Le Forum Statutaire du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a tenu une réunion à distance le 28 septembre 2020 afin d’examiner, pour adoption, plusieurs rapports sur la situation de la démocratie locale en Europe et sur les élections territoriales dans les situations de crise majeure, ainsi que ses Règles et Procédures révisées.
Xavier Cadoret (France, SOC/V/DP) et David Eray (Suisse, GILD), co-rapporteurs, ont présenté un rapport sur la mise en œuvre de la Charte européenne de l’autonomie locale au Portugal. Marc Cools (Belgique, GILD) et Andrew Dismore (Royaume-Uni, SOC/V/DP) ont présenté un rapport sur la mise en œuvre de la Charte en Autriche.
Le rapport sur l’observation des élections locales en République de Moldova (20 octobre 2019), préparé par Vladimir Prebilic (Slovénie, SOC/V/DP), a été soumis pour adoption sans débat.
La question des élections locales et régionales dans les situations de crise majeure a fait l’objet d’un débat sur la base d’un rapport présenté par les co-rapporteurs Stewart Dickson (Royaume-Uni, GILD) et Jos Wienen (Pays-Bas, PPE/CCE).
Le Forum Statutaire agit au nom du Congrès entre les sessions et est convoqué sur décision du Bureau du Congrès. La tenue de cette réunion a été décidée par le Bureau, le 17 juillet, par procédure écrite.
Le Forum Statutaire est composé des présidents de toutes les délégations nationales et des membres du Bureau. Le président sortant, les présidents des commissions et les présidents des groupes politiques y participent sans droit de vote.
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