Le Congrès a exhorté les autorités géorgiennes à reprendre un dialogue politique inclusif à tous les niveaux de gouvernement et avec toutes les parties prenantes - y compris les autorités locales, l'opposition et la société civile - afin de réduire la polarisation, de rétablir les contrôles et les équilibres essentiels dans une démocratie pluraliste et de réglementer les droits de participation de l'opposition. Cela est indispensable pour rétablir les conditions d'un environnement démocratique avant les élections locales de 2025.
Dans sa résolution et sa recommandation fondées sur un rapport présenté par Cecilia Dalman Eek (Suède, SOC/V/PD) et Bernd Vöhringer (Allemagne, SOC/V/PD) le 26 mars 2025, lors de sa 48e session, le Congrès a noté avec inquiétude que le recul rapide de la démocratie observé en Géorgie au cours des deux dernières années a de plus en plus affecté la démocratie locale dans le pays.
La marginalisation de l'opposition et l'absence de dialogue avec les autorités au pouvoir ont conduit à une absence de facto de pluralisme politique, y compris dans les conseils municipaux, et à une concentration excessive du pouvoir par le parti au pouvoir, incitant l'opposition à boycotter tous les organes décisionnels.
Par conséquent, les lacunes et difficultés affectant le respect de la démocratie, de l'État de droit et des droits humains ont entraîné un effondrement de la confiance du public dans les institutions démocratiques pour une grande partie de la population géorgienne, et notamment les jeunes, et ont porté atteinte à la démocratie locale, ce qui n'est pas propice à la tenue des élections locales de 2025 dans un environnement de confiance.
Le Congrès a appelé les autorités géorgiennes à abroger la législation qui viole les droits humains, en particulier la loi sur la transparence de l'influence étrangère, et à éviter de prendre des mesures qui entraveraient le travail indispensable de la société civile ; à enquêter sur les arrestations arbitraires et les actes de violence à l'encontre de manifestants non violents et de journalistes au niveau local, à libérer les personnes détenues et à garantir la légalité, la proportionnalité des sanctions pour les infractions liées aux manifestations publiques dans les municipalités ainsi que d’abroger les amendements controversés de la loi sur la fonction publique et réintégrer les employés de la fonction publique locale licenciés sur la base de ces dispositions.
Le Congrès a en outre exhorté les autorités géorgiennes, entre autres, à abroger les amendements au Code électoral adoptés en décembre 2024 ; à entreprendre une réforme législative pour remédier aux lacunes identifiées ; et à mettre fin aux cas d'intimidation des électeurs, de pression sur les fonctionnaires, d'achat de votes et de violence électorale.
Il a également appelé l'Association nationale des autorités locales de Géorgie à veiller à ce qu'elle serve d'organe représentatif de toutes les autorités locales, et pas seulement de celles dans lesquelles la majorité des sièges sont détenus par le parti au pouvoir.
Le Congrès a réaffirmé que les autorités locales et régionales jouent un rôle essentiel dans le maintien et la défense de la démocratie, des droits humains et de l'État de droit, non seulement au sein de leurs communautés, mais aussi dans le cadre du système de contrôle et d'équilibre qui constitue l'épine dorsale d'une véritable démocratie pluraliste.
Interview Mediabox avec Bernd Voehringer
La situation de la démocratie locale et régionale en Géorgie
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48e Session
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