées, respectivement", ont conclu Jos Wienen et Stewart Dickson.
Voir aussi:
- Communiqué de presse: La Commission de Venise invite le gouvernement à annuler les décisions qui ont porté atteinte à l’autonomie démocratique dans le sud-est de la Turquie
- Dossier : Observation des élections locales en Turquie - 2019
La Commission européenne pour la démocratie par le droit - plus connue sous le nom de Commission de Venise, ville où elle se réunit, - est un organe consultatif du Conseil de l’Europe sur les questions constitutionnelles. La mission de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe est de procurer des conseils juridiques à ses États membres. Elle travaille dans trois domaines : institutions démocratiques et des droits fondamentaux ; justice constitutionnelle et la justice ordinaire ; élections, les référendums et les partis politiques. Les porte-parole du Congrès pour les élections locales et régionales sont de facto représentants au Conseil des élections démocratiques de la Commission de Venise.
